Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE 1 - Identification de l'organisme qui passe le marché : Région Guadeloupe Hôtel de région Avenue Paul Lacavé Petit Paris 97100 Basse-Terre 2- PROCÉDURE DE PASSATION : Appel d'offres ouvert - articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics 3-OBJET DU MARCHE : Travaux de curage des rivières, des ravines et des zones de mangrove 4-CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES • Recalibrage des cours d'eau • Reprofilage des berges 5 - DÉCOMPOSITION EN LOTS GÉOGRAPHIQUES Lot 1 : Zone Basse-Terre Lot 2 : Zone Grande-Terre 6-MONTANTS Lot 1 : Montant minimum annuel 1 M Euros Montant maximum annuel : 4 M Euros Lot 2 : Montant minimum annuel : 0,5 M Euros Montant maximum annuel 2 M Euros 7 - CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Critères de sélection des candidatures Garanties et capacités techniques et financières du candidat Critères d'attribution Par ordre de priorité décroissante 1 - La valeur technique des prestations 2 - Le prix des prestations Ces critères seront pondérés comme suit (Le coefficient le plus élevé correspondant à la meilleure proposition) • Valeur technique : 2 • Prix : 1 8 - MODALITÉS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Les dossiers de consultation pourront être retirés à Région Guadeloupe Direction Générale adjointe des infrastructures Service littoral et rivières 2ème étage Tel 05-90-80-41-86 Télécopie 05-90-80-51-26 Par voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet de la Région Guadeloupe : www.cr-guadeloupe.fr (rubrique « e-services ", consulter les marchés publics/ consulter les marchés formalisés) 9 - DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES 24 octobre 2006 à 12 heures 10- DELAI DE VALIDITÉ DES OFFRES 120 jours 11 -ADRESSE OU ELLES DOIVENT ETRE TRANSMISES • Par voie postale en recommandé avec accusé de réception Monsieur le Président du Conseil Régional de la Guadeloupe Avenue Paul Lavavé Petit-Paris 97109 Basse-Terre Cédex • Par dépôt contre récépissé Région Guadeloupe Service des marchés - rez-de-chaussée Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Basse-Terre 12-JUSTIFICATIFS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT Selon l'article 45 du code des marchés publics • Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) • Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) - Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et 125-3 du code du travail. L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005) (Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC5 dûment renseigné et signé) Les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire - Afin de pouvoir juger des références, compétences et moyens du candidat Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les prestations de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Autres renseignements Les dossiers doivent être rédigés en langue française L'unité monétaire du marché est l'euro Contenu du dossier de consultation (liste de pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) Règlement de la consultation, acte d'engagement lot 1, acte d'engagement lot 2, CCAP, CCTP, Bordereau des prix lot 1, Bordereau des prix lot 2. 13 - MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES L'enveloppe extérieure devra porter la mention " Appel d'offres pour les travaux de curage des rivières, des ravines et des zones de mangrove " A n'ouvrir qu'en commission d'appel d'offres. Et contenant deux enveloppes intérieures la première enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention " 1ère enveloppe intérieure " contiendra les pièces justificatives décrites ci-dessus la seconde enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mmention " 2ème enveloppe intérieure " contiendra les offres des candidats. Les offres pourront être déposées sous format électronique à l'adresse suivante : www.cr-guaadeloupe.fr (Rubrique « e-services « consulter les marchés publics / consulter les marchés formalisés). 14 - DATE D'ENVOI DE L'AVIS À LA PUBLICATION : 29 août 2006 Le Président du Conseil Régional Victorin LUREL 1413/75