Marchés publics

APPEL A CONCURRENCE I.IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE OU DU SERVICE QUI PASSE LE MARCHE MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE DE GOURBEYRE MANDATAIRE DU MAITRE D'OUVRAGE SEMSAMAR (AGENCE DE BASSETERRE) Boulevard Maritime - 97100 Basse-Terre - Guadeloupe - France II.PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Article 28 du code des marchés publics Marché passé en procédure adaptée avec mise en oeuvre d'une consultation suivie d'une négociation III-OBJET DES MARCHES Mission de maîtrise d'oeuvre VRD pour la deuxième tranche de la RHI BLANCHET et la RHI Rivière Sens IV-CONTENU DES ETUDES ET DE LA MISSION Mission de base infrastructure V-MODALITES DE FINANCEMENT DE L'OPERATION Subvention Etat, Subvention Commune, Charges Foncières VI-DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES Vendredi 18 août 2006 avant 12 heures (heure locale à respecter impérativement) VII-ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ÊTRE TRANSMIS SEMSAMAR (AGENCE DE BASSETERRE) Boulevard Maritime - 97100 BASSE-TERRE Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé Mention obligatoire à mettre sur l'enveloppe : « candidature - mission de maîtrise d'oeuvre VRD pour la deuxième tranche de la RHI Blanchet et la RHI Rivière Sens » VIII-DOSSIER A REMETTRE Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté contenant les documents suivants 1.JUSTIFICATIONS QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT: A-Justifications sociales et fiscales Lettre de candidature (éventuellement Imprimé DC4, 2003) Déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 45 et 46 du code des marchés Publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales Une déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9 , L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du code du travail Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) pour les entreprises en redressement judiciaire B-Justification des références, compétences et moyens Références similaires de moins de 5 ans pour des études de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences Certificats de qualifications professionnelles X-DATE D'ENGAGEMENT DE LA CONSULTATION Le Lundi 21 août 2006 IX-CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Les offres seront examinées en tenant compte des critères suivants classés par priorité décroissante Références, Compétences, Moyens Temps d'intervention Prix de la prestation X-ADRESSE OU RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION : SEMSAMAR, Agence de BASSE-TERRE, Bd Maritime Téléphone : 0590 41 03 10 Télécopie???°/0056 83 XI-DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION 31 Juillet 2006