Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE 1 COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE : REGION GUADELOUPE AVENUE PAUL LACAVE 97100 BASSE TERRE PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Procédure de marché adaptée en application des Articles 30 et 72 du Code des Marchés Publics, marché à tranches conditionnelles. OBJET DU MARCHE : ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE POUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (S.I.G.) 2. LIEU D'EXECUTION : GUADELOUPE 3. LIEU OU L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION a) Sur place contre récépissé à Hôtel de la Région Guadeloupe Service des marchés - Rez-de-chaussée Avenue Paul Lacavé 97100 BASSE TERRE Tél : 0590 80 41 82 b) Par voie électronique sur le site Internet de la Région www.cr-guadeloupe.fr Rubrique e-services/consulter les MAPA / Article 30 4. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres. 5. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT: - Une lettre de candidature ou imprimé DC4 dûment rempli - Une déclaration du candidat imprimé 0C5 dûment rempli: Ces imprimés sont disponibles sur le site http ://www.minefi.gouv.fr rubrique espace marchés publics. - Les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée parle candidat pour justifier: * Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales * Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir * Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail Une liste des références professionnelles, financières, techniques et tout autre justificatif de capacité * Les chiffres d'affaires des trois dernières années * Les prestations techniques des trois dernières années L'ensemble des documents devra être daté, signé et muni du cachet du candidat. 6. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES: La date limite de réception des offres est impérativement fixée au 19 SEPTEMBRE 2006 à 12h00 (heure locale) 7. LES CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES: Ils sont mentionnés dans le Règlement de consultation 8. ADRESSE OU LES OFFRES DOIVENT ETRE TRANSMISES: Par voie postale éventuellement aérienne sous pli recommandé avec accusé de réception postale ou par dépôt contre récépissé à: Monsieur le Président du Conseil régional Service des marchés Rez-de chaussée Hôtel de la Région Avenue Paul Lacavé - Petit Paris 97100 BASSE TERRE Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis Les offres seront adressées sous enveloppe L'enveloppe extérieure portant la mention « NE PAS OUVRIR et l'intitulé du marché : ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE POUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG.) a) la première enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention 1ère enveloppe contiendra les pièces justificatives concernant les compétences, références et moyens du candidat ainsi que les pièces fiscales et sociales ou déclarations sur l'honneur b) la seconde enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention 2ème enveloppe intérieure contiendra l'offre (l'acte d'engagement), le Cahier des clauses administratives particulières, le Cahier des clauses techniques particulières, et le dossier technique proposé parle candidat. 9. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAlRES: D'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Service des marchés Hôtel de la Région - Petit Paris 97100 BASSE TERRE Tél :0590 80 40 40 poste 43.03 ou 41.29 D'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Direction de l'Aménagement du Territoire Hôtel de la Région - Petit Paris 97100 BASSE TERRE Tél:0590 80 41 82-Fax:0590 80 51 25 10. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION: 28 août 2006 Le Président du Conseil régional, Victorin LUREL G08084