Marchés publics

MARCHES PUBLICS DE SERVICES AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE OUVERTE 1/ DENOMINATION ET ADRESSE DU SER- VICE QUI PASSE LE MARCHE "MINDEF/EMAT/DCSID/DIRECTION DES TRAVAUX DE FORT DE FRANCE" BP. 614 MORNE DESAIX 97261 FORT DE FRANCE CEDEX Tél : 05 96 39 52 64 - Fax : 05 96 39 52 51 2/ Procédure de passation : Marché public de services sur appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (CMP), à forfait pour l'ensemble des prestations 3/ Objet du marché : Marché de contrôle technique concernant l'opération suivante : Gendarmerie - Reconstruction de la brigade départementale - Mission de contrôle technique (projet 06/031) Lieu d'exécution : GUADELOUPE (971) SAINTE-ROSE Nomenclature classification CPV : 74313130-6 4/ Caractéristiques principales Le contrôleur technique contribue à la prévention des aléas techniques et fourniture des avis correspondants lors de la conception et la réalisation de bâtiments tel que le prévoit l'Article 4-2-2 de la norme NFP 03-100. Le marché comporte : - les missions de base suivantes L+S  - les missions complémentaires PS Variantes : les variantes ne sont pas autorisées. Option : Le dossier ne comporte pas d'options. 5/ Décomposition en tranche et en lots : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots (marché à lot unique). 6/ Délai d'exécution Les travaux seront exécutés dans un délai d'environ treize mois (13 mois), non compris une période de préparation de deux mois. La durée prévisible de la mission du contrôleur technique est estimée à vingt-neuf mois (29 mois) environ (1 an de SPA). 7/ Conditions relatives au marché a) Modalités de financement et de paiement :  - crédits du ministère de la Défense: - le délai de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours - les prix sont révisables - une avance forfaitaire est versée au titulaire, sauf refus exprimé par celui-ci, lorsque le montant initial du marché ou de la tranche est supérieur à 50 000 euros HT. b) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché : Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue - soit avec un bureau unique de contrôle agréé - soit avec un groupement solidaire de bureaux de contrôle agréés c) Les offres seront rédigées uniquement en langue française 8/ Conditions de participation a) Critères de sélection des candidatures (Articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du CMP): - capacité économique et financière cf. Article 5 du RC. - référence professionnelle et capacité technique cf. Article 5 du RC. 9/ Critères d'attribution L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1 - valeur technique des prestations : 60% 2- prix des prestations : 40% 10/ Lieu où les dossiers de consultation peuvent être retirés Les dossiers de consultation peuvent être : - soit téléchargés sur le portail : "achats-défense" www.achats.defense.gouv.fr - soit retirés, dès parution du présent avis, contre paiement de frais de reprographie conformément aux dispositions de l'Article 41 du Code des Marchés Publics (le nom de l'organisme de reprographie vous sera communiqué sur demande - tél. : 05 96 39 54 82 / 52 64 / 52 58). 11/Condition de remise des offres a) Date limite de réception des offres : 31 octobre 2006- 12h30 b) Délai de validité des offres : quatre vingt dix (90) jours Les offres peuvent être  - soit transmises par courrier traditionnel à l'adresse postale suivante, Direction des travaux de Fort-de-France Section "Administration finances" Morne Desaix - B.P 614 - 97261 - FORT DE FRANCE - soit remises contre récépissé à la "cellule administration" (bureau Marchés) de la direction des travaux de Fort-de-France durant les horaires d'ouverture au public (lundi et mardi 07h 00-12h00 et 13h 45-16 h 30, du mercredi au vendredi de 07h00 à 13h00): - soit transmises par voie électronique par le biais du portail "achats-défense" www.achats.defense.gouv.fr Les candidats qui auront opté pour une transmission par voie électronique en aviseront le pouvoir adjudicateur par courrier électronique dt.antilles.mar@wanadoo.fr 12/ Renseignements et justifications demandées La candidature (première enveloppe) contient les renseignements ou pièces permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise (Articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (cf. Article 5 du Règlement de consultation). 2) Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre (Article 46 du Code des Marchés Publics) dans un délai de 10 jours suivant la demande du pouvoir adjudicateur, sous peine d'élimination - les documents ou attestations figurant à l'Article R 324.4 du Code du travail (l'extrait K Bis devant dater de moins de trois mois) - les attestations ou certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou DC7 dûment complété et revêtu de la signature des organismes compétents. 3) l'offre de prix proprement dite (deuxième enveloppe) 13/ RENSEIGNEMENTS Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : - section "Administration Finances" Tél.: 05 96 39 54 82 / 52 64 / 52 58 - Fax: 0596 39 52 51 - section "technique" : Tél.: 05 96 39 52 88 / 52 66. 14/ DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLI-CATION : 18 septembre 2006 G09450