Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE 1. Identification de l'organisme: Caisse d'Allocations Familiales de la Guadeloupe Quartier de l'Hôtel de ville 97159 Pointe-à-Pitre Cedex Tél.: 0590 90 54 19 Fax: 0590 90 54 26 ou 0590 91 09 30 2. Mode de passation choisi: Procédure adaptée: (article 28 du Code des Marchés publics) 3. Objet du marché: Travaux de mise sous plis, affranchissement, routage et dépôt. 4. Modalités d'obtention du dossier de consultation à retirer: Au secrétariat de la sous direction de la CAF Porte H06 - rez de chaussée haut Quartier de l'Hôtel de ville 97159 Pointe-à-Pitre. 5. Caractéristique principale du marché: Prestation en 1 lot unique. 6. Date limite de réception des offres: - Le lundi 9 octobre 2006 à 12 heures. 7. Adresse où elles doivent être transmises: - Monsieur le Directeur de la CAF Guadeloupe Quartier de l'hôtel de ville 97158 Pointe-à-Pitre Cedex à expédier en recommandé avec avis de réception ou à déposer contre récépissé au secrétariat de la Sous Direction : Porte H 06 Lundi, mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 16h Mercredi et vendredi de 8h à 12h Mention à faire figurer sur l'enveloppe: Appel à candidature: Procédure adaptée Travaux de mise sous plis. 8. Renseignements et justifications demandés: 1. Une lettre de candidature: DC4 2. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales pour l'année 2005 (le can- didat retenu, devra fournir les certificats attes-tant de la régularité de sa situation sociale et fiscale au 31 décembre 2005 dans un délai de 10 jours francs à compter de la demande par la personne responsable du marché. 3. Une déclaration sur l'honneur établie par la personne habilitée à engager le candidat, certifiant que le candidat n'a pus tait l'objet d'une interdiction de concourir. 4. Une attestation sur l'honneur, établie par la personne habilitée à engager le candidat, certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code de travail (condamnation relative au travail illégal). 5. Une attestation sur l'honneur, établie par la personne habilitée à engager le candidat, certifiant que le candidat est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 323-1 et L 323-8-2 ou L 323-85 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 6. Un justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. 7. Des références de prestations similaires de moins de 3 ans. 8. L'acte d'engagement signé et complété Les autres pièces conformes à la réglementation des marchés publics seront demandées au candidat retenu. 9. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse et appréciée en fonction des critères suivants : - Délai de réalisation de l'opération (20/40) - Qualité du service proposés (12/40) - Prix (8/40) 10. Langue pouvant être utilisée dans l'offre: Le français 11. Délai de validité des offres: 120 jours comptés à partir de la date imite de dépôt de l'offre, 12. Durée du marché: Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2007 0h00 et n'est pas reconductible au delà de cette date 13. Contacts pour renseignements: Monsieur Fred ARTHUR, Tél. 0590 90 53 87 Madame Olivia DOVE, Tel: 0590 90 54 97 Fax: 0590 90 54 26 14. Date d'envoi à la publication: Le 14 septembre 2006. Le Directeur Jean SAINT CLEMENT G09440