Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE 1. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE OU DU SERVICE QUI PASSE LE MARCHE MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE DE SAINT-MARTIN MANDATAIRE OU MAITRE D'OUVRAGE SEMSAMAR Immeuble du Port - BP 671 Marigot 97057 SAINT-MARTIN Cedex Tél. 0590877632 Fax 0590 87 92 21 2. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Article 28 du Code des Marchés Publics Marché en procédure adaptée 3 OBJET DU MARCHE : Marché de travaux mise en oeuvre de béton bitumineux rue du Général de Gaulle à Marigot, Saint-Martin 4. CONTENU DES TRAVAUX Lot unique, mise en oeuvre de béton bitumineux 5. DATE LIMITE DES CANDIDATURES 9 octobre 2006 à 12 heures (heure locale a respecter impérativement). 6. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS SEMSAMAR - Immeuble du Port - BP 671 - Marigot 97057 SAINT-MARTIN CÉdex Par envoi recommandé avec accusé de reception ou par dépôt contre récépissé. Mention obligatoire à mettre sur l'enveloppe : «Candidature pour mise en oeuvre de béton bitumeux rue du Général de Gaulle à Marigot, Saint-Martin " 7. DOSSIER A REMETTRE Les candidats devront transmettre leur candidature sous le pli cacheté contenant les documents suivants : 1. JUSTIFICATIONS QUANT AUX OUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT: A - Justifications sociales et fiscales Lettre de candidature (éventuellement imprimé DC4 2003) Déclaration sur l'honneur mentionnée aux Articles 45 et 46 du Code des Marches Publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Une déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qui n'a fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail. Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. Copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) pour les entreprises en redressement judiciaire. B - Justification des références, compétences et moyens Références similaires de moins de 5 ans pour des travaux de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage. Dossier de présentation de la société détaillant au moyens humains et matériels, ses compétences, Certificats de qualifications professionnels. 8. CRITÈRES DE SELECTION DES OFFRES: Les offres seront examinées en tenant compte des critères suivants, classés par priorité décroissante : Références, compétences, et moyens Valeur technique de l'offre Prix de la prestation 9 ADRESSE OU RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION : SEMSAMAR Immeuble du Port-97150 SAINT MARTIN Tél.: 0590 87 76 32 Fax : 0590 87 92 21. 10 DATE D'ENVOI LA PUBLICATION Le 12 septembre 2006 Le Directeur général, J.P. FISCHER G09407