Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE Nom et adresse officiels l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY Correspondant : M. le Directeur, route de Mahault 97116 POINTE NOIRE Téléphone : 0590 80 59 93Télécopieur : 0590 80 59 27 Courriel : chldb©hopital-beauperthuy.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicataires Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé Objet du marché : Mission de base de maitrise d'oeuvre y compris démarche haute qualité environnementale, domaine bâtiment coonstruction neuve et restructuration conformément au Décret d'application de la Loi 85-704 dite Loi MOP,numéro 83-1268 du 29 novembre 1993 accompagné d'une mission complémentaire "signalétique" Catégorie de services : 12 CPV : Objet principal : 74222100 Lieu d'exécution : route de Mahault 97116 POINTE NOIRE Code NUTS : FR910 Caractéristiques Principales : L'opération consiste sur l'emprise des 16 ha de l'hôpital Beauperthuy de construire et restructurer l'établissement pour : - augmenter la capacité de 92 à 275 lits se décomposant en 162 lits pour le pôle gérontologique, 31 lits pour le pôle addictions, 82 lits pour le pôle médecine: - une zone administrative et une base logistique intégrant un service de restauration, un service de blanchisserie, un service technique et des magasins. Du fait des opérations tiroirs, les travaux seront réalisés en 3 phases. La surface totale à construire ou restructurer sera d'environ 19 200 m2 SHO dont 11 300 m2 SHO pour la 1ère phase. Cette operation s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale (Hqe) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): le marché comprendra une tranche ferme qui comprendra les études de l'ensemble du projet jusqu'à l'aps et uniquement pour la phase 1 de l'epd à la livraison Puis 2 tranches conditionnelles Tranche 1 : de l'apd à la livraison pour la phase 2 représentant environ 15 millions d'euros (H.T) travaux Tranche 2 : de l'apd à la livraison pour la phase 3 représentant environ 4 millions d'euros (H.T) travaux Estimation de la valeur (H.T) : 46 000 000 euros Calendrier previsionnel de l'exercice de ces options : 80 mois à compter de la notification du marché Refus de variantes Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d'exécution : 80 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures et services) : 1er mars 2007 Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2008 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent le financement de l'opération est assurée par le budget d'investissement du CHLBD avec une part d'autofinancement, une part de subventions publiques et une part d'emprunts. Le délai de paiement est de 5O jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché : Le marché sera attribué à une personne moraale ou à un groupement solidaire de maîtres d'oeuvre dont le mandataire sera un architecte ou un Cabinet d'architecture Le groupement sera constitué : * d'un ou plusieurs architectes ou Cabinets d'architecture inscrits à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/ Cos du 10 juin 1985 * Un ou Plusieurs Bureaux d'Etudes Techniques (BET) ayant les compétences en tous corps d'état et entre autres : - parasismique : structures - fluides spéciaux (gaz médicaux)  - démarche HOE Avec un maximum de 3 BET Le groupement doit en outre comprendre s'ils ne sont pas intégrés aux équipes ci-dessus : - 1 paysagiste - 1 économiste de la construction - 1 logiatialon - 1 cuisiniste Toute équipe retenue ne pourra modifier sa composition entre la phase des candidatures et la phase des offres. Le Maître d'oeuvre devra adjoindre après le concours un spécialiste en blanchisserie qui sera agréé par le Maitre d'ouvrage.L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non Langues pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : française Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Ne seront pas admises - Les candidatures non recevables en application des Articles 43 et 47 du CMP Les candidatures seront ensuite sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte : - les références professionnelles des candi- dats appréciées en fonction des éléments présentés - les garantie, et capacités techniques et financières appréciées en fonction des éléments présentés en termes de compétences, de moyens, de motivation et d'organisation opérationnelle. Capacité économique et financière - références requises : Chaque co-traitant présente- ra un dossier comprenant : - une note de présentation de la société  - le chiffre d'affaires des cinq dernières années en précisant la part relevant du domaine concerné par l'opération - les moyens du candidat en matériels (logiciels...) et en personnel avec pour chaque personne appelée à travailler avec l'équipe, un curriculum vitae comportant son identité, diplômes, qualifications, formations, expériences. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : chaque co-traitant présentera un dossier de 3 références significatives sur format A4 des opérations les plus représentatives de leur activité dont une au moins de nature et de complexité équivalents (surface et montant des travaux) à l'objet de la présente consultation. Ce document indiquera le maitre d'ouvrage, la nature, la date, le lieu, la surface dans oeuvre, le montant (H.T.) de l'opération, l'étendue de la mission. Les architectes présenteront une illustration des trois références sur format A3. Sur format A4 sera également présenté l'organisme nominatif de toute l'équipe en phase étude et en phase travaux La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables : Architectes ou Cabinets d'architecture inscrits à l'Ordre des architectes ou possédant un diplome reconnu au titre de la directive n°85/ 364/ Coc du 10 juin 1985, Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : Oui Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur prévue aux Articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics - Lettre de candidature DC4 - Attestation de non condamnation pour infraction au Code du travail - Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail - Attestation d'assurances - Références des prestations similaires de moins de trois ans - Déclaration du candidat DC5 - Etat annuel des certificats reçus (DC7) - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années - indication des titres d'etudes et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose - Certificats de qualifications professionnelles - Production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants - Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats références professionnelles équivalentes du groupement Capacité financière suffisante Capacité technique validité par le CV des chefs de projets Critères d'attribution, Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énonces ci-dessous avec leur pondération - qualité architecturale et paysagiste : 30% - respect du programme technique détaille et notamment les surfaces : 20% - qualité et fonctionnalité des espaces : 20% - adéquation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle : 20% - planning des études : 10% Type de procédure : concours restreint Publications communautaires relatives à la même consultation : Date d'envoi du présent avis au jOUE : 26 septembre 2006 Date limite de réception des candidatures : 7 NOVEMBRE 2006 à 12 heures Date limite de réception des offres : 28 FEVRIER 2007 à 12 heures Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Récompenses et jury : Nombre et valeur des primes qui seront attribuées en application des Articles 38 et 74 du CMP : une prime d'un montant de 150 000 eu- ros (HT) sera versée à tous les candidats ad- mis à présenter une offre sous réserve que leurs prestations respectent les conditions défi- nies dans le Règlement du concours. Des mo- dalités de réduction ou de suppression seront prévues. L'indemnité de l'attributaire du marché est integrée dans le montant des honoraires Le marché de services qui fera suite à ce concours devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours ? Non Renseignements complémentaires Remarque importante : Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 8 jours calendaires à compté de la date de réception de la demande de la personne responsable du marché les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'Article 45 du Code des Marchés Publics ainsi que les attestations d'assurance. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne responsable du marché, son offre est rejetée. Dans ce cas l'élimination du candidat est prononcée par la personne responsable du marché La personne responsable du marché présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Pour les pays autres que la France, la candidat devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerne il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les cas où un tel serment n'exige pas une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Conditions de remise des offres ou des candidatures : 1- sous la forme traditionnelle, leurs demandes seront adressées : - soit par courrier postal aux entreprises qui en feront la demande par télécopie au numéro suivant : 0590 80 52 27 - soit retirées sur place en contrepartie d'une demande écrite à la Direction des Services économiques et des travaux auprès de Mr COPHY 2- sous form électronique : Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'Article 56 du Code des Marchés Publies et de l'Article 2 du Décret 2002-692 du 30 avril 2002, la présente procédure fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique du dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site Internet : http://www.marches-securises.fr La personne doit impérativement renseigner lors du téléchargament du dossier d'appel à candidatures, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat afin qu'elle puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du deroulemant de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments ou modifications Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip (compression) - pdf (visionneuse) - pdc (traitement de texte) - xls (tableau): Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2006 Adresse à laquelle les offres, candidatures projets, demandes de participation doivent être envoyés M. le Directeur du Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY Route de Mahault, 97116 POINTE NOIRE Téléphone : 0590 80 59 23 Télécopieur : 0590 80 59 27 Courriel : chldb@hopital-beaupethy.fr G10008