Marchés publics

APPEL A CONCURRENCE I - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHÉ MAÎTRE D'OUVRAGE Caisse des Ecoles de Terre-de-Bas II - OBJET DU MARCHÉ Un avis d'appel d'offres est lancé par la Caisse des Ecoles de Terre-de-Bas pour la fourniture de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement du restaurant scolaire du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. III - MODALITÉS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier pourra être consulté ou retiré à l'adresse suivante Mairie de Terre-de-Bas 97136 Terre-de-Bas IV - DATE DE REMISE DES OFFRES Les offres devront parvenir au plus tard le 24 novembre 2006 à 12 heures à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la Caisse des Ecoles de Terre-de-Bas Mairie de Terre-de-Bas 97136 Terre-de-Bas dans les formes et conditions prévues au règlement particulier de la consultation. V - DELAI PENDANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE RESTE ENGAGÉ PAR SON OFFRE 90 jours à compter de la date de remise des offres VI - RENSEIGNEMENTS ET JUSTIFICATIONS DEMANDES AUX SOUMISSIONNAIRES Déclaration à souscrire prévue à l'article 251-2 du C.M.P VII - CRITERES UTILISÉS POUR L'ATTRIBUTION DU MARCHÉ Cf article 300 du C.M.P VIII - DATE D'ENVOI DE L'AVIS AUX PUBLICATIONS Le 28 septembre 2006 Le Président de la Caisse des Ecoles V. VINCENT 1417/21