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MAIRIE DE GREOUX-LES-BAINS
-
> 90 000 €
Procédure ouverte - Fourrière
Publié :09/04/2025 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 06/05/2025 à 2h00 (Il y a 1 an)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Département(s) de publication : 4, 5, 6, 13, 83, 84
Annonce No : 25-40224
DSP Avis de marché
Section 1 - Identification de l'acheteur
À l'attention de : M. GIRAUD PASCAL RESPONSABLE FINANCIER
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE de GREOUX LES BAINS
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 04800 GREOUX LES BAINS
Coordonnées :
Téléphone : 0492781436
Courriel : marches-publics@mairie-greouxlesbains.fr
Adresse internet : http://www.klekoon.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
Activité principale : servicesGenerauxAdmPub
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : accesComplet,urlDocument
adresseContacthttp://www.klekoon.comurlOutilLogiciel : http://www.klekoon.com
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile de Gréoux-les-Bains
Code CPV - Descripteur principal : 50118110
Type de marché : services
Description succincte : La Commune de Gréoux-les-Bains confie à l'entreprise délégataire la mission de procéder, sur réquisitions des autorités de police compétentes et sur tout le territoire de la commune de Gréoux-les-Bains, à toutes opérations d'enlèvement des véhicules terrestres en vue de leur mise en fourrière.
Outre les prestations d'enlèvement de véhicules ci-dessus énoncées, le délégataire assure les missions de gardiennage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur les sites de la fourrière, de restitution des véhicules, après paiement par le contrevenant et obtention d'une mainlevée délivrée par les autorités de police compétentes et de remise au service chargé des Domaines ou mise à la destruction suivant le classement des véhicules.
Code CPV - Descripteur principal : 50118110
Code NUTS : FR
Description succincte : Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile de Gréoux-les-Bains
Critères d'attribution : critereDoc
Durée : 60 mois à compter de la notification du marché
Renseignements complémentaires : fondsCommunautairesNon
Section 4 - Procédure
Garanties professionnelles et financières des candidats.
Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, pour les entreprises soumises aux dispositions des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
Etre titulaire de l’agrément de gardien de fourrière délivré par la Préfecture.
Les justifications à produire, quant aux qualités et capacités du candidat, sont celles énoncées dans les documents de passation du marché.
Capacité économique et financière, Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui : @d7p1:type : q1:string
Capacité technique, Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui : @d7p1:type : q2:string
marcheReserve : marcheReserveNON
Section 5 - Procédure
non : @d6p1:type : q3:string
Section 6 - Informations Administratives
Réception du marchés sur la plateforme : 2025-05-06T12:30:00
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr