Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE 1 - COLLECTIVITÉ OUI PASSE LE MARCHÉ Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé 97100 Basse-Terre PROCÉDURE DE PASSATION : Procédure de marché adaptée en application des articles 30 et 72 du code des marchés publics, marchés à tranches conditionnelles OBJET DU MARCHÉ Etude de faisabilité technique pour la mise en place d'un système d'information géographique (S.l.G) 2- LIEU D'EXÉCUTION : Guadeloupe 3 - LIEU OU L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION : a) Sur place contre récépissé à Hôtel de la Région Guadeloupe Services des marchés - rez-de-chaussée Avenue Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-41-82 b) Par voie électronique sur le site internet de la Région www.cr-guadeloupe.fr: rubrique " e-service / consulter les MAPA / article 30 " 4- DELAI DE VAILDITÉ DES OFFRES: 90 (quatre vingt dix jours) à compter de la date limite de réception des offres 5 - JUSTIFICATIFS À PRODUIRE QUANT AUX QUALTIÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT Une lettre de candidature ou imprimé DC4 dûment rempli Une déclaration du candidat ou imprimé DC5 dûment rempli, ces imprimés sont disponibles sur le site http://www.minefi.gouv.fr rubrique espace marchés publics Les renseignements concernant les pou voirs de la personne habilitée à engager la société La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-1O, L125-1 et L125-3 du code du travail - Une liste des références professionnelles, financières, techniques et tout autre justificatif de capacité • Les chiffres d'affaires des trois dernières années Les prestations techniques des trois dernières années L'ensemble des documents devra être daté, signé et muni du cachet du candidat 6- DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES La date limite de réception des offres est impérativement fixée au 19 septembre 2006 à 12 h 00 (heure locale) 7 - LES CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Ils sont mentionnés dans le règlement de consultation 8 - ADRESSE OU LES OFFRES DOIVENT TRE TRANSMISES a) par voie postale éventuellement aérienne sous pli recommandé avec accusé de réception postale à Monsieur le Président du Conseil Régional Services des marchés - Rez-de-chaussée Hôtel de la Région Avenue Paul Lacavé Petit-Paris 97100 Basse-Terre «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis Les offres seront adressées sous enveloppe L'enveloppe extérieure portant la mention : Ne pas ouvrir et l'intitulé du marché Etude de faisabilité technique pour la mise en place d'un système d'information géographique (SIG) a) La première enveloppe portant le nom du candidat, l'intitulé du marché et la mention « ère enveloppe intérieure contiendra les pièces justificatives concernant les compétences, références et moyens du candidat ainsi que les pièces fiscales et sociales ou déclarations sur l'honneur b) La seconde enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention 2eme enveloppe intérieure contiendra l'offre (l'acte d'engagement), le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, le dossier technique proposé par le candidat 9- RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES D'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Service des marchés Hôtel de la Région Petit-Paris 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-40-40 poste 4303 D'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Direction de l'Aménagement du Territoire Hôtel de région Petit-Paris 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-41-82 Fax : 05-90-80-51-25 10 - DATE D'ENVOI À LA PUBLICA TION : 28 août 2006 Le Président du Conseil Régional Pour le Président et par délégation Le Directeur Général des Services Marc VIZY 1412/33