Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse de la collectivité qui passe le marché Commune de Saint-François Place de l'Eglise 97118 Saint-François Tel: 05-90-85-58-12 Fax: 05-90-88-42-20 email: mairie-saint-francois@wanadoo.fr Objet du marché  Convention de mandat de Maître d'Ouvrage délégué pour la Réhabilitation du Golf International de Saint-François (loi 83-597 du 7 juillet 1983 et loi 85-704 du 12 juillet 1985) Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics : • Lettre de candidature DC4 • Déclaration du candidat DC5 - Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail • Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail • Attestation d'assurances - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) en cas de règlement judiciaire Critères utilisés pour l'attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : • Capacités techniques et professionnelles (pondération 2) • Modalités permettant à la collectivité d'assurer son contrôle (pondération 3) • Taux et assiette d'honoraire (pondération 1) Renseignements complémentaires Auprès du Secrétariat Général de la Mairie Condition de remise des candidatures Les offres comprendront les justificatifs et une proposition de convention de mattrise d'ouvrage déléguée pour une ou plus opérations. Les dossiers de candidature seront adressés par pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante Monsieur le Maire Secrétariat - Place de l'église 97118 Saint-François L'enveloppe extérieure portant la mention suivante «Avis d'appel public à la concurrence : maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réhabilitation du Golf" Date limite de réception des candidatures : 31 octobre 2006 à 12 heures Date d'envoi à la publication : 27 septembre 2006 Le Maire, Ernest MOUTOUSSAMY 1417/20