Marchés publics

APPEL D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1°/ IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : MAITRE D'OUVRAGE REGION GUADELOUPE Avenue Paul lacavé - Petit Paris 97100- BASSE-TERRE Tél.: 0590 80 40 40 - Fax: 0590 81 73 08 MANDATAIRE DU MAITRE D'OUVRAGE SEMSAMAR AGENCE SEM BASSETERRE - Boulevard Maritime - 97100 Basse-Terre Tél.: 0590 41 03 10 - Fax : 0590 81 56 83 2°/ OBJET DU MARCHE : Travaux d'aménagement du littoral du quartier de Rivière des Pères à Basse-Terre 3°/ NATURE DES TRAVAUX A REALISER : Les travaux consisteront principalement en : -Lot n'3 : menuiserie bois -Lot n°4 : menuiserie aluminium / serrurerie -Lot n°5 : revêtements sols et murs -Lot n'6 : plomberie - sanitaire -Lot n°7 : électricité -Lot n°8 : peinture -Lot n°10 : espaces verts / pavés dalles La coordination des travaux comprenant l'ordonnancement et le pilotage sera assurée par l'entreprise titulaire du lot n°1 (démolition / terrassement - voirie - gros oeuvre / étanchéité / réseaux divers) déjà attribué. 5°/ PROCEDURE DE PASSATION Procédure négociée suite à appel d'offres infructueux en vue de l'attribution de marchés de travaux, (articles 35 l1°, 65 et 66 du code des marchés publics) 6°/ DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT DU MARCHE Janvier 2007 7°/ JUSTIFICATIFS A PRODUIRE AU STADE DE LA CANDIDATURE . Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4, du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) . Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) . Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics: o attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure o attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: o attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9 , L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du code du travail L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat, n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005) : Fournir ces attestations sur papier livre ou fournir l'imprimé DC5 dûment renseigné et signé) Les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, notamment: o justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant: o déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices: o déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: o présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé: o déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage o certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. o Attestations d'assurances en cours de validité. Compte tenu du délai bref qui sera accordé par l'acheteur public au candidat retenu pour produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, il est recommandé de fournir en même temps que la candidature, les attestations fiscales et sociales et les documents exigés à l'article R. 324-4 du code du travail. Les attestations peuvent être remplacées par la copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7 du ministère des finances ou document équivalent) visé du TPG du lieu d'acquittement des obligations de l'entreprise. Les formulaires DC4, DC5, DC7, sont disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante http://www.finances.gouv.fr/themes/marches publics/formulaires/index.htm 8°/ CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS ADMIS A NEGOCIER Critères de sélection des candidats: Compétences, références et moyens du candidat pour l'exécution du marché sur la base des justificatifs demandés. 9°/ FORME DU MARCHE ET ENTREPRISES ADMISES A SOUMISSIONNER Le marché sera conclu en lots séparés: -soit avec un entrepreneur unique, -soit avec des entrepreneurs groupés soli- daires. 10°/ AUTRES RENSEIGNEMENTS Les offres devront être rédigées en langue française 11°/ MODALITES DE RECEPTION DES CANDIDATURES a°)Les plis contenant les candidatures sont transmis par lettre recommandée avec AR ou remis au service contre récépissé Les entreprises transmettent leur candidature sous double pli cacheté. L'enveloppe extérieure devra porter la mention : « Marché négocié suite appel d'offres infructueux pour les travaux d'amé- nagement du littoral du quartier de Rivières des Pères à Basse-Terre Lot(s) n° » L'enveloppe intérieure devra porter la mention suivante : « Enveloppe intérieure » Candidature pour : « Marché négocié suite appel d'offres infructueux pour les travaux d'amé- nagement du littoral du quartier de Rivière des Pères à Basse-Terre. Lot(s) n° » Nom du prestataire ................................ B°) Date limite de réception des candidatures : le 13 septembre 2006 avant 12 heures C°) A l'adresse suivante SEMSAMAR Agence SEM BASSE-TERRE Boulevard Maritime 97100 BASSE-TERRE Tél.: 0590 41 03 10-Fax : 0590 81 56 83 13°/ -ADRESSE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE OU ADMINISTRATIF : SEMSAMAR, Agence SEM BASSE-TERRE, Boulevard Maritime - 97100 BASSE-TERRE Tél : 0590 41 03 10 - Fax : 0590 81 56 83 14-DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION 31 Juillet 2006 Le Directeur Général Jean Paul FISCHER