Marchés publics

CENTRE HOSPITALIER DE MONTERAN 97120 SAINT-CLAUDE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1- Identification de l'organisme qui passe le marché Le Centre Hospitalier Spécialisé de MONTERAN - 1er Plateau - 97120 SAINTCLAUDE Tél : 0590 80 52 95 / Fax: 0590 80 52 25 2- Procédure de passation : Appel d'offres ouvert en application des Articles 57, 58, 59 et 71 du Code des Marchés Publics. 3- Objet du marché : Fourniture de denrées alimentaires destinées à l'Unité Centrale de Production Inter hospitalière de Saint-Claude. 4- Lieu d'exécution : Centre hospitalier de Montéran, 97120 SAINT-CLAUDE. 5- Durée du marché : 2 ans à partir de la date de notification du marché au titulaire. 6- Date limite de réception des offres : 9 NOVEMBRE 2006 à 17 heures 7- Adresse où les offres doivent être transmises : Les offres seront envoyées par courrier RAR à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Montéran 97120 SAINT-CLAUDE ou remises contre récépissé au secrétariat de la cellule restructurations et marchés publics. 8- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Le candidat transmettra son offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées. La première enveloppe intérieure aura pour mention "1ère enveloppe - Documents administratifs" et contiendra les pièces justificatives suivantes, concernant les qualités et les capacités juridiques, techniques, économiques et financières de l'entreprise a) L'imprimé DC4 ou la lettre de candidature datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à en engager la société. b) Déclaration du DC5 datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société. c) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à en engager la société (situation arrêtée le 31 décembre 2005). d) Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail e) Copie du ou des jugements prononcés pour les entreprises en redressement judiciaire. f) Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années. g) Attestations d'assurances qui devront être produites au plus tard à la date de signature du marché à la personne responsable du marché. h) Certificats et qualifications professionnelles La deuxième enveloppe intérieure contiendra l'offre de prix du candidat établi sur l'acte d'engagement ou en annexe. La description du contenu de cette enveloppe sera définie dans le Règlement de la consultation. Celle-ci devra être cachetée. 9- Critères de sélection des candidats - Conformité et validité du dossier administratif - Respect du CCAP - Respect du CCTP 10- Critères de jugement des offres - qualité des produits : 45% - qualité de la présentation et du conditionnement : 30% - prix : 25% 11- Autres renseignements Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la Direction Cellule des restructurations et marchés publics Téléphone : 0590 80 52 95 / Fax : 0590 80 52 25 Email : charles.delacroix@chmonteran.com Le dossier de consultation peut être récupéré sur le site de marchés sécurisés : www.marches-securises.fr L'unité monétaire du marché est l'EURO 12- Date d'envoi de l'avis à la publication : Le 12 septembre 2006 Saint-Claude, le 12 septembre 2006 Le Directeur, Christian CELESTE G09060