Marchés publics

Institut d'émission des départements d'outre mer (IEDOM) Construction d'une nouvelle agence en Guadeloupe AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marchés publics de service d'assurance Identification de l'organisme qui passe le marché. IEDOM (établissement public de l'Etat), 5 rue Roland Barthes 75598 Paris Cédex 12 Objet des marchés: Marchés de service d'assurance relatifs à la construction neuve d'une agence en Guadeloupe, comprenant un bâtiment tertiaire et un bâtiment hautement sécurisé, représentant une superficie hors oeuvre nette d'environ 3200 m2. La montant total des travaux, réalisés en entreprise générale à l'exception de trois lots à la sûreté passive, est de 9,3 M euros HT. Les travaux qui ont débuté en juillet 2006, doivent être achevés en octobre 2007. Les marchés sont des marchés d'assurance constituant deux lots indépendants l'un de l'autre. Lot 1 : assurance "dommages ouvrage". Il comportera la garantie légale et des garanties annexes définies dans le dossier de consultation ou proposées par le candidat. Lot 2 : assurance "tous risques chantier". Il comportera les garanties définies dans le dos- sier de consultation, et éventuellement des ga- ranties supplémentaires proposées par le candidat. Procédure de passation: Procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. La personne responsable du marché sélectionnera, sur la base de leurs garanties techniques et financières, les candidats qui seront admis à remettre une proposition. Ces candidats recevront un dossier de consultation sur la base duquel ils remettront leur proposition. Ces candidats recevront un dossier de consultation sur la base duquel ils remettront leur proposition. Le marché pourra être ensuite librement négocié avec un ou plusieurs des candidats, puis attribué par la personne responsable du marché au candidat ayant fait la meilleure proposition en termes de garanties et de coût. Compétences et forme juridique du candidat : Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera et prosionnnera le risque: La candidature peut émaner directement de cet organisme ou de cette entreprise, va d'un intermédiaire d'assurance qui agit pour son compte, conformément aux dispositions du code des assurances. Dans le cas où la candidature et donc l'offre sont présentées par un intermédiaire, l'organisme ou l'entreprise d'assurance dont émane l'offre est irrévocablement engagée sur le service et le prix si son offre est retenue. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Les candidats pourront être des groupements conjoints, d'assureurs proposant des contrats de coassurance, L'apériteur remplira le role du mandataire de ce groupement. Le partage du risque entre les membres du groupement sera indiqué dans chaque offre, Justifications à produira quant aux qualités et capacités du candidat. Les dossiers de candidature comporteront les pièces suivantes, toutes complétées ou établies en langue française. . Lettre de candidature précisant le ou les lots concerné (s) "Déclaration du candidat complétée et signée (utiliser de préférence le formulaire cerfa DC6, téléchargeable sur le site internet (finances.gouv.fr/minefi.services/formulaires"). . Une liste de références concernant des services de même nature, avec l'indication de la nature et du lieu de l'opération, ainsi que du maître d'ouvrage. . Une note sur la solvabilité au rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier de la stabilité financières du candidat Si la candidature est présentée par un intermédiaire d'assurance, celui-ci fournira en plus: . le mandat, précisant la portée qui lui a été donné par le candidat au nom duquel il agit: . les pièces listées ci-dessus pour lui-même, Modalités de transmission des candidatures: Les dossiers de candidature seront inclus dans une enveloppe cachetée portant la mention "Candidature assurance agence Guadeloupe", et transmis par envoi postal ou remis sur place à l'adresse suivante: IEDOM 5 rue Roland Barthes 75598 Paris Cédex 12 (à l'attention de Monsieur Nestoret). Date limite de réception des candidatures: Lundi 2 octobre 2006 à 15 heures, G09329