Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 049/09/2006 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Guadeloupe direction du service central des marchés publics PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE: M. le Président du Conseil Général TYPE DE PROCEDURE : Appel d'offres ouvert Type d'organisme : Département Personne responsable du marché : Jacques GILLOT Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué Code postal : 97100 Ville : BASSE-TERRE Téléphone : 0590 80 62 10 Télécopieur : 0590 80 62 31 ou 80 62 22 Courrier électronique (courriel) : dscmp@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur Services généraux des administrations publiques. OBJET DU MARCHE: Fourniture de prestations de services de télécommunications pour la téléphonie fixe et mobile pour les services départementaux. Catégorie de services 5. CPV : Objet principal : 64210000. Lieu d'exécution : Guadeloupe, 97100 Basse Terre. Code NUTS : FR910. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales les prestations demandées concernent principalement les services de télécommunications de téléphonie fixe et mobile Nombre de reconductions éventuelles : 02. Refus des variantes La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2006. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - virement bancaire - budget départemental - paiement (art. 86 à 109 du CMP). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise spécialisée dans le domaine ou groupement d'entreprises. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises :- Entreprises spécialisée dans le domaine ou groupement d'entreprises. Capacité économique et financière - références requises : - Le chiffre d'affaires global auquel se réfère le marché Référence professionnelle et capacité technique - références requises - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une description de l'équipement technique des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificat de qualification professionnelle. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables - Entreprise spécialisée dans le domaine de la téléphonie. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Lettre de candidature DC 4: - Déclaration du candidat DC5: - Production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants: - Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années: - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1-prix des prestations de service: 60 %: 2- performances et conditions de garantie technique de la fourniture des prestations de services contenues dans le mémoire : 40 %. Publications communautaires relatives à la même consultation Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. : 26 septembre 2006 Date limite de réception des offres : 21 novembre 2006 à 13 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 049. Renseignements complémentaires : Conditions de retraits 1- par voie papier les candidats peuvent le retirer à l'adresse suivante : Conseil Général de la Guadeloupe Direction du Service Central des Marchés Publics Desmarais 97100 Basse-Terre. Les heures de retraits des plis sont - lundi, Mardi et Jeudi : de 8 H à 13 H et de 14H à 17H - mercredi et Vendredi : de 8 H à 13 H 2 - par voie électronique - les réponses se feront sur le site : http://marches.cg971.fr - Durée des marchés : 1 année à compter de la notification des marchés. Ils pourront être renouvelés pour deux nouvelles périodes d'une année chacune - les documents seront remis gratuitement Modalités d'ouverture des offres : Date prévisionnelle de la Commission d'Appel d'Offre : 28/11/2006 A la Résidence Départementale du Gosier Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres - membres de la Commission d'appel d'offres - personnalités compétentes. Conditions de remise des offres ou des candidatures par voie papier Les offres seront remises sous pli cacheté contenant deux enveloppes. - la 1 ère enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les pièces justificatives à produire par le candidat. Elle portera la mention suivante "première enveloppe : pièces justificatives" - la 2e enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra l'offre. Elle portera la mention suivante "offre pour : fourniture de prestations de services de télécommunications pour la téléphonie fixe et mobile pour les services départementaux " et le numéro du ou des Lots. - l'enveloppe extérieure sera cachetée et contiendra les enveloppes 1 et 2 et devra porter la mention suivante : "appel d'offres pour" : "fourniture de prestations de services de télécommunications pour la téléphonie fixe et mobile pour les services départementaux " - et le numéro du ou des Lots - à n'ouvrir qu'en séance 2- par voie électronique les réponses se feront sur le site : http://marches.cg971.fr. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général de la Guadeloupe. Correspondant : Mme BERRY Joselyne, dscmp - desmarais, 97100 Basse-Terre, Tél. : 05-90-80-62-10, télécopieur : 05-90-80-62-22, courriel: jocelyne.berry@cg971.fr, adresse Internet : http://www.cg971.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Général de la Guadeloupe. Correspondant : M. Milhau Stéphane, doesie /sdrmc - route du stade Félix EBOUE, 97100 Basse-Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-99-77-70, télécopieur 05-90-99-77-71, Courriel: stephane.milhau@cg971.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Général de la Guadeloupe. Correspondant : Mme BERRY Joselyne, dscmp - Desmarais, 97100 Basse-Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-80-62-10, télécopieur : 05-90-80-62-22, courriel : jocelyne.berry@cg971.fr, adresse internet : http://www.cg971.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil Général de la Guadeloupe. Correspondant : Mme BERRY Joselyne, dscmp -Desmarais, 97100 Basse-Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-80-62-10, télécopieur 05-90-80-62-22, courriel : jocelyne.berry@cg971.fr, adresse internet : http//www.cg971.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif route du stade Félix EBOUE, 97100 Basse-Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-81-45-38, télé- copieur : 05-90-81-96-70. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - 10 jours en référé précontractuel - 2 mois pour un recours à partir de la date de notification du rejet. Renseignements relatifs aux lots : Lot 01 - Fourniture de prestations de services de télécommunications pour la téléphonie fixe : abonnements. - Fourniture de prestations de services de télécommunications pour la téléphonie fixe : Raccordement au réseau et abonnements Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V - Objet principal : 64210000 Lot 02- Fourniture de prestations de services de télécommunications pour la téléphonie fixe : toutes communications vers fixes et vers mobiles pour les sites ne disposant pas de PABX programmables. Fourniture de prestations de services de télécommunications pour la téléphonie fixe : toutes communications fixes vers fixes et vers mobiles pour les sites ne disposant pas de PABX programmables Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché. C. RV - Objet principal 64210000 Lot 03- Fourniture de prestations de services de télécommunications pour la téléphonie fixe : communications locales et régionales fixes vers fixes mobiles pour les sites disposant de PABX programmables. Fourniture de prestations de services de télécommunications pour la téléphonie fixe : communications locales et régionales fixes vers fixes et vers mobiles pour les sites disposant de PABX programmables Durée : 12 mois à compter de la date notification du marché. C.P.V Objet principal : 64210000 Lot 04 - Fourniture de prestations services de télécommunications pour la téléphonie fixe : communications longues distances fixes vers fixes et vers mobiles pour les sites disposant de PABX programmables. - Fourniture de prestations de services de télécommunications pour la téléphonie fixe communications longues distances fixes vers fixes et vers mobiles pour les sites disposant de PABX programmables Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V -Objet principal : 64210000 Lot 05- Fourniture de prestations de services de télécommunications pour la téléphonie mobile Abonnements et communications vers fixes et vers mobiles - Fourniture de prestations de services de télécommunications pour la téléphonie mobile Abonnements et communications vers fixes et vers mobiles Durée 12 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V - Objet principal : 64210000 Eléments de facturation Libellé de la facture : CONSEIL GÉNÉRAL GUADELOUPE BOULEVARD DU GOUVERNEUR FÉLIX EBOUÉ, 97100 Basse Terre Classification des produits Services des postes et télécommunications Date d'envoi du présent avis à la publication: Mardi 26 Septembre 2006 Le Président du Conseil Général Jacques GILLOT 1417/10