Marchés publics

CENTRE HOSPITALIER DE MONTERAN 97120 SAINT-CLAUDE AVIS DE PUBLICITE MARCHE D'APPEL D'OFFRES OUVERT 1- Identification de l'organisme qui passe le marché : Le Centre Hospitalier de Montéran 1er Plateau - 97120 SAINT-CLAUDE Téléphone : 0590 80 52 95 / Fax : 0590 80 52 25 2- Procédure de passation : Appel d'offres ouvert en application des Articles 57 à 59 et 64 du Code des Marchés Publics. 3- Objet du marché : La mise en place d'agents de sécurité destinés à assurer: * la sécurité des personnes et incendie des biens (Arrêté du 2 mai 2005): * la surveillance des locaux, équipement et installation du Centre Hospitalier de Saint-Claude, 4- Lieu d'exécution : Centre Hospitalier de Montéran, 1er Plateau - 97120 SAINT-CLAUDE 5- Consistance de la prestation : La mise en place d'agents de sécurité destinés à assurer * la sécurité des personnes et incendie des biens (Arrêté du 2 mai 2006 relatif aux missions, à l'emploi et à lu qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur) * la surveillance des locaux, équipement et installation du Centre Hospitalier de Saint-Claude, 6- Type de contractants : Entreprise agréée dans le domaine de surveillance des locaux pour la sécurité incendie et la sécurité anti-malveillance, 7- Durée du marché : Le présent marché sera conclu pour une première période d'un an avec la possibilité de le reconduire pour une nouvelle période d'un an, 8- Date de remise des offres : le 6 NOVEMBRE 2006 9- Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats les candidats devront transmettre leur candidature sous pli cacheté contenant les documenta suivants : a) L'imprimé DC4 ou la lettre de candidature datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à en engager la société, b) Déclaration du DC5 datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à en engager la société, c) Certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'Article 46 du Code des Marchés Publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à en engager la société (situation arrêtée le 31 décembre 2005), d) Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail, e) Copie du ou des jugements prononcés pour les entreprises en redressement judiciaire f) Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années, g) Une sélection de références illustrées significative au regard de l'opération effectuée nu cours des 5 dernières années. Chaque référence mentionnera obligatoirement l'année de réalisation, le lieu de réalisation, la désignation de la réalisation, le montant HT des fournitures. b) Certificats de qualifications professionnelles en agréments de la Société. 10- Critères de sélection des candidats les candidatures seront examinées en tenant compte des critères suivants classés par ordre du priorité décroissante : - Conformité et validité du dossier administratif - Qualité et importance des références - Compétences, moyens techniques et humains 11- Critères de jugement des offres N°1 le prix Le contenu du prix devra être précisé, ceci afin de faciliter l'analyse de l'offre. 12- Autres renseignements les renseigne- ments d'ordre administratif peuvent être obte- nus au Centre Hospitalier de Montéran - Cel- lule des restructurations - 97120 SAINT- CLAUDE Tél : 0590 80 52 95 / Fax : 0590 80 52 25 Email : charles.delacroix@chmonteran.com Le dossier de consultation peut être récupéré sur le site de marchés sécurisés : www.marches-securises.fr Les dossiers de candidatures et les offres devront être rédigés en langue française. L'unité monétaire du marché est l'EURO 13- Date d'envoi de l'avis à la publication le 13 septembre 2006 Saint-Claude, le 3 août 2006 Le Directeur, Christian CELESTE G09059