Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Agence Départementale d'Insertion de la Guadeloupe 1, rue Lardenoy - BP 165 - 97103 Basse-Terre Cedex Personne responsable du marché Monsieur le Président du Conseil d'Administration et par délégation, Monsieur le Directeur de l'Agence Départementale d'insertion de la Guadeloupe. Objet du marché Sélection de cabinets conseils ou d'experts chargés de la sensibilisation à la création d'activité et/ou de la formation, l'accompagnement de personnes bénéficiaires du RMI porteuses d'un projet de création d'entreprise ou d'activité pour l'année 2006-2007. Lieu de l'exécution et de livraison : Département de la Guadeloupe et ses dépendances Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures Précisés au règlement de la consultation Justifications à produire Le candidat joindra Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics Celles fixées dans le règlement de consultation Lettre de candidature DC4 Références des prestations similaires de moins de 3 ans Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (ou DC5) pour justifier : qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction à concourir qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail Acte d'engagement DC8 La copie du ou des jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation) Type de procédure Procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics Date d'envoi du présent avis au B.O.A.M.P : Mercredi 20 septembre 2006 Conditions de délai : Date limite de réception des offres Le vendredi 20 octobre 2006 à 12 h 00 (heure locale), la transmission des offres et du dossier de consultation par voie électronique ne seront pas autorisés. Délai minimum de validité des offres : 52 jours à compter de la date de réception des offres Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : A partir du mercredi 27 septembre 2006 Nom de l'organisme Agence Départementale d'insertion de la Guadeloupe Service : Insertion Economique et Professionnelle (l.E.P) Correspondants : Jean-Pierre LEJUEZ Gladys BLONBOU Adresse 1, rue Lardenoy - BP 165 97103 Basse-Terre Cedex Téléphone : 05-90-99-14-31 Télécopieur : 05-90-99-20-82 Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées Nom de l'organisme Agence Départementale d'insertion de la Guadeloupe à l'attention de M. le Président du Conseil d'Administration et par délégation, M. Le Directeur. Adresse 1, rue Lardenoy - BP 165 97103 Basse-Terre Cedex TRES IMPORTANT: Les offres devront être envoyées sous plis recommandés avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au service IEP de l'agence avant 12 heures, le vendredi 20 octobre 2006. Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2006 1417/05