Marchés publics

Maître d'ouvrage Société Immobilière de la Guadeloupe AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE ARCHITECTES SUR RÉFÉRENCES POUR LA RÉALISATION DES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION ET REHABILITATION LANCÉES AU COURS DE L'ANNÉE 2007 APPEL A CANDIDATURE 1 - IDENTIFICATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE Société Immobilière de la Guadeloupe Siège lot n° 5 - La Rocade - Grand-Camp 97142 Abymes Guadeloupe Tel: 05-90-93-41-83 Fax: 05-90-93-41-82 2 - PROCEDURE DE PASSATION Procédure adaptée avec mise en concurrence 3 - OBJET DU MARCHÉ A l'issue de la sélection, les missions de maîtrise d'oeuvre (architectes uniquement) seront confiées après mise en concurrence, par opération, sur compétences, références et moyens en vue de la réalisation des opérations de construction de (logements, locaux commerciaux, administratifs...), des opérations de réhabilitation (logements, locaux commerciaux, administratifs...), revalorisation des espaces publics lancées au cours de l'année 2007. 3-1 - LIEU D'EXÉCUTION Guadeloupe et ses dépendances 4- MODE DE DEVOLUTION L'attribution des marchés de maîtrise d'oeuvre interviendra à l'issue de la mise en concurrence, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de constituer des groupements conjoints, composés d'un architecte (mandataire) et d'un bureau d'études techniques. 5 - CONTENU DE LA MISSION La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments de missions suivants : - DIAG - Diagnostic - ESQ - Esquisse - APS - Etude d'avant projet sommaire - APD - Etude d'avant projet définitif - PRO - Etude de projet - EXE - Etude d'exécution - VISAS - Visas - A.C.T - Assistance à la passation des marchés de travaux - D.E.T - Direction de l'exécution des travaux - A.O.R - Assistance au maître d'ouvrage lors de la réception des travaux et pendant la garantie de partait achèvement - O.P.C - Ordonnancement, Pilotage et Coordination 6 - JUSTIFICATIFS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET AUX CAPACITÉS DES CANDIDATS Les candidats, architectes ou groupement d'architectes devront présenter un dossier complet comprenant les renseignements et les justificatifs concernant la qualité et les capacités juridiques et techniques nécessaires à l'appréciation du candidat. Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française et comprendra pour chaque candidat (architectes ou groupement d'architectes) lettre de candidature ou DC4 y compris extrait Kbis déclaration du candidat DC5 (nouveau formulaire) dûment complétée et signée attestations d'assurance en cours de validité état annuel des certificats reçus (imprimé DC7) ou à défaut, attestations des administrations fiscales et sociales pour l'année 2005 déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir • qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. Il est précisé pour les architectes qui fourniront les déclarations sur l'honneur que les justificatifs émanant des administrations de l'Etat devront être fournis à la demande du maître d'ouvrage après l'attribution du marché. attestation de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité description des moyens humains et matériels de l'agence un dossier de références (limité à 5 références) plan de charge sur trois ans récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises pour les sociétés créées depuis le 01 janvier 2006 les personnes physiques ou morales en état de redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution des marchés indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle ou des membres. Toutes les copies des attestations et certificats émanant des services de l'Etat doivent être revêtues de la mention manuscrite « copie certifiée conforme à l'original" ainsi que la date et la signature originale de la personne habilitée à engager la société 7 - CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES: La sélection par opération se fera en fonction des éléments suivants conformité des candidatures par rapport aux pièces demandées . compétence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qualification des membres de l'équipe plan de charge • les moyens humains et matériels de l'équipe les références correspondant à des opérations similaires tant du point de vue architecturale que techniques 8- DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES Elles doivent être parvenues avant le 13 octobre 2006, l'heure limite de réception des candidatures est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 9 - ADRESSE OU LES CANDIDATURES DOVIENT ETRE TRANSMISES Les entreprises souhaitant participer devront adresser un dossier de candidature (comprenant les pièces indiquées cidessus) soit a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost à la Société Immobilière de la Guadeloupe - Lot n° 5 Rocade Grand-Camp 97142 Abymes b) par dépôt contre récépissé au Secrétariat de la Construction de la SIG Siège social : lot n° 5 La Rocade Grand-Camp 97142 Abymes - L'enveloppe extérieure portera la mention « Ne pas ouvrir" et l'intitulé Avis d'appel public à la concurrence Marché de maîtrise d'oeuvre architectes sur références pour is realisation des opérations de construction et réhabilitation lancées au cours de l'année 2007 2 - L'enveloppe inférieure portant le nom du candidat et contiendra les pièces justificatives concernant les capacités du candidat. Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la Direction de l'Aménagement et de la Construction de la SIG Lot n° 5 - La Rocade Grand-Camp 97182 Abymes Tel: 05-90-93-41-83 Fax: 05-90-93-41-82 DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : le 19 septembre 2006 La Directeur de la Construction Raynald LABELLE 1417/03