Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE 1) IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE OU DU SERVICE QUI PASSE LE MARCHE MAITRE D'OUVRAGE COMMUNE DE SAINT MARTIN MANDATAIRE DU MAITRE D'OUVRAGE SEMSAMAR Immeuble du Port - BP 671 Marigot 97057 SAINT MARTIN Cedex Tél: 05 90 87 76 32 - Fax: 05 90 87 92 21 2) PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Article 28 du code des marchés publics: Marché en procédure adaptée 3) OBJET DU MARCHE: Lotissement de 14 lots à Cul de sac Marché de travaux de VRD 4) CONTENU DES TRAVAUX - Débroussaillage - Terrassements - Chaussée béton - Réseaux divers (EP, EU, AEP) - Eclairage public et courants faibles - Plantations 5) DATE LIMITE DES CANDIDATURES 9 octobre 2006 à 12 heures (heure locale à respecter impérativement) 6) ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS SEMSAMAR - Immeuble du Port - BP 671 - Marigot 97057 SAINT MARTIN Cedex Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé Mention obligatoire à mettre sur l'enveloppe : « candidature pour travaux de VRD d' un lotissement de 14 lots à Cul de sac». 7) DOSSIER A REMETTRE Les candidats devront transmettre leur candidature sous le pli cacheté contenant les documents suivants - JUSTIFICATIONS QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT: A - Justifications sociales et fiscales - Lettre de candidature (éventuellement imprimé DC4.2003) - Déclaration sur l'honneur mentionnés aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales - Une déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L341-6, L125 - 1 et L125-3 du code du travail - Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir - Copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) pour les entreprises en redressement judiciaire B - Justification des références, compétences et moyens - Références similaires de moins de 5 ans pour des travaux de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage - Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences - Certificats de qualifications professionnels 8) CRITERES DE SELECTION DES OFFRES: Les offres seront examinées en tenant compte des critères suivants, classés par priorité décroissante - Références, compétences, et moyens - Valeur technique de l'offre - Prix de la prestation 9) ADRESSE OU RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION: SEMSAMAR Immeuble du Port - 97150 SAINT MARTIN Tél: 05 90 87 76 32 - Fax: 05 90 87 92 21 10) DATE D'ENVOI ALA PUBLICATION: Le 12 septembre 2006 Le Directeur Général J.P. FISCHER