Marchés publics

225069-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website 225069-2025 225069-2025 - Mise en concurrence France – Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer – Marché de conception réalisation de 4 Installations Polyvalentes d’Essais de Rames (IPER) en Technicentre Industriel OJ S 69/2025 08/04/2025 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement Marché de travaux 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: SNCF Voyageurs SA Adresse électronique: frederic.louis@sncf.fr Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Marché de conception réalisation de 4 Installations Polyvalentes d’Essais de Rames (IPER) en Technicentre Industriel Description: Marché de conception réalisation consistant en la réalisation de 4 installations polyvalentes d’essais de rames (IPER) sur 4 sites géographiques différents mais avec un attributaire unique. Les 4 sites sont : Tergnier / Hellemmes / Quatremare / Nevers L’objectif est désaturer les voies des TI afin que les Technicentres retrouvent une meilleure capacité opérationnelle. Tous les TI disposeront d’une installation avec des équipements standards pour réaliser l’ensemble des essais de tous types de rames accouplées et permettant d’intervenir ponctuellement sur les organes (en toiture, sous caisse et en rame) qui seraient défaillants (ou les remplacer) tout en optimisant les flux et les temps de traversé sur le site. Les besoins sont les suivants : • Technicentre Industriel (TI) Hellemmes : o Tranche ferme : 1 Installation d’essais de 220m sur une voie actuellement non couverte ; • Technicentre Industriel (TI) Nevers : o Tranche ferme : 2 Installations d’essais de 150m sur deux voies actuellement non couvertes ; • Technicentre Industriel (TI) Quatremare : o Tranche ferme : 1 Installation d’essais de 80m sur une voie actuellement non couverte o Option : allongement de l’installation d’essais de 70m (la portant à 150m) • Technicentre Industriel (TI) Tergnier : o Tranche ferme : 2 Installations d’essais de 80m sur deux voies actuellement non couvertes o Option : allongement des 2 installations d’essais de 40m (les portant à 120m) Description plus détaillée dans le DCE joint au présent avis Identifiant de la procédure: abfd93e4-95c0-4c4a-b0d9-33166820e712 Identifiant interne: 2025DOS0164338 Type de procédure: Dialogue compétitif La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45234180 Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Boulevard Stephenson   Ville: TERGNIER Code postal: 02700 Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21) Pays: France 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 57 Rue Ferdinand Mathias,   Ville: Lille Code postal: 59260 Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 1 Rue de Paris   Ville: Saint-Etienne-du-Rouvray Code postal: 76800 Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Pays: France 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 1 Rue Benoît Frachon   Ville: Varennes-Vauzelles Code postal: 58640 Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12) Pays: France 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. Base juridique:  Directive 2014/25/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Marché de conception réalisation de 4 Installations Polyvalentes d’Essais de Rames (IPER) en Technicentre Industriel Description: Marché de conception réalisation consistant en la réalisation de 4 installations polyvalentes d’essais de rames (IPER) sur 4 sites géographiques différents mais avec un attributaire unique. Les 4 sites sont : Tergnier / Hellemmes / Quatremare / Nevers Les besoins sont les suivants : • Technicentre Industriel (TI) Hellemmes : o Tranche ferme : 1 Installation d’essais de 220m sur une voie actuellement non couverte ; • Technicentre Industriel (TI) Nevers : o Tranche ferme : 2 Installations d’essais de 150m sur deux voies actuellement non couvertes ; • Technicentre Industriel (TI) Quatremare : o Tranche ferme : 1 Installation d’essais de 80m sur une voie actuellement non couverte o Option : allongement de l’installation d’essais de 70m (la portant à 150m) • Technicentre Industriel (TI) Tergnier : o Tranche ferme : 2 Installations d’essais de 80m sur deux voies actuellement non couvertes o Option : allongement des 2 installations d’essais de 40m (les portant à 120m) L’objectif est désaturer les voies des TI afin que les Technicentres retrouvent une meilleure capacité opérationnelle. Tous les TI disposeront d’une installation avec des équipements standards pour réaliser l’ensemble des essais de tous types de rames accouplées et permettant d’intervenir ponctuellement sur les organes (en toiture, sous caisse et en rame) qui seraient défaillants (ou les remplacer) tout en optimisant les flux et les temps de traversé sur le site. Description plus détaillée dans le DCE joint au présent avis Identifiant interne: 2025DOS0164338 5.1.1. Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45234180 Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer Options:  Description des options: Les besoins sont les suivants : • Technicentre Industriel (TI) Quatremare : o Option : allongement de l’installation d’essais de 70m (la portant à 150m) • Technicentre Industriel (TI) Tergnier : o Option : allongement des 2 installations d’essais de 40m (les portant à 120m) 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Bd Stephenson   Ville: TERGNIER Code postal: 02700 Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21) Pays: France 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 57, rue Ferdinand MATHIAS   Ville: LILLE Code postal: 59260 Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 1 rue de Paris   Ville: Saint Etienne du Rouvray Code postal: 76800 Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Pays: France 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 1 rue Benoit Frachon   Ville: Varennes Vauzelles Code postal: 58640 Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 15/10/2025 Durée: 330 Jours 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Phase candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2, soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans l’avis, et seules les 3 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:  Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1 Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Canal de communication ad hoc:  Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes: Non autorisée Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie. Elle peut toutefois être remplacée au grès de l'entreprise par une Garantie à Première Demande. Date limite de réception des demandes de participation: 09/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières: - en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi - de part du marché confié à des PME et/ou artisans (minimum 20%) Un accord de confidentialité est requis: non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: non Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements ; - En tant que membre de plusieurs groupements à la fois. En cas d’attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société nationale SNCF Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société nationale SNCF Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société nationale SNCF Organisation qui traite les offres: Société nationale SNCF 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Société nationale SNCF Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279 Adresse postale: 2 PL AUX ETOILES Ville: SAINT-DENIS Code postal: 93210 Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Pays: France Point de contact: LOUIS Frederic Adresse électronique: frederic.louis@sncf.fr Téléphone: 06 15 12 45 57 Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/ Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Rôles de cette organisation:  Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS Ville: PARIS Code postal: 75017 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: tj-paris@justice.fr Téléphone: 01 44 32 51 51 Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1. ORG-0003 Nom officiel: SNCF Voyageurs SA Numéro d’enregistrement: 519 037 584 14786 Adresse postale: 1 RUE CAMILLE MOKE Ville: SAINT-DENIS Code postal: 93210 Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Pays: France Adresse électronique: frederic.louis@sncf.fr Téléphone: 06 15 12 45 57 Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/ Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Profil de l’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Rôles de cette organisation:  Acheteur 10. Modification Version de l’avis antérieur à modifier: 0b07bdda-5db8-44df-898e-067b398be96a-01 Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur Description: Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l’infructuosité de la procédure. Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 9f9948ac-a8a7-47db-a8f5-5c4d1e3d8b53  -  01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 17 Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 08:44:28 (UTC) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 225069-2025 Numéro de publication au JO S: 69/2025 Date de publication: 08/04/2025