Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Maître d'ouvrage : Région Guadeloupe Hôtel de Région-Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-40-40 Fax : 05-90-81-34-19 2 - Mandataire 3- Objet du marché Réhabilitation du bâtiment " atelier électrotechnique et froid climatisation de la Chambre des métiers à Saint-Claude". 4-Procédure de passation de marché Marché de travaux passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (33 et 57 à 59 du code des marchés publics) Les candidats se présenteront selon les conditions suivantes : entreprises uniques ou groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire. 5 - Justifications à produire par les entreprises Les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics devant permettre d'évaluer les capacités profes- sionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la per- sonne habilitée à l'engager. A cet effet, l'utilisation des formulaires lettre de candidature (DC4) «, et « déclaration du candidat (DC5) « en libre téléchargement sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances (http://www.finances.gouv.fr) peuvent être utilisés - En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire « lettre de candidature (DC4) « susvisé - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir • La déclaration sur l'honneur de l'article 45 du code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales su 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L329-4, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitants déclarés dès la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises. Il est rappelé que la notification du marché à son attributaire sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité. 6 - MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT Financement sur le budget d'investissement de la Région Guadeloupe 7 - NOMBRE MAXIMUM DE CANDIDAT ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE : sans objet 8 - CRITERE DE SELECTION DES CANDIDATURES • Conformité administrative du dossier de candidature au regard du paragraphe Justifications à produire par les entreprises « susvisé. • Garantie financière appréciée par rapport au chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices ou à d'éventuelles déclarations bancaires appropriées. Pour le présent marché, le niveau requis est un chiffre d'affaires annuel moyen au moins égal à 200.000 euros HT. Garantie technique et professionnelle appréciée par rapport à l'effectif déclaré pour chacune des 03 dernières années Pour le présent marché, le niveau requis est un effectif moyen d'eu moins 10 personnes. à des certificats de qualifications professionnelles fournis par le candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). à une liste des principaux travaux réalisés au cours des 05 dernières années indiquant le montant, la date et le maître de l'ouvrage. En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les sous-traitants et les membres du groupement est globale. Pour justifier des capacités des sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous-traitants que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit des sous-traitants. 8- CRITERE D'ATTRIBUTION: Les offres non conformes à l'objet du marché seront éliminées. Les offres sont examinées et le marché sera attribué au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérée suivants • Critère « valeur technique de l'offre » noté sur 10 apprécié au regard d'un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ces documents comprendront toutes justifications et observations de l'entreprise. La note obtenue à partir de la grille d'évaluation suivante sera affectée d'un coefficient multiplicateur 3 Mémoire justificatif non joint élimination de l'offre Qualité mémoire : de O à 3/10 Précisions sur le niveau des moyens humains et matériels qui seront affectés à l'opération : 2/10 Appréciation de l'adéquation de ces moyens d'avec la complexité de l'opération : de O à 5/10 • Critère « prix des prestations> noté sur 10 apprécié au regard du montant HT de l'offre du candidat. La note la plus élevée sera affectée à l'offre la moins élevée. Celle des autres candidats résultera de la multiplication de la note la plus élevée par le rapport " montant de l'offre la moins élevée sur le montant de l'offre à noter ". Les notes ainsi obtenues seront affectées d'un coefficient multiplicateur 2,5. Un classement final selon un ordre décroissant sera obtenu par addition des notes issues de chaque critère et tenant compte des coefficients multiplicateurs. Le marché sera attribué au vu de ce classement. 10 - DATE DE REMISE DES OFFRES OU DES CANDIDATURES La date limite de réception des offres est fixée au gg octobre 2006 à 12 heures, heure locale impérative. L'enveloppe extérieure portant la mention « Ne pas ouvrir" et l'intitulé Réhabilitation du bâtiment " atelier électrotechnique et froid climatisation de la Chambre des métiers de Saint-Claude" 11 - MODALITE D'OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION Les dossiers de consultation, remis gratuitement, peuvent être retirés à Région Guadeloupe Service des marchés Rez-de-chaussée Hôtel de Région Tel : 05-90-80-41-29 Fax : 05-90-80-51-17 12 - ADRESSE DE RECEPTION DES OFFRES OU CANDIDATURES a) Par voie postale éventuellement aérienne, sous plis recommandés avec avis de réception postale à Monsieur le Président du Conseil Régional Service des marchés Hôtel de la Région Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre b) Par dépôt contre récépissé à Région Guadeloupe Service des marchés Hôtel de la Région Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre c) Renseignements complémentaires Renseignements techniques Direction adjointe des lycées et autres bâtiments publics Renseignements administratifs Service des marchés Les dossiers devront être rédigés en langue française. 13 - AVIS DE PRE INFORMATION Sans objet 14- DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION le 15 septembre 2006 Le Président du Conseil Régional Victorin LUREL 1416/25