Marchés publics

MARCHES PUBLICS DE SERVICES AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE OUVERTE 1 / Dénomination et adresse du service qui passe le marché MINDEF/SGWSID/FORT DE FRANCE/DIRECTION DES TRAVAUX DE FORT DE FRANCE B.P. 614 MORNE DESAIX 97261 FORT DE FRANCE CEDEX Tél : 0596 39 54 82 ou 52 64 / 58 - Fax : 0596 39 52 51 Email : dt.antilles.mar@wanadoo.fr 2/ Procédure de passation Marché public de coordination SF5 sur appel d'offres ouvert en application des Articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (CMP), à forfait pour l'ensemble des prestations. 3/ Objet du marché de travaux Marché de coordination en matière de SPS pour les phases de conception et de réalisation de l'opération suivante Projet 06/032 - Reconstruction de la brigade départementale - Mission de coordination en matière de SPS Lieu d'exécution : GUADELOUPE (971) Sainte-Rose, Nomenclature Classification CPV : 74231720 et 74231721 4/ Caractéristiques principales Nature et étendue des travaux Les prestations de coordination SPS portent sur la démolition des existants et sur la reconstruction. Le marché de travaux sera réalisé en une tranche. Travaux de construction : 2 bâtiments R1 de logements, un bâtiment administratif, garages et annexes avec VRD associés. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées, Option : Le dossier ne comporte pas d'options. 5/ Décomposition en tranche et en lots Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots (marché à lot unique). 6/ Délai d'exécution Les travaux seront exécutés dans un délai de treize (13) mois, période de préparation de deux mois non comprise. Le délai prévisionnel d'exécution de la prestation de CSPS court de novembre 2006 à octo- bre 2008. 7/ Conditions relatives au marché a) Modalités de financement et de paiement : - crédits du ministère de la Défense: - le délai de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours: - les prix sont révisables: - une avance forfaitaire est versée au titulai- re, sauf refus exprimé par celui-ci, lorsque le montant initial du marché ou de la tranche est supérieur à 50 000 euros HT b) Forme juridique que devra revêtir le groupe- ment attributaire du marché : Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue - soit avec un coordonnateur SPS - soit avec un groupement solidaire de coor- donnateurs SPS. o) Les offres seront rédigées en langue fran çaise 8/ Conditions de participation Critères de sélection des candidatures (Articles 43, 44, 45, 46,52 et 156 du CMP): - capacité économique et financière cf. article 5 du RC - référence professionnelle et capacité technique cf Article 5 du RC 9/ Critères d'attribution L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1 -valeur technique des prestations : 60%  2- prix des prestations : 40% 10/ Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation Les dossiers de consultation peuvent être : - soit téléchargés sur le portail "achatsdéfense" http://www.achats.defense.gouv.fr soit retirés, dès parution du présent avis, contre paiement des frais de reprographie conformément aux dispositions de l'Article 41 du Code des Marchés Publics (le nom de l'organisme de reprographie vous sera communiqué sur demande - tél.: 05 96 39 54 82 / 52 64 / 52 58). 11 / Conditions de remise des offres a) Date limite de réception des offres : 21 octobre 2006 avant 12h30. b) Délai de validité des offres : quatre-vingt dix (90) Jours Les offres peuvent être : - soit transmises par courrier traditionnel à l'adresse postale suivante : Direction des travaux de Fort-de-France Section "Administration finances" Morne Desaix - B. P614 - 97261 - FORT DE FRANCE - soit remises contre récépissé à la "cellule administration" (bureau Marchés) de la direction des travaux de Fort-de-France durant les horaires d'ouverture au public (lundi et mardi 07h 00-12h00 et 13h45-16h30, du mercredi au vendredi de 07h00 à 13h 00) - soit transmises par voie électronique par le biais du portail "achats-défense" : www.achats.defense.gouv.fr Les candidats qui auront opté pour une transmission par voie électronique en aviseront le pouvoir adjudicateur par courrier électronique dt.antilles.mar@wanadoo.fr 12/ Renseignements et justifications demandées 1) La candidature (première enveloppe) contient les renseignements ou pièces permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise (Articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (cf. Article 5 du Règlement de la consultation). 2) l'offre de prix proprement dite (deuxième enveloppe). 3) Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre (Article 46 du Code des Marchés Publics) dans un délai de 10 jours suivant la demande du pouvoir adjudicateur, sous peine d'élimination - les documents ou attestations figurant à l'Article R 324.4 du Code du travail (l'extrait K Bis devant dater de moins de trois mois) - les attestations ou certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou DC7 dûment complété et revêtu de la signature des organismes compétents. 13/ Autres Renseignements Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : - section "Administration Finances" : Tél.: 0596 39 54 82 - 52 64 - 52 58 Fax : 05 96 39 52 51 E-mail : dt.antilles.mar@wanadoo.fr - bureau maîtrise d'oeuvre : Tél.: 0596 39 52 82 Fax : 0596 39 52 88 E-mail : dt.antilles.bac@wanadoo.fr 14/ - Date d'envoi de l'avis à la publication 18 septembre 2006 G09449