Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE 1. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE OU DU SERVICE QUI PASSE LE MARCHE MAITRE D'OUVRAGE : SEMSAMAR Immeuble du Port - BP 671 Marigot 97057 SAINT-MARTIN Cédex Tél. : 0590 87 76 32 Fax : 0590 87 92 21 2. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Article 28 du code des marchés publics : Marché en procédure adaptée 3. OBJET DU MARCHE : Lotissement de 14 lots à Cul-de-sac. Marché de travaux de VRD 4. CONTENU DES TRAVAUX : - Débroussaillage - Terrassements - Chaussée béton - Réseaux divers (ER, EU, AI) - Eclairage public et courants faibles - Plantations 5. DATE LIMITE DES CANDIDATURES 9 octobre 2006 à 12 heures (heure locale à respecter impérativement). 6. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT SERONT TRANSMIS SEMSAMAR - Immeuble du Port - BP 671 - Marigot 97057 SAINT MARTIN Cédex Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé. Mention obligatoire à mettre sur l'enveloppe : "Candidature pour travaux de VRD d'un lotissement de 14 lots à Cul-de-sac". 7. DOSSIER A REMETTRE Les candidats devront transmettre leur candi- dature sous le pli cacheté contenant les docu- ments suivants : 1. JUSTIFICATIONS QUANT AUX QUALITES El CAPACITES DU CANDIDAT : A - Justifications sociales et fiscales Lettre de candidature (éventuellement imprimé DC4 2003) Déclaration sur l'honneur mentionné aux Articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Use déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a pas l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail. Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. Copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) pour les entreprises en redressement judiciaire. B - Justification des références, compétences et moyens Références similaires de moins de 5 ans pour des travaux de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage. Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences, Certificats de qualifications professionnels. 8. CRITÈRES DE SELECTION DES OFFRES : Les offres seront examinées en tenant compte des critères suivants, classés par priorité décroissante : Références, compétences, et moyens Valeur technique de l'offre Prix de la prestation 9. ADRESSE OU RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION : SEMSAMAR Immeuble du Port-97150 SAINT MARTIN Tél. : 0590 87 76 32 Fax : 0590 87 92 21 10. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION Le 12 septembre 2006 Le Directeur général, J.P. FISCHER G09409