Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 048109/2006 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE DIRECTION DU SERVICE CENTRAL DES MARCHES PUBLICS PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : M. le président du conseil général TYPE DE PROCEDURE : Appel d'offres ouvert Type d'organisme : Département Personne responsable du marché Jacques GILLOT Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué Code postal : 97100 Ville : BASSE-TERRE Téléphone : 0590 80 62 10 Télécopieur : 0590 80 62 31 ou 80 62 22 Courrier électronique (courriel) : dscmp@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudi- cateur : Services généraux des administrations publiques. OBJET DU MARCHE Irrigation Nord Grande-Terre. Extensions Beauplan et Gruet - communes de Port-Louis et Petit-Canal. Type de marché de travaux : exécution. CPV : Objet principal : 45232121. Lieu d'exécution : communes de Port-Louis et Petit-Canal. Code NUTS : FR91. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : Quantités nature et étendue (travaux) : Beauplan : Fourniture et mise en oeuvre de conduite fonte DN 150 de 1300 ml et DN 200 de 1150 ml environ. Gruet : Fourniture et mise en oeuvre de con- duite fonte DN 150 de 480 ml et DN 200 de 1170 ml environ. Pose de robinetterie associée - vannes, bornes d'irrigation, vidanges et ventouses. Des variantes seront-elles prises en compte : oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois maximum à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 06 Novembre 2006. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire Budget départemental Paiement (Art. 87 à 105 du CMP) DOCUP 2000 - 2006. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale ou groupement d'entreprises. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics) et des arrêtés du 28 Août 2006. Situation juridique - références requises : entreprise de travaux. Capacité économique et financière références requises : les capacités financières de caractère général tendent à déterminer si les moyens financiers du candidat suffisent pour mener à bien le marché. Les références requises porteront sur le chiffre d'affaire moyen annuel qui sera au moins trois fois supérieur au montant de l'offre. Référence professionnelle et capacité tech- nique : références requises : les capacités techniques renvoient aux moyens matériels et humains et seront appréciées quantitativement et qualitativement. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen -certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) et les certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures). Sera jointe une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, portant sur des travaux équivalents de pose de canalisations DN 150 et 200 ml s'appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics: - Lettre de candidature DC 4: - Attestation sur l'honneur du candidat indi- quant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n02 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324- 9, L324-1O, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail: - Déclaration du candidat DC5: - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire: - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années: - Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose: - Certificats de qualifications professionnelles: - Production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants: - Certificats de conformité à des spécifications ou des normes: - Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années: - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: - le prix des prestations : 55 %: - la notice technique explicative : 25 %: - le délai d'exécution : 20 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Date limite de réception des offres : 06 Octobre 2006 à 13:00 H Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 048/09/2006 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : néant. conditions de retraits : 1. par voie papier Les candidats peuvent le retirer à l'adresse suivante Conseil Général de la Guadeloupe Direction du Service Central des Marchés Publics - Desmarais - 97100 Basse-Terre Les heures de retraits des plis sont Lundi, Mardi et Jeudi : de 8 H à 13 H et de 14 H à 17 H Mercredi et Vendredi : de 8 H à 13 H 2. par voie électronique les réponses se feront sur le site : http://marches.cg971.fr Conditions de remise des offres : Les candidats doivent déposer ou envoyer leur offre à l'adresse suivante : Conseil Général de la Guadeloupe Direction du Service Central des Marchés Publics - Desmarais - 97100 Basse-Terre Conditions d'envoi et de remise des offres par voie papier contre récépissé - Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre. L'enveloppe extérieure portera la mention suivante : APPEL D'OFFRES POUR "IRRIGATION NORD GRANDE-TERRE Extensions Gruet - Beauplan - communes de Petit-Canal et Port-Louis" A N'OUVRIR QU'EN SÉANCE La première enveloppe intérieure contiendra : - 1ère enveloppe : pièces justificatives la deuxième enveloppe intérieure contiendra - 2e enveloppe : offre de base la troisième enveloppe intérieure contiendra - 3e enveloppe : - facultative : offre variante Conditions remise des offres par voie électronique : Les remises des offres pourront se faire sur le site http://marches.cg971.fr Si la réponse est trop volumineuse : 1°) Le candidat a la possibilité de répondre en deux temps conformément à l'article 4 du décret du 30 avril 2002. 2°) le candidat a la possibilité de transmettre sa réponse sur un support physique électronique conformément à l'article 2 du décret du 30 avril 2002. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL de la Guadeloupe. Correspondant : M. Norbert GUIBELIN, dstatm - sous Direction des équipements ruraux Desmarais, 97100 BasseTerre Guadeloupe, tél. : 05-90-80-62-00, télécopieur: 05-90- 80-62-33 courriel : norbert.guibelin@cg971.fr, adresse Internet : http://www.cg971.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL de la Guadeloupe. Correspondant : Mme Joselyne BERRY, direction du Service Central des Marchés Publics Desmarais, 97100 Basse Terre Guadeloupe, Tél. : 05-90-80-62-10, télécopieur : 05-90-80-62-22, courriel : jocelyne.berry@cg971.fr, adresse Internet : http://www.cci971.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre route du Stade Félix EBOUE, 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.tabasse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70, adresse Internet : http://www.tabasse-terre.juradm.fr