Marchés publics

Maître d'ouvrage Société Immobilière de la Guadeloupe AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES SUR RÉFÉRENCES POUR LA RÉALISATION DES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION ET REHABILITATION LANCÉES AU COURS DE L'ANNÉE 2007 APPEL A CANDIDATURE 1 - IDENTIFICATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE Société Immobilière de la Guadeloupe Siège : lot n° 5 - La Rocade - Grand Camp 97142 Abymes Guadeloupe Tel: 05-90-93-41-83 Fax: 05-90-93-41-82 2- PROCEDURE DE PASSATION Procédure adaptée avec mise en concurrence 3-OBJET DU MARCHÉ A l'issue de la sélection, les missions de maîtrise d'oeuvre (Bureaux d'Etudes Techniques B.E.T uniquement) seront confiées après mise en concurrence, sur compétences, références et moyes en vue de la réalisation des opérations de construction de (logements, locaux commerciaux, administratifs...), de réhabilitation et de grosses réparations de (logements, locaux commerciaux, administratifs...), ainsi que la revalorisation des espaces publics lancées au cours de l'année 2007. 3-1 - LIEU D'EXÉCUTION Guadeloupe et ses dépendances 4- MODE DE DEVOLUTION L'attribution par opération des marchés de maîtrise d'oeuvre interviendra à l'issue de la mise en concurrence, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de constituer un groupement conjoint, composé d'un architecte, et d'un bureau d'études techniques, l'architecte étant le mandataire 5-CONTENU DE LA MISSION La mission de maîtrise d'oeuvre devrait comprendre les éléments de missions suivants - ESO - Esquisse - DIAG - Diagnostic - APS - Etude d'avant projet sommaire - APD - Etude d'avant projet définitif - PRO - Etude de projet - EXE - Etude d'exécution - VISAS - Visas - A.C.T - Assistance à la passation des marchés de travaux - D.E.T - Direction de l'exécution des travaux - A.O.R -Assistance au maître d'ouvrage lors de la réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement - O.P.C - Ordonnancement, Pilotage et Coordination - A.M.O - Assistance à la Maîtrise d'ouvrage 6 - JUSTIFICATIFS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET AUX CAPACITÉS DES CANDIDATS Les candidats devront présenter un dossier complet comprenant les renseignements et les justificatifs concernant la qualité et les capacités juridiques et techniques nécessaires à l'appréciation des bureaux d'études techniques. Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française ainsi que tous les documents de présentation à savoir a.lettre de candidature ou DC4 b. déclaration du candidat DC5 (nouveau formulaire) dûment complétée et signée c. attestations d'assurance en cours de validité état annuel des certificats reçus (imprimé DC7) ou à défaut, attestations des administrations fiscales et sociales pour l'année 2005 déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir: qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail Il est précisé pour les B.E.T qui fourniront les déclarations sur l'honneur, les justificatifs émanant des administrations de l'Etat devront être fournis à la demande du maître d'ouvrage après attribution du marché. Certificat de qualification professionnelle description des moyens humains et matériels de l'agence un dossier de references (limité à 5 références) plan de charge sur trois ans récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises pour les sociétés créées depuis le 01 janvier 2006 les personnes physiques ou morales en état de redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à pour suivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution des marchés indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle ou des membres Toutes les copies des attestations et certificats émanant des services de l'Etat doivent être revêtues de la mention manuscrite : « copie certifiée" conforme à l'original ainsi que la date et la signature originale de la personne habilitée à engager la société 7 - CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES: La sélection des B.E.T se fera par opération en fonction des éléments suivants : . conformité des candidatures par rapport aux pièces demandées • qualifications • plan de charge • les moyens humains et matériels • les références techniques 8 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES Elles doivent être parvenues avant le 13 octobre 2006, l'heure limite de réception des candidatures est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 9 - ADRESSE OU LES CANDIDATURES DOVIENT ETRE TRANSMISES Les entreprises souhaitant participer devront adresser un dossier de candidature (comprenant les pièces indiquées ci dessus) soit a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost à la Société Immobilière de la Guadeloupe - Lot n° 5 Rocade Grand-Camp 97142 Abymes b) par dépôt contre récépissé au Secrétariat de la Construction de la SIG Siège social : lot n° 5 La Rocade Grand Camp 97142 Abymes 1 -L'enveloppe extérieure portera la mention « Ne pas ouvrir « et l'intitulé "Avis d'appel public à la concurrence Marché de maîtrise d'oeuvre Bureau d'études techniques sur références pour la réalisation des opérations de construction et réhabilitation lancées au cours de l'année 2007" 2 - L'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra les pièces justificatives concernant les capacités du candidat. Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la Direction de la Construction de la SIG Lot n° 5-La Rocade Grand-Camp 97182 Abymes Tel: 05-90-93-41-83 Fax :05-90-93-41-82 DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION: le 19 septembre 2006 Le Directeur de la Construction Reynald LABELLE 1417/04