Marchés publics

Maître d'ouvrage : Société Immobilière de la Guadeloupe AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT EXTERIEURS ESPACES VERTS, REVALORISATION DES ESPACES PUBLICS LANCES AU COURS DE L'ANNÉE 2007 APPEL A CANDIDATURE 1. IDENTIFICATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE : SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE Siège lot n°5 - La Rocade - Grand Camp 97142 Abymes, GUADELOUPE Tél.: 059O 93 41 83 / Fax : 0590 93 41 82 2. PROCEDURE DE PASSATION : Appel d'offres restreint 3. OBJET DU MARCHE Réalisation des travaux d'aménagements extérieures/espaces verts et revalorisation des espaces publics, lancés au cours de l'année 2007. 3.1 LIEU D'EXECUTION : GUADELOUPE ET SES DEPENDANCES 4. NUMERO ET DESIGNATION DES LOTS : Les marchés seront décomposés en plusieurs lots distincts : Lot n°100 : Espaces verts (avec contrat d'entretien sur une année) Lot n°101 : Mobiliers urbains, aires de jeux (fourniture et pose avec contrat de maintenance) Lot n°102 : Fourniture et pose de clôtures Lot n°103 : plateau multi sport 5. MODALITES D'ATTRIBUTION DES LOTS Les entreprises peuvent solliciter l'agrément de leur candidature, pour un ou plusieurs lots en fonction de leur qualiticaion. Ne pourront être agréées que les entreprises pouvant justifier de la souscription d'une police d'assurance responsabilité civile et décennale correspondant aux lots pour lesquels elles ont demandé l'agrément. Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant soit en qualité d'entreprise individuelle soit membre d'un groupement solidaire. Les groupements d'entreprises seront admis sous réserve d'être constitués avant dépôt des candidatures. 6. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET AUX CAPACITES DES CANDIDATS : Les dossiers de candidatures doivent être rédigés en langue française ainsi que tous les documents de présentation à savoir : a) Une déclaration indiquant l'intention de soumissionner de l'entreprise en précisant exactement le ou les lots pour lesquels l'entreprise se présente (formulaire DC4) b) déclaration à souscrire du candidat DC5 (nouveau formulaire) complétée et signée comprenant notamment les références de l'entreprise, nature et importance des moyens, les chiffres d'affaires des trois dernières années 2003 - 2004 - 2005. Tous les volets doivent être soigneusement renseignés, datés et signés en original par la personne habilitée à engager la société, c) Une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou l'ensemble des certificats fiscaux, attestations sociales et l'attestation de la caisse des congés payés au 31 décembre 2005, complété par une attestation sur le travail dissimulé conformément à la loi du 11 mars 1997 et son décret d'application du 31 mai 1997. d) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier : - qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir. - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail. II est précisé pour les entreprises qui fourniront les déclarations sur l'honneur que les justificatifs émanant des administrations de l'Etat devront être fournis à la demande du maître d'ouvrage après l'attribution du marché. e) Les certificats de qualification professionnelle ou tout autre certificat de qualification équivalent, f) Références d'opérations similaires (opérateur, maître d'oeuvre) g) Plan de charge du candidat (montant des travaux restant à exécuter dont l'ordre de service de commencer a été délivré à la date de présentation de la candidature (opérations, nature, donneurs d'ordre), h) Attestation d'assurance couvrant les responsabilités civiles et décembre selon la loi du 4 janvier 1978 en cours de validité. i) Récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les sociétés crées depuis le 1er janvier 2006. j) La liste des sous traitants (dans le cas contraire elle doit être transmise au plus tard à la notification du marché) k) Les personnes physiques ou morales en état de redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution des marchés, NB : Dans le cas de candidatures groupées, chaque entreprise doit fournir un dossier complet comprenant toutes les pièces ci-dessus référencées. Toutes les copies des attestations et certificats émanant des services de l'Etat doivent être revêtues de la mention manuscrite : "copie certifiée conforme à l'original" ainsi que la date et la signature originale de la personne habilitée à engager la société. 7. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : Elles doivent être parvenues avant le 30 octo- bre 2005, l'heure limite de réception des candidatures est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 8. ADRESSE OU LES CANDIDATURES DOIVENT ETRE TRANSMISES : Les entreprises souhaitant participer devront adresser un dossier de candidature (comprenant les pièces indiquées ci-dessus) soit : a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost à : la Société Immobilière de la Guadeloupe - Lot n°5 Rocade Grand Camp - 97142 Abymes. b) par dépôt contre récépissé au : Secrétariat de la Construction de la SIG Siège social - lot n°5 - La Rocade Grand Camp - 97142 Abymes 1. L'enveloppe extérieure portera la mention "NE PAS OUVRI"R et l'intitulé: "AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENTS EXTERIEURS ESPACES VERTS/REVALORISATION DES ESPACES PUBLICS LANCES AU COURS DE L'ANNÉE 2007". 2. L'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra les pièces justificatives concernant les capacités du candidat. II est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 9. CRITERES DE SELECTION DES CANDI- DATURES: La sélection des entreprises se fera par opé- ration en fonction des éléments suivants : - la conformité administrative du dossier de candidature - la capacité financière de l'entreprise (chiffres d'affaires et plan de charge) - la capacité professionnelle (références, moyens humains et matériels) - la validité de l'assurance responsabilité civile et décennale correspondant aux lote pour lesquels l'entreprise aura sollicité l'agrément: 10. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAl- REG: Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la : Direction de la Construction de la SIG Lot n°5 - La Rocade, Grand Camp 9742 ABYMES Tél.: 0590 93 41 83 Fax : 0590 93 41 82 DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Le 19 septembre 2006 Le Directeur de la construction Reynald LABELLE G09463