Marchés publics

Maître d'ouvrage Société Immobilière de la Guadeloupe AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MISSIONS DE COORDINATION SECURITÉ PROTECTION SANTÉ POUR LE SUIVI DES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION / RÉHABILITATION ET GROSSES RÉPARATIONS REVALORISATION DES ESPACES PUBLICS SUR LA GUADELOUPE ET DEPENDANCES LANCÉES AU COURS DE L'ANNÉE 2007 APPEL A CANDIDATURE 1 - IDENTIFICATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE : Société Immobilière de la Guadeloupe Siège : lot n° 5 - La Rocade - Grand Camp 97142 Abymes Guadeloupe Tel: 05-90-93-41-83 Fax: 05-90-93-41-82 2- PROCEDURE DE PASSATION :Procédure adaptée avec mise en concurrence 3- OBJET DU MARCHÉ : Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé dans le cadre de la réalisation des opérations de construction, de réhabilitation / de grosses réparations et revalorisation des espaces publics lancées au cours de l'année 2007. 3-1 - LIEU D'EXÉCUTION: Guadeloupe et ses dépendances 4- CONDITION DE PARTICIPATION: Passation de marchés de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé intervenant dans les conditions fixées par la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et ses décrets d'applications. Les missions de coordination seront attribuées par opérations et après mise en concurrence. 5- CONDITIONS D'ATTRIBUTION: Les marchés seront conclus selon l'offre qui sera retenue avec un prestataire unique, possédant toutes les capacités et références indiquées ci-dessous. 6 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET AUX CAPACITÉS DES CANDIDATS: Les coordonnateurs qui désirent être consultés doivent obligatoirement faire acte de candidature en présentant un dossier complet rédigé en français comprenant les renseignements et les justificatifs concernant la qualité et les capacités juridiques et techniques nécessaires à l'appréciation du candidat lettre de candidature DC4 déclaration du candidat DC5 dûment complétée et signée attestations d'assurance en cours de validité état annuel des certificats reçus (imprimé DC7) ou à défaut, attestations des administrations fiscales et sociales pour l'année 2005 déclarations sur l'honneur dûment datées et signées pour justifier: qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. Il est précisé pour les entreprises qui fourniront les déclarations sur l'honneur que les justificatifs émanant des administrations de l'Etat devront être fournis à la demande du maitre d'ouvrage après l'attribution du marché. liste nominative des personnes physiques susceptibles d'exercer pour le compte du candidat la mission de coordination accompagnée des références et expériences professionnelles pour chaque coordonnateur dans le domaine concerné avec noms et adresses des maîtres d'ouvrages, caractéristiques principales et périodes de réalisation des prestations. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société Attestations des compétences des personnes physiques Les personnes physiques ou morales en état de redressement judicaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution des marchés Récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les sociétés créées depuis le 1er janvier 2006. Critères de sélection des candidatures : • Conformité de la candidature par rapport aux pièces demandées • Références pour des types de prestations équivalentes Des garanties professionnelles et techniques qui porteront sur l'analyse des attestations de compétences Les moyens matériels et humains (compétence et qualification des personnes investies lors des missions). Toutes les copies des attestations et certificats émanant des services de l'Etat doivent être revêtues de la mention manuscrite : copie certifiée conforme à l'original ainsi que la date et la signature originales de la personne habilitée à engager la société. 6- DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES Elles doivent être parvenues avant le 12 octobre 2006, l'heure limite de réception des candidatures est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 7 - ADRESSE OU LES CANDIDATURES DOVIENT ETRE TRANSMISES Les entreprises souhaitant participer devront adresser un dossier de candidature (comprenant les pièces indiquées cidessus) soit a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost à : la Société Immobilière de la Guadeloupe - Lot n° 5 Rocade Grand-Camp 97142 Abymes b) par dépôt contre récépissé au Secrétariat de la Construction de la SIG Siège social : lot n° 5 La Rocade Grand Camp 97142 Abymes 1 - La première enveloppe extérieure portera la mention " Ne pas ouvrir » et l'intitulé "Avis d'appel public à la concurrence Missions de coordination sécurité protection santé pour le suivi des opérations de construction / Réhabilitation et grosses réparations Revalorisation des espaces publics sur la Guadeloupe et dépendances lancées au cours de l'année 2007" 2 - L'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra les pièces justificatives concernant les capacités du candidat. Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 8- RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la Direction de la Construction de la SIG Lot n° 5 - La Rocade Grand-Camp 97182 Abymes Tel: 05-90-93-41-83 Fax: 05-90-93-41-82 DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION: le 19 septembre 2006 Le Directeur de la Construction Reynald LABELLE 1417/01