Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - IDENTIFICATION DEL'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin Complexe WTC 3ème étage Bureau 311 97122 Baie-Mahault Tel 05-90-25-06-24 Fax 05-90-25-06-37 Syndicatmixtedestransports@wanadoo.fr 2- OBJET DU MARCHÉ Réalisation d'enquêtes «en cordon auprès des automobilistes et des transports collectifs sur les grands axes d'accès à l'agglomération Type de marché: marché do service: 10 3 - LIEU D'EXÉCUTION : Département de la Guadeloupe : communes des Abymes, Baie-Mahault, Gosier, Pointe-à-Pitre 4 - PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ Procédure adaptée selon l'article 28 du code des marchés publics 5 - PRESTATIONS DIVISÉES EN LOTS : Oui Lot n° 1 : Une enquête sur les déplacements en voiture particulière, soit 5 à 7 postes sur le réseau structurant en limite du périmètre d'études, à réaliser en jours ouvrés en période ordinaire, hors vacances scolaires ou en dehors de tout événement particulier susceptible de modifier fortement les comportements des utilisateurs de la voiture. Lot n° 2 : Une enquête du territoire sur les déplacements en transports collectifs interurbains (taxis et transports collectifs), sur les mêmes postes en limite du périmètre, à réaliser en jours ouvrés en période ordinaire, hors vacances scolaires par exemple ou en dehors de tout événement particulier susceptible de modifier fortement les comportements des utilisateurs de la voiture. 6 - DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : 3 mois 7 - JUSTIFICATIFS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT Lettre de candidature ou imprimé DC4 à compléter, disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr «espace marchés publics" Déclaration du candidat (conforme aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'Ordonnance n° 2005/649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics), ou DC5 nouvel imprimé (accessible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/ DC/imprimes dc/dc5.fr) et tous les documents qui y sont réclamés. La liste des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires (maître d'ouvrage, descriptif, année de réalisation, coordonnées de l'interlocuteur, montant) Le descriptif des moyens financiers (chiffre d'affaires des 3 dernières années) Le descriptif des moyens techniques et organisationnels (mémoire justificatif) Un extrait K-bis exemplaire original délivré par le tribunal de commerce Attestations d'assurances en cours de validité Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Les dossiers devront être entièrement rédigés en langue française. 8 - CRITERES DE CHOIX DES OFFRES • La plus - value technique et méthodologique (0,35) • Le prix (0,35) • La capacité à répondre à l'ensemble du cahier des charges . L'expérience du candidat dans le domaine des enquêtes (0,15) 9 - RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION Les dossiers de consultation (Règlement de Consultation + Cahier des charges) pourront être retirés pendant la durée de la consultation, à l'adresse suivante Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin Complexe WTC - 3ème étage Bureau 311 97122 Baie-Mahault 10 - DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 22 septembre 2006 avant douze (12) heures, heure locale. Les offres seront remises contre récépissé, ou adressées par voie postale avec accusé de réception à l'adresse suivante Monsieur le Président Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin Complexe WTC - 3ème étage bureau 311 97122 Baie-Mahault 11 - RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE: Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin Complexe WTC - 3ème étage bureau 311 97122 Baie-Mahault syndicatmixtedestransports@wanadoo.fr 12 - DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS À LA PUBLICATION : Mercredi 23 août 2006 Le Président, Frantz BUREAU 1412/11