Marchés publics

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de SAINTE ANNE Personne responsable du marché : M. Blaise ALDO, Maire, Place Schœlcher, 97180 Sainte Anne, Guadeloupe, Téléphone : 0590 85 38 50 Télécopieur : 0590 85 38 53 courriel : service.technique@ville-sainteanne.fr Objet du marché : Mise à disposition et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilés, Type de marché de fournitures : Location. Classification CPV (Vocubulaire Commun des Marchés) Objet principal : 9012120 Lieu d'exécution des travaux et de livraison : Commune de Sainte Anne, 97180 Sainte Anne. Caractéristiques principales : - Mise à disposition et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilés de la commune de Sainte Anne, sur toutes les voies ouvertes à la circulation. Cette mise à disposition comprend : - La location d'un parc de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers - La mise en place des bacs après personnalisation, retrait et restitution des bacs en place - La maintenance et le remplacement des bacs roulants détériorés - La gestion du parc - Les actions de communication nécessaires au bon déroulement des opérations de mise à disposition. - La reprise et le recyclage des bacs - La collecte des ordures ménagères devrait évoluer pendant la durée du marché vers une collecte sélective, en porte à porte et en apport volontaire - Quantités (fournitures et services) nature et étendue (travaux) : Les quantités contractuelles sur la durée du marché sont définies comme suit: Quantité minimale maximale Nombre de bacs à livrer : 6 000 24 000  Volume à livrer (en m3) : 1 200 4 800 Renseignements relatifs aux lots : Marché unique. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services): 01 novembre 2006. Cautionnement et garanties exigés le cas échéant : Il se sera pas appliqué de retenue de garantie. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération est inscrit au budget primitif 2006 de la commune, Les délais de paiement des acomptes et du solde sont fixés respectivement à 45 jours. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français Conditions de participations : - Critères de sélection des candidatures : Lors de l'ouverture de la première enveloppe, ne seront pas admises - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMF: - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du CMP. - Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniqes et financières suffisantes. Forme juridique : La forme juridique des candi- dats , en cas de groupement, la nature du grou- pement et le nom du mandataire. Fournir : - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidat aen cas de groupement, les habilitations nécessaires pear représenter les entreprises à la passation du marché - Le n° d'inscription au registre de la profession, pour les personnes physiques ou morales, nouvellement crées un récépissé de dépot de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises. - Capacité économique et financière, une déclaration du chiffre d'affaires global et de celui concernant les travaux du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années, Niveau (s) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) : capacité financière adaptée à l'objet du marché - Capacité technique : Qualifications de l'entreprise - Fournir des références fourniture et maintenance de ce type de matériel inférieures à 3 ans - Les moyens humains et matériels dont l'entreprise dispose Niveau (s) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) : adapté à l'objet du marché. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Justifications fixées dans le règlement de consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée an fonction des critères énoncés dans la cahier des charges. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Date limite de réception des offres : 31 octobre 2005 à 10h00 Délai de validité des offres : 90 jours à campter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : DST-04-2006. Date d'envoi de présent avis à la publication : 9 septembre 2006, Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Philippe SALLES, Direction des services techniques, Sainte Anne, Téléphone : 0590 85 38 50 Télécopieur : 0590 85 38 53 courriel: service.technique@ville-sainteanne.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Place Schœlcher, 97180 Sainte Anne. G09455