Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Nom et adresse de la collectivité qui passe le marché : COMMUNE DE PETIT CANAL Hotel de ville 17, rue de l'Eglise 97131 PETIT CANAL Tel: 0590 22 62 04 Fax: 0590 22 71 96 2. Procédure de passation de marché : Procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des Marchés Publics. 3. Objet du marché : TRAVAUX DE REPARATIONS DES VOIRIES COMMUNALES SUR DIVERS SITES 4. Délai maximal d'exécution des travaux : 3 Mois 5. Justificatifs à produire quand aux qualités et aux capacités du candidat : - Lettres et déclarations de candidature (DC4,DC5) dernière édition - Références professionnelles pour des opérations similaires au cours des cinq drenières années - Copie du ou des jugements de redressement Judiciaire, le cas échéant - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financière du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. - Attestation d'assurance en cours de validité. 6.Retrait ou consultation du dossier : Le dossier pourra être retiré ou consulté auprès de : Commune de PETIT CANAL Hotel de Ville 17, rue de l'Eglise 97131 PETIT CANAL Tél: 0590 22 62 04 à partir du 6 octobre 2006. 7. Lieu et date oules offres doivent être adressées : Les offres seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises au secrétariat de la mairie contre récépissé et devront parvenir, au plus tard, le 30 octobre 2006 à 17 heures. Présentation de l'offre : L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Monsieur le Maire. Hotel de Ville 17, rue de l'Eglise 97131 PETIT CANAL Avec la mention "Réparations de voiries communales sur divers sites" A l'intérieur de laquelle on trouvera deux enveloppes : La première enveloppe intérieure : Avec la mention : Pièces justificatives Nom de l'entreprise Dans cette enveloppe il y aura : - Les pièces administratives à produire citées à l'article 5 La deuxième enveloppe intérieure Avec la mention : Offre de prix Nom de l'entreprise Dans cette enveloppe, il y aura : - L'acte d'engagement - Le DPGF - le CCAP 8. Critères qui seront utilisés pour l'attribution du marché : Ceux des articles 53. 59 et 60 du Code des Marchés publics. En complément de la déclaration sur l'honneur visée à l'article 46, le candidat retenu disposera d'un délai de 10 jours calendaires pour produire l'ensemble des attestations fiscales et sociales au 31 décembre 2005. 9. Adresse où l'on peut demander des renseignements : Bureau détudes : BETA Ingénierie Freddy SICHARN, ingénieur INSA Maisoncelle 97131 PETIT CANAL Tél : 0590 22 47 20 Fax : 0590 22 47 38 10. Date d'envoi de l'avis à la publication : Le 3 octobre 2006 Petit Canal, le 3 octobre 2006 Le Maire F.MITEL G10353