Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE D'ETUDES DE VULNERABILITE AU RISQUE SISMIQUE DU PARC LOCATIF DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE 1. IDENTIFICATION LE MAITRE DE L'OUVRAGE : SOCIETE IMMOBILERE DE LA GUADELOUPE Siège Lot n° 5 - La Rocade - Grand-Camp - 97142 Abymes GUADELOUPE TÉL.: 0590 93 41 53 / Fax.: 0590 93 41 82 2. PROCEDURE DE PASSATION Appel d'offres restreint 3. OBJET DE LA CONSULTATION Etude de vulnérabilité au risque sismique du patrimoine de la SIG situé sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe y compris les dépendances (Guadeloupe, Désirade, Marie-Galante, Saint-Martin) à l'exception des quartiers de Raizet, Grand Camp et de la RUPAP. 4. CONTENU DE LA MISSION Définition des facteurs de vulnérabilité au risque sismique de l'ensemble du parc locatif de la SIG à l'exception des quartiers de Raizet, Grand Camp et de la RUPAP. La mission comprendra : La réalisation d'un modèle géotechnique en 3 D dont l'objectif est de fournir une information fiable et représentative de sous-sol - l'évaluation de l'aléa sismique local sur l'ensemble du secteur et des contraintes naturelles - la réalisation d'un diagnostic de vulnérabilité - la réalisation d'une cartographie global du sous-sol - la hiérarchisation des interventions au regard de la vulnérabilité - la définition et le dimensionnement des études devant être réalisées en phase opérationnelle - l'élaboration de fiches synthétiques qui devront résumer les principaux éléments de l'étude, l'état de la structure son degré de vulnérabilité, conséquences en cas de séisme, détinitition des contraintes, solutions de contentement, définition des contraintes en vue de nouveaux projets. L'évaluation des conséquences liées à la proximité des autres bâtiments. Les solutions techniques et économiques en terme d'intervention. 5. CONDITIONS DE PARTICIPATION Les équipes devront impérativement être composées au moins de 1 Ingénieur spécialisé en sismologie 1 Ingénieur spécialisé en géologie et en géotechnique. 1 Ingénieur spécialisé en risques naturels 1 Ingénieur structure 1 ingénieur spécialisé en génie parasismique. Soit au total, 5 ingénieurs au moins par équipe. Chaque membre de l'équipe devra présenter : son CV comportant une expérience d'au moins 5 ans relative aux domaines précédemment cités. Composition du dossier de candidature : Chaque candidat devra présenter un dossier complet comportant a) dossier administratif - lettre de candidature DC4 - déclaration du candidat DC5 (nouveau formulaire) dûment datée et signée - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée parle candidat pour justifier: a) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (situation au 31 décembre 2005) b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours de cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L 324-9, L324-10, L 341-6, L 121-1 et L 125-3 du Code du travail. - Une attestation d'assurance pour l'année en cours justifiant de la couverture des risques résultant des principes dont s'inspirent les Articles 1792 et suivants et 2270 du Code civil. - Extraits Kbis - Références des prestations similaires de moins de trois ans. - Etat annuel des certificats reçus (DC7) - La copie de (ou des) jugement (s) prononcé (s), si le candidat est en redressement judiciaires - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. - Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. - Déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose - Certificats de qualifications professionnelles - Production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'an ou plusieurs sous traitants. - Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières exercices - Déclaration des candidats justifiant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales. b) dossier d'identification comportant - le curriculum vitae de chacun des différents acteurs susceptibles d'intervenir pour cette missions, mettant en évidence leur compétences - l'identification du mandataire - une présentation de la ou les sociétés candidates avec notamment les moyens en personnel et matériels. NB : Dans les cas d'un groupement, chaque entreprise doit fournir un dossier complet com- prenant toutes les pièces ci-dessous référencées, 6. CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES 1. Recevabilité des candidatures au plan administratif 2. Adéquation des moyens et des compétencees dont dispose le candidat 3. Qualité des références professionnelles et réalisation des prestations similaires, 4. Moyens mis en oeuvre et organisation de l'équipe pour la mission. NOMBRE MAXIMAL DE CANDIDAT ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE : 5 7. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES Elles doivent être parvenues avant le 18 septembre 2006 heure limite de réception des candidatures est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 8. ADRESSES OU LES CANDIDATURES DOIVENT ETRE TRANSMISES Les candidats souhaitant participer devront adresser un dossier complet soit : a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost à la société immobilière de la Guadeloupe - lot n° 5 Rocade Grand Camp - 97142 Abymes. B) par dépôt contre récépissé au Secrétariat de la Direction de la Construction de la SIG Siège social de la SIG - lot n° 5_ La Rocade Grand Camp - 97142 Abymes. 1. La première enveloppe extérieure portera la mention NE PAS OUVRIR et l'intitulé de l'avis AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE D'E- TUDE DE VULNERABILITE AU RISQUE SIS- MIQUE DU PARC LOCATIF DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE. 2. La seconde enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra les pièces indiquées ci-dessus. Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 9. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAlRES Société Immobilière de la Guadeloupe Direction de la Construction Lot n° 5 - Rocade Grand Camp - 97142 ABYMES Renseignements techniques : Tél. : 0590 93 41 24 Administratifs : Tél. : 0590 93 41 53 10. DATE D'ENVOI DE L'AVIS 2 août 2006 Le Directeur Général de la SIG Dominique DUCOURTIOUX G09324