Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE QUARTIER À CAYENNE CAPESTERRE BELLE-EAU 1 - IDENTIFICATION Maître d'ouvrage Commune de Capesterre Belle-Eau Hôtel de ville, rue Paul Lacavé 97130 Capesterre Belle-Eau Tel : 05-90-86-30-04 Fax: 05-90-86-99-21 Mandataire Société Immobilière de la Guadeloupe Siège : lot n° 5 La Rocade Grand-Camp 97142 Abymes Guadeloupe Tél: 05-90-93-41-83 Fax: 05-90-93-41-82 2- PROCÉDURE DE PASSATION Appel d'offres ouvert - 3-OBJET DU MARCHE Construction d'une maison de quartier, d'une surface de 145 m2 de SHON, à Cayenne - Capesterre Belle-Eau 4 - NUMERO ET DÉSIGNATION DES LOTS Les marchés seront passés en entreprise générale ou en groupement d'entreprises Lot 38 : Gros oeuvre Lot 40 : Charpente bois couverture Lot 46 : Menuiserie aluminium Lot 48 : Menuiserie bois Lot 55 : Serrurerie Lots 57/60 : Electricité courants forts et faibles Lot 63 : Plomberie sanitaire Lot 66 : Revêtements sols et murs Lot 75 : Peinture imperméabilisation 5 - MODALTIÉS D'ATTRIBUTION DES LOTS Les marchés sont conclus en entreprise générale (TCE) ou en groupement d'entreprises et seront attribués en fonction de la qualification et de l'attestation d'assurance. Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant soit en qualité d'entreprise tous corps d'état, soit en groupement d'entreprises. Ne pourront être sélectionnés que les entreprises pouvant justifier de la souscription d'une police d'assurance responsabilité civile et décennale correspondant à leur qualification. 6- CONDITIONS DE PARTICIPATION Recevabilité des dossiers et conformité des dossiers. Conformément aux articles 44 et 52 du code des marchés publics. Le candidat qui n'a pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sera éliminé. JUSTIFICATIFS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITES DES CANDIDATS Le dossier de candidature doit être rédigé en langue française et comprend lettre de candidature (DC4) y compris extrait KBIS de l'entreprise. Déclaration à souscrire du candidat DC5 (nouveau formulaire) complétée et signée comprenant notamment les références de l'entreprise, nature et importance des moyens, les chiffres d'affaires des trois dernières années 2003-20042005. Tous les volets doivent être soigneusement renseignés, datés et signés en on giflai par la personne habilitée à engager la société Certificats et attestation obligatoires : le candidat doit fournir soit l'état annuel des certificats reçus (DC7) soit l'ensemble des certificats fiscaux, attestations sociales et l'attestation de la caisse des congés payés au 31 décembre 2005. Dans le cas où le candidat fournit une attestation sur l'honneur, certifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, il doit prendre en compte que les justificatifs émanant des administrations de l'Etat devront être fournis à la demande du Maître d'ouvrage après l'attribution du marché. Les certificats de qualification professionnelle ou tout autre certificat de qualification équivalent. Références d'opérations similaires (opérateur, maître d'oeuvre) La liste des sous traitants envisagés, leurs qualifications et références Plan de charge du candidat (montant des travaux restant à exécuter dont l'ordre de service de commencer a été délivré à la date de présentation de la candidature (opérations, nature, donneurs d'ordre). Attestation d'assurance couvrant les responsabilités civiles et décennales selon la loi du 4 janvier 1978 en cours de validité. Attestation sur l'honneur datée et signée en ORIGINAL du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation au titre du travail illégal (loi 97-120 du 11-0397, relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal) Attestation sur l'honneur datée et signée original du candidat qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir. Récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les sociétés créées depuis le 1er janvier 2006. En cas de redressement judiciaire : une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. NB : L'attention est portée sur le fait, qu'en cas de ce traitance, chaque membre du groupement devra fournir individuellement tous les justificatifs. Toutes les copies et attestations et certificats émanant des services de l'Etat doivent être revêtues de la mention manuscrite : « copie certifiée conforme à l'original ainsi que la date de signature originale de la personne habilitée à engager la société CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES la conformité administrative du dossier de candidature la capacité financière de l'entreprise (chiffres d'affaires et plans de charge) la capacité professionnelle (références, moyens humains et matériels) 7- CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Valeur technique : 50 % Prix : 30 % Délai de réalisation : 20 % 8- DÉLAI D'EXÉCUTION Le délai d'exécution est de 10 mois. 9- DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES Elles doivent être parvenues avant le lundi 18 septembre 2006, l'heure limite de réception des candidatures, est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 10 - ADRESSES OU LES OFFRES DOIVENT TRE TRANSMISES Les entreprises souhaitant participer devront adresser un dossier de candidature (comprenant les pièces indiquées cidessus) soit a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost à La Société Immobilière de la Guadeloupe - Lot n° 5 Rocade GrandCamp 97142 Abymes b) par dépôt contre récépissé au Secrétariat de la Direction de la Construction Siège social - lot n° 5 La Rocade Grand-Camp 97142 Abymes 1 - L'enveloppe extérieure portera la mention « Ne pas ouvrir « et l'intitulé : Avis d'appel public à la concurrence pour la construction d'une maison de quartier - Cayenne Capesterre Belle-Eau 2 - La première enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra les pièces justificatives concernant les capacités du candidat. Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 3 - La seconde enveloppe intérieure comportera l'offre technique et financière du candidat 11 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la Sous Direction de l'Aménagement de la SIG Lot n 5La Rocade Grand-Camp 97142 Abymes Tel : 05-90-93-41-77 Fax : 05-90-93-41-82 12 - ADRESSE A LAQUELLE LES DOSSIERS DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PEUVENT ÊTRE RETIRES Les dossiers sont à retirer, après réservation par téléphone, à l'Atelier de Reprographie Adresse 50, Résidence les Jardins d'Alexandre Vieux-Bourg 97139 Abymes Téléphone : 05-90-83-35-35 Télécopie :05-90-82-75-81 Date d'envoi à la publication : le 31 juillet 2006 Le Mandataire, Le Directeur Général de la SIG Dominique DUCOURTIOUX 1412/01