Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DES ABYMES GUADELOUPE 1. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR 1. Nom de l'organisme VILLE DES ABYMES 2. Personne responsable de marché : Monsieur le sénateur-maire 3. Adresse : Hôtel de Ville rue Achille René Boisneuf 4. Code Postal : 97139 5. Ville : ABYMES 6. Pays (autre que la France) : Guadeloupe. 7. Téléphone : 0590 93 80 80 8. Télécopieur : 0590 93 80 83 II. OBJET DU MARCHE 1. Objet du marché : Vêtements de travail pour les agents des crèches, les Atsem et les femmes de ménage de la Ville des ABYMES. 2. Classification : CPV, descripteur principal. 3. Type de marché de fourniture achat. III. MODALITES D'EXECUTION OU MARCHE 1. Lieu d'exécution : 97139 ABYMES Guadeloupe IV. CARACTERISTIOUES PRINCIPALES 1. Quantités (fournitures et services) Vêtements de travail pour les agents des crèches, les Atsem et les femmes de ménage de la ville des ABYMES Montant minimum annuel de commande : 20.000.00 euros HT Montant maximum annuel de commande : 65.000 00 euros HT 3. Calendrier des marchés ultérieure en cas de marchés reconductibles : 2008-2009 4. Refus des variantes V. PRESTATIONS DIVISEES EN LOTS 1b-NON VI. DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION 1a A compter de la notification du marché de sa notification au 31/12/2007 2. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4ème trimestre 2006 Vil. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres - Délai de paiement 45 jours selon CMP 3. Langue qui sera utilisée dans l'offre ou la candidature : langue française. VIII. CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation propre du fournisseur et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale en vue de la sélection des candidatures - lettre de candidature (imprimé DC4 ou équi- valent), - déclaration du candidat (imprimé DC5 ou équivalent) - moyens humains et matériels de l'entreprise - références pour des prestations équivalentes de moins de trois ans - attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail, - un extrait K-bis, exemplaire original délivré par le tribunal de commerce datant de moins de 3 mois - attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle. - déclaration sur l'honneur du candidat qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour 2005. Si le candidat détient déjà ces attestations, il est invité à les joindre a son dossier de candidature. - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur du candidat qu'il peut concourir aux marchés publics - le candidat retenu devra fournir dans les conditions prévues par le règlement de la consultation, les certificats délivrés par les administrations compétentes pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, 1. Critères de sélection des candidatures dossier de candidature complet, références correspondant à l'objet du marché avec des volumes de prestations au moins équivalent 2. Situation juridique - références requises - DC4, DC5, toutes les attestations et les déclarations sur l'honneur demandées dans le présent avis. 3. Capacité économique et financière - références requises chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus (DC5) 4. Référence professionnelle et capacité technique - références requises - références des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché. IX. NOMBRE DE CANDIDATS Sans objet X. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction, 1. des critères énoncés dans le Cahier des charges. XI. PROCEDURE Marche passé selon la procédure d'adaptée et en application de l'Article 28 du Code des Marchés Publics. XII. DELAI D'URGENCE-JUSTIFICATION Sans objet XIII. CONDITIONS DE DELAI 1. Date limite de réception des offres 25 septembre 2006- 12h00 - Délai minimum de validité des offres 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. XIV. - AUTRES RENSEIGNEMENTS Les offres par voies électroniques ne sont pas autorisées Les candidats pourront consultés l'avis d'appel public à la concurrence sur le site http://www.marches-securises.fr Le dossier de consultation ne peut être retiré qu'à l'adresse suivante : Service marché Hôtel de ville - 2eme étage, porte 220 bis rue Achille René Boisneuf 97139 5 ville: ABYMES Téléphone : 0590 93 80 96 Télécopieur : 0590 93 80 83 Email : ccornano.aby@wanadoo.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus d'ordre administratif : 1 Nom de l'organisme : Ville des Abymes 2. Correspondant : Service Marché 3. Adresse : Hôtel de Ville - 2ème étage, porte 220 bis - rue achille René Boisneuf 4. Code postal : 97139 5. Ville : ABYMES 6. Téléphone :0590.93.80.96 - 7. Télécopieur: 0590.93.40.83 8. Adresse de courrier électronique (courriel) ccornano.aby@wanadoo.fr - d'ordre technique : 1. Nom de l'organisme : Ville des Abymes 2. Correspondant : Direction générale des services techniques / Direction de la logistique 3. Adresse : Hôtel de Ville 4. Code postal : 97139 5. Ville : ABYMES 6 Téléphone : 0590.89.86.60. 7. Télécopieur : 0590.89.86.78 8. Adresse de courrier électronique (courriel) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1. Nom de l'organisme : Vile des Abymes 2 Correspondant : Service Marché 3. Adresse : Hôtel de Ville - 2ème étage porte 220 Bis - rue Achille René Boisneuf 4. Code postal : 97139 5. Vile : ABYMES 6. Téléphone : 0590.93.80.96 7. Télécopieur : 0590. 93.40.83. 8. Adresse de courrier électronique (courriel) ccornano.aby©wanados.fr Adresse à laquelle les offres et candidatures doivent être envoyées : 1. Nom de l'organisme : Ville des Abymes 2. correspondant : Service Courrier AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DES ABYMES GUADELOUPE I. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR 1. Nom de l'organisme : VILLE DES ABYMES 2. Personne responsable du marché Monsieur le Sénateur Maire 3. Adresse : Hôtel de Ville - rue Achille René Boisneuf 4. Code Postal : 97139 5. Ville : ABYMES 6. Pays (autre que la France) : Guadeloupe. 7. Téléphone : 0590 93 80 80 8. Télécopieur : 0590 93 80 83 II. OBJET DU MARCHE 1. Objet du marché : Fourniture d'uniformes pour la police municipale, les services de gardiennage et de sécurité écoles de la ville des ABYMES. 2. Classification CPV, descripteur principal. 3. Type de marché de fourniture : Achat. III. MODALITES O'EXECUTION DU MARCHE 1. Lieu d'exécution : 97139 ABYMES Guadeloupe IV. CARACTERISTIOUES PRINCIPALES 1. Quantités (fournitures et services) Fourniture d'uniformes pour la police municipale, les services de gardiennage et de sécurité écoles de la ville des ABYMES. Montant minimum annuel de commande : 30.000.00 euros HT Montant maximum annuel de commande : 100.000.00 euros HT 3. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 2008 4. Refus des variantes V. PRESTATIONS DIVISEES EN LOTS 1b - NON VI. DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION 1a A compter de le notification du marché de sa notification au 31/12/2007 2. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4ème trimestre 2006 VII. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres - Délai de paiement 45 jours selon CMP. 4. Langue qui sera utilisée dans l'offre ou la candidature : langue française. VIII. CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation propre du fournisseur et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale en vue de la sélection des candidatures - lettre de candidature (imprimé DC4 ou équivalent), - déclaration du candidat (imprimé DC5 ou équivalent) - moyens humains et matériels de l'entreprise - références pour des prestations équivalentes de moins de trois ans - attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées sus Articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail. - un entrait K-bis, exemplaire original délivré par le tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois - attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle. - déclaration sur l'honneur du candidat qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour 2005. Si le candidat détient déjà ces attestations, il est invite à les joindre à son dossier de candidature. - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur du candidat qu'il peut concourir aux marchés publics - le candidat retenu devra fournir dans les conditions prévues par le règlement de la consultation, les certificats délivrés par les administrations compétentes pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. 1. Critères de sélection des candidatures dossier de candidature complet, références correspondant à l'objet du marché avec des volumes de prestations au moins équivalent 2. Situation juridique - références requises - DC4, DC5 toutes les attestations et les déclarations sur l'honneur demandées . 3. Capacité économique et financière - références requises - chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus (DC5) 4 Référence professionnelle et capacité technique - références requises - références des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché. IX. NOMBRE DE CANDIDATS Sans objet X. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction. 1. des critères énoncés dans le Cahier des charges. XI. PROCEDURE Marché passé selon la procédure d'adaptée et en application de l'Article 28 du Code des Marchés Pubics Xl. DELAI D'URGENCE - JUSTIFICATION Sans objet XIII. CONDITIONS DE DELAI 1. Date limite de réception des offres : 25 septembre - 12h00 - Délai minimum de validité des offres : 80 jours à compter de la date limite de réception des offres. XIV - AUTRES RENSEIGNEMENTS Les offres par voies électroniques ne sont pas autorisées Les candidats pourront consulter l'avis d'appel public à la concurrence sur le site http://www.marches-securises.fr Le dossier de consultation ne peut être retiré qu'à l'adresse suivante : Service marché Hôte de ville - 2ème étage, porte 220 bis - rue Achille René Boisneuf 97139 5 ville: ABYMES Téléphone : 0590 93 80 96 Télécopieur : 0590 93 80 83 Email : ccornano.aby@wanadoo.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : d'ordre administratif : 1. Nom de l'organisme : Ville des Abymes 2. Correspondant : Service Marché 3. Adresse : Hôtel de Ville - 2eme étage, porte 220 bis rue achille René Boisneuf 4. Code postal : 97139 5 ville : ABYMES 6. Téléphone : 0590.93 80.96 7 Télécopieur : 059093,40.83 8. Adresse de courrier électronique (courriel) : ccornano.aby@wanadoo.fr - d'ordre technique : 1. Nom de l'organisme : Ville des Abymes 2. Correspondant : Direction générale den services techniques / Direction de la logistique 3. Adresse : Hotel de Ville 4. Code postal : 97139-5 Ville ABYMES 5. Téléphone : 0590.89.86.00. 6. Télécspieur : 0590.89.86.78 7. Adresse de courrier électronique (courriel) : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1. Nom de l'organisme : Ville des Abymes 2. Correspondant : Service Marché 3. Adresse : Hôtel de Ville - 2eme étage, porte 220 bis - rue Achille René Boisneuf 4. Code postal : 97139 5.Ville : ABYMES 6. Téléphone : 0590 93.80.96 7. Télécopieur : 0590 93. 40.83. 8. Adresse de courrier électronique (courriel) : ccornano.aby@wanadoo.fr Adresse à laquelle les offres et candidatures doivent être envoyées : 1 Nom de l'organisme : Ville des Abymes 2 correspondant : Service Courrier 3. Adresse : Hôtel de Ville - rue Achille René Boisneuf 4. Code postal : 97139, 5. Ville : ABYMES 6. Téléphone : 0590 93 80 80 7. Télécopieur : 0590 93 80 83 XV. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 30 août 2006, G09313