Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE PROCÉDURE ADAPTÉE 1 - IDENTIFICATION DE L'ORGANIS- ME Caisse d'Allocations Familiales de la Guadeloupe Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 Pointe-à-Pitre Cedex Tel : 05-90-90-54-19 Fax : 05-90-90-54-26 ou 05-90-91-09-30 2- MODE DE PASSATION CHOISI Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) 3- OBJET DU MARCHE Travaux de mise sous plis, affranchissement, routage et dépôt 4 - MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION À RETIRER : au Secrétariat de la Sous-Direction de la C.A.F Porte H 06 - Rez-de-chaussée haut Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 Pointe-à-Pitre 5 - CARACTÉRISTIQUE PRINCIPALE DU MARCHÉ Prestation en 1 lot unique 6- DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Le lundi 9 octobre 2006 à 12 heures 7 - ADRESSE OU ELLES DOIVENT TRE TRANSMISES Monsieur le Directeur de la CAF Guadeloupe Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 Pointe-à-Pitre à expédier en recommandé avec avis de réception ou à déposer contre récépissé au secrétariat de la Sous-Direction Porte H 06 lundi, mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14 à 16h mercredi et vendredi de 8 h à 12 h Mention à faire figurer sur l'enveloppe : «Appel à candidature : Procédure adaptée Travaux de mise sous plis" 8- RENSEIGNEMENTS ET JUSTIFICATIONS DEMANDÉS 1 - Une lettre de candidature DC4 2 - Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales pour l'année 2005 (le candidat retenu devra fournir les certificats attestant de la régularité de sa situation sociale et fiscale au 31 décembre 2005 dans un délai de 10 jours francs à compter de la demande par la personne responsable du marché). 3 - Une déclaration sur l'honneur, établie par la personne habilitée à engager le candidat, certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir 4 - Une attestation sur l'honneur, établie par la personne habilitée à engager le candidat, certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code de travail (condamnation relative au travail illégal) 5 - Une attestation sur l'honneur, établie par la personne habilitée à engager le candidat, certifiant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle eu cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L323-1 et L323-8-2 ou L323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 6 - Un justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. 7- Des références de prestations similaires de moins de 3 ans 8- L'acte d'engagement signé et complété Les autres pièces conformes à la réglementation des marchés publics seront demandées au candidat retenu. 9- CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse et appréciée en fonction des critères suivants : -Délai de réalisation de l'opération (20/40) - Qualité du service proposés (12/40) - Prix (8/40) - 10- LANGUE POUVANT ETRE UILISEE DANS L'OFFRE : Le français 11 - DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES 120 jours, comptés à partir de la date limi- te de dépôt de l'offre - 12- DURÉE DU MARCHE Le marché est conclu jusqu'au 31 décem- bre 2007 - 0 h 00 et n'est pas reconduc- tible au delà de cette date. 13 - CONTACTS POUR RENSEIGNEMENTS Monsieur Fred ARTHUR - Tel 05-90-90-53-87 Madame Olivia DOVE - Tel 05-90-90-54-97 Fax : 05-90-90-54-26 14 - DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION : le 14 septembre 2006 Le Directeur, Jean SAINT-CLEMENT 1415/13