Marchés publics

Maître d'ouvrage Société Immobilière de la Guadeloupe AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE EN PROCÉDURE COMMUNAUTAIRE ARCHITECTES ET BUREAUX D'ÉTUDES CREATION D'UN E.H.P.A.D ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE 60 CHAMBRES A SAINT-LOUIS MARIE-GALANTE APPELA CANDIDATURE 1 - IDENTIFICATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE Société Immobilière de la Guadeloupe Siège : lot n° 5 - La Rocade - Grand Camp 97142 Abymes Guadeloupe Tel: 05-90-93-41-83 Fax: 05-90-93-41-82 2- PROCEDURE DE PASSATION Marché de maîtrise d'oeuvre après concours restreint sur esquisse dans le respect des règles communautaires sur l'anonymat - 3-OBJET DU MARCHE Concours sur esquisse pour la création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 60 chambres, à réaliser de plein pied (toutes les circulations seront horizontales) • Type de séjours : permanents et temporaires (3*12 chambres) et (2*12 chambres) • Prestations incluses : Service à caractère hôtelier avec restauration, blanchisserie, entretien des locaux...) • Surface minimum des chambres 22 m2 . Surface à construire : chambre et locaux : 3700 m2 3-1 - LIEU D'EXÉCUTION Bourg de Saint-Louis Marie-Galante 4- CONDITIONS DE PARTICIPATION Le concours sur esquisse est ouvert à des architectes ou groupements d'architectes inscrits à l'ordre et faisant équipe avec un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés en ingénierie hospitalière. Les équipes de maître d'oeuvre doivent être composées obligatoirement d'un architecte et d'un bureau d'études techniques spécialisé en ingénierie hospitalière. Le maître d'ouvrage souhaite que le rôle du mandataire soit assuré par l'Architecte. Un même co-traitant ne pourra se porter candidat dans plusieurs groupements, si tel est le cas, les candidatures de ces groupements seront éliminées d'office. 5 - CONTENU DE LA MISSION ESQ - Esquisse APS - Etude d'avant projet sommaire APD - Etude d'avant projet définitif PRO - Etude de projet EXE - Etude d'exécution VISAS - Visas A.C.T - Assistance à la passation des marchés da travaux D.E.T - Direction de l'exécution des travaux A.O.R - Assistance au maître d'ouvrage lors de la réception des travaux et pendant la garantie de partait achèvement ORG - Ordonnancement, Pilotage et Coordination 6 - JUSTIFICATIFS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET AUX CAPACITÉS DES CANDIDATS Lea candidats, devront présenter un dossier complet comprenant lea renseignements et lea justificatifs concernant la qualité et lea capacités juridiques et techniques nécessaires à l'appréciation de l'équipe candidate. Le dossier de candidature devra âtre rédigé en langue française et comprendra pour chaque candidat (architectes et B.E.T) a. lettre de candidature présentée par le mandataire taisant apparaître précisément la composition du groupement dans laquelle chaque membre de l'équipe de conception appose sa signature ou DC4 y compris extrait K bis déclaration du candidat DC5 (nouveau formulaire) dûment complétée et signée attestations d'assurance en cours de validité état annuel des certificats reçus (imprimé DC7) ou à défaut, attestations des administrations fiscales et sociales pour l'année 2005 déclarations sur l'honneur dûment datées et signées pour justifier : qu'il a satisfait à sea obligations fiscales et sociales qu'il n'a pas tait l'objet d'une interdiction à concourir qu'il n'a pas tait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour lea infractions visées aux articles L324-g, L324-lû, L341-6, L125-1 at L125-3 du code du travail Il eat précisé pour lea architectes qui fourniront lea declarations sur l'honneur les justificatifs émanant des administrations de l'Etat devront âtre tournis à la demande du maître d'ouvrage après l'attribution du marché Attestation de l'inscription à l'ordre des architectes en coure de validité pour l'architecte Description des moyens humaine et matériels de l'agence Un dossier de references (limité à 5 ratérances) Plan ce charge sur trois ans Récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les sociétés créées depuis le 01 janvier 2006 Les personnes physiques ou morales en état de redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution des marchés Indications des titres d'études et/ou expérience professionnelle ou des membres. Toutes les copies des attestations et certificats émanant des services de l'Etat doivent âtre revêtues de la mention manuscrite : « copie certifiée conforme à l'original ainsi que la date et la signature originale de la personne habilitée à engager la société 7 - CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES: La sélection par opération se fera en fonction des éléments suivants • Conformité de la candidature par rapport aux pièces exigées ci-dessus • Compétence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre • Qualifications des membres de l'équipe Plan de charge - Les moyens humains et matériels de l'équipe - Les références pour des opérations similaires tant du point de vue architecturales que techniques 8 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES Elles doivent être parvenues avant le 17 octobre 2006, l'heure limite de réception des candidatures est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 9 - ADRESSE OU LES CANDIDATURES DOVIENT ETRE TRANSMISES Les entreprises souhaitant participer devront adresser un dossier de candidature (comprenant les pièces indiquées cidessus) soit a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost à la Société Immobilière de la Guadeloupe - Lot n° 5 Rocade Grand-Camp 97142 Abymes b) par dépôt contre récépissé au Secrétariat de la Construction de la SIG Siège social : lot n 5 La Rocade GrandCamp 97142 Abymes 1 - La première enveloppe extérieure portera la mention « Ne pas ouvrir « et l'intitulé Avis d'appel public à la concurrence Concours de maîtrise d'oeuvre en procédure communautaire Création d'un E.H.P.A.D - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 60 chambres à SaintLouis Marie-Galante 2 - L'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra les pièces justificatives concernant les capacités du candidat. Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉ- MENTAIRES Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la Direction de la Construction de la SIG Lot n S-La Rocade Grand-Camp 97182 Abymes Tel: 05-90-93-41-83 Fax :05-90-93-41-82 DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION: le 19 septembre 2006 Le Directeur de la Construction Reynald LABELLE 1417/28