Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE VILLE DE LE MOULE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme achetear: VILLE DE LE MOULE Personne responsable du marché : Mme le Maire du Moule, rue Joffre, 97160 LE MOULE Téléphone: 0590 23 09 00 Télécopieur: 0590 23 68 73 Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Intitulé du marché : Fourniture de produit pétrolier raffiné liquide pour la mairie de Le MOULE. Objet du marché : Acquisition de carburant gazole pour les véhicules de la collectivité. Type de marché de fournitures : Achat CPV : Objet principal : 23 12 1200 Lieu de livraison : Centre Technique Municipal, 97160 LE MOULE Code NUTS: FR Caractéristiques principales : Marché à bons de commande de 12 mois, Il est prévu 3 reconductions, le marché ne peut dépasser 4 ans reconductions comprises. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum 5 000 litres/ mois maximum : 15 000 litres/ mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Refus de variantes Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (A.M.P.) Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: groupement solidaire Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français Unité monétaire utilisée : Euro Conditions de participation: Critères de sélection des candidatures conformité des pièces réclamées référencées dans le domaine concerné. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - Déclaration sur l'honneur prévue aux Articles 45 et 46 du Code des Marchés publics - Celles fixées dans le Règlement de consultation - Lettre de candidature DC4 - Attestation de non condamnation pour infraction au Code du travail - Attestation sur l'honneur du candidat indi- quant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation in- scrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L 324- 9, L324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail: - Attestation d'assurance - Références des prestations similaires de moins de trois ans - Déclaration du candidat DC5: - Etat annuel des certificats reçus (DC7): - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire: - Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation). Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Date limite de réception des offres : 30 OCTOBRE 206 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2006-09-ADD. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Date limite d'obtention : 27 OCTOBRE 2006 à 12h00 Ce marché s'inscrit-il dans un projet programme finance par les tonds communautaires : Non Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal Correspondant : Mr Frédérick TOUPET, Boulevard du Général de Gaulle, 97160 LE MOULE Téléphone : 0590 23 78 12 Télécopieur: 0590 23 56 68 Courriel : frederic.toupet@mairie-lemoule.fr Adresse auprès de laquelle des renseigne- ments d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique et de l'aménagement. Correspondants : Jean-Claude TINEDOR et Marie-Christine SIMION, Centre Robert LOYSON, Boulevard Rougé, 97160 LE MOULE Téléphone : 0590 23 09 49 Télécopieur : 0590 23 71 85 Courriel : marie-christine.simion@mairie-lemoule.fr et jean-claude.tinedorr@mairie-lemoule.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : site https://www.marches-securises.fr ou Direction de la commande publique et de l'aménagement. Correspondants : Jean-Claude TINEDOR et Marie-Christine SIMION, Centre Robert LOYSON, Boulevard Rougé, 97160 LE MOULE Téléphone : 0590 23 09 49 Télécopieur: 0590 23 71 85 Courriel : marie-christine.simion©mairie-lemoule.fr et jean-claude.tinedor@mairie-lemoule.fr Adresse à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyées : site http://www.marches-securises.fr ou Direction de la commande publique et de l'aménagement. Correspondants : Jean-Claude TINEDOR et Marie-Christine SIMION, Centre Robert LOYSON, Boulevard Rouge, 97160 LE MOULE Téléphone : 0590 23 09 49 ou 0590 23 09 43 Télécopieur: 0590 23 71 85 Courriel : marie-christine.simion@mairie-lemoule.fr et jean-claude.tinedor@mairie-lemoule.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction de la commande publique et de l'aménagement. Correspondants : Jean-Claude TINEDOR et Marie-Christine SIMION, Centre Robert LOYSON, Boulevard Rouge, 97160 LE MOULE Téléphone : 0590 23 09 49 Télécopieur: 0590 23 71 85 Courriel : marie-christine.simion@mairie-lemoule.fr et jean-claude.tinedor@mairie-lemoule.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, quartier d'Orléans Allée Maurice Micaux, 97109 BASSE TERRE Cédex Téléphone : 0590 81 45 38 Télécopieur : 0590 81 96 70 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Préfecture, rue Lardenoy, 97100 BASSE TERRE Téléphone : 0590 99 93 00 Télécopieur : 0590 99 38 38. Classification des produits : Hydrocarbures naturels Date d'envoi du présent avis à la publication Le 30 août 2006 Le Moule, le 30 août 2006 Le Maire, G. CARABIN G09315