Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE 1 - COLLECTIVITÉ QUI PASSE LE MARCHÉ Personne responsable du marché Monsieur le Président de la région Guadeloupe Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Région Guadeloupe Hôtel de région Avenue Paul Lacavé Petit Paris 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-40-40 Télécopieur : 05-90-81-34-19 Adresse internet (URL) : www.cr-guade- loupe.fr 2 - PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ Marché à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. - 3-OBJET DU MARCHE Objet du marché : acquisition de micro- ordinateurs fixes et portables et de pres- tations annexes pour les services de la Région Guadeloupe Type de marché : Marché de fournitures courantes N° de nomenclature (2001) : 36.02 Classification CPV : Objet principal 30200000-1 Lieu d'exécution : Guadeloupe 4 - CARACTÉRISTIQUES PRINCIPA- LES Prestation divisée en lots : oui lot n° 1 : micro-ordinateurs fixes, maté- riels optionnels et prestations annexes associés lot n O 2 : portables, matériels optionnels et prestations annexes associées Durée globale du marché : 1 an 5 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ Modalités essentielles de financement budget d'investissement 2006 de la Région Guadeloupe Forme juridique que devra revêtir le grou- pement d'entreprises candidates : Pas de forme imposée. - 6 - PUBLICATIONS RELATIVES A LA MEME CONSULTATION Date d'envoi du présent avis au JOUE 7 - LIEU OU L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION sur place contre récépissé à Conseil Régional Services des marchés - Rez-de-chaus- sée Avenue Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-40-40 poste 43.03 Fax : 05-90-80-51-17 b) Par voie dématérialisée sur le site internet www.cr-guadeloupe.fr Rubrique e-services consulter les marchés publics / consulter les marchés formalisés. 8- DELAI DE VALIDITÉ DES OFFRES 90 (quatre vingt dix) à compter de la date limite de réception des offres 9 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT Une lettre de candidature et d'habilita- tion du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics : attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et 125-3 du code du travail. L'attestation sur l'honneur attestant quo le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005) (Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC5 dûment renseigné et signé) Les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire Afin de pouvoir juger des références, compétences et moyens du candidat Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes Compte tenu du délai bref qui sera accordé par l'acheteur public au candidat retenu pour produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, il est recommandé, si possible, de fournir en même temps que la candidature, les attestations fiscales et sociales. Ces attestations peuvent être remplacées par la copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7 du ministère des finances ou document équivalent) visé du TPG du lieu d'acquittement des obligations de l'entreprise. 10 - DATE ET HEURE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES La date et heure limite de réception des offres est impérativement fixée au 16 octobre 2006 à 12 h 11 - CRITÈRES DE SELECTION DES OFFRES Ils sont mentionnés dans le règlement de consultation. 12 - MODALITÉS DE TRANSMISSION DES OFFRES a) par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception postale à Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux Service des marchés - rez-de-chaussée Hôtel de la région Avenue Paul Lacavé Petit-Paris 97100 Basse-Terre b) par dépôt contre récépissé à: Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux Service des marchés - rez-de-chaussée Hôtel de la région Avenue Paul Lacavé petit-Paris 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-40-40 poste 43.03 c) Par voie dématérialisée sur le site internet : www.cr-guadeloupe.fr Rubrique « e-services « : consulter les marchés publics / consulter les marchés formalisés. Les offres seront adressées sous enveloppe a- L'enveloppe extérieure portant la mention : Ne pas ouvrir et l'intitulé du marché b- la première enveloppe intérieure portant le nom du candidat, l'intitulé du mar- ché et la mention " 1e enveloppe intérieure «. Elle contiendra les pièces justificatives concernant les compétences, références et moyens du candidat ainsi que les pièces fiscales et sociales ou déclarations sur l'honneur prévues à l'article 9 du présent avis d'appel à la concurrence. c- La seconde enveloppe intérieure portant le nom du candidat, l'intitulé du mar- ché et la mention "2eme enveloppe intérieure «. Elle contiendra l'offre du candidat et le cahier des clauses administrati- ges particulières, le cahier des clauses techniques particulières, le dossier ou offre technique établi par le candidat et le bordereau de prix. 13 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Service des marchés Hôtel de la Région Petit-Paris 97100 Basse-Terre Tel: 05-90-80-40-40 poste 43.03 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Direction des systèmes d'information Hôtel de la Région Petit-Paris 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-40-02 14 - DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION : 22 août 2006 Le Président du Conseil Régional Victorin LUREL 1412/05