Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE APPEL D'OFFRES OUVERT Identification de l'organisme qui passe le marché : SEMSAMAR, Immeuble du port, B.P. 671 Marigot - 97057 Saint Martin cedex Procédure de passation : Appel d'offres ouvert Objet du marché: Entretien des espaces verts et des parties communes comprenant 941 logements dont 55 commerces répartis en 24 programmes. Lieu d'exécution : Commune de Saint-Martin (Antilles françaises) Caractéristiques principales : La description détaillée des prestations attendues a fait l'objet d'un cahier des charges mis à la disposition des candidats. Un règlement de consultation est également tenu à leur disposition. Ces documents pourront également être envoyés par la Poste sur demande écrite envoyée aux adresses indiquées cidessus. Durée du marché : 3 ans à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations : 1er janvier 2007 Justificatifs à produire quant aux qualités et aux capacités du candidat : • Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics . Lettre de candidature DC4 • Attestation de non condamnation pour infraction au code de travail • Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du code du travail . Attestation d'assurances . Références des prestations de moins de trois ans . Déclaration du candidat DC5 . Etat annuel des certificats reçus DC7 . Extrait KBIS Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. Critères d'attribution du marché Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. Lieu où l'on peut obtenir le dossier de consultation : SEMSAMAR, Immeuble du port (service gestion locative), Marigot - 97150 Saint-Martin Date limite de réception des offres : Le 10 novembre 2006 à 12 heures. Adresse où elles doivent être remises ou transmises : Les offres seront envoyées sous double enveloppe - en pli recommandé avec accusé de réception postale ou remise contre récépissé de dépôt au siège de la SEMSAMAR, Immeuble du port, BP 671 Marigot - 97057 SAINT MARTIN Cedex Sur la 1 ere enveloppe contenant les justificatifs sera portée la mention suivante : Entretien des espaces verts et des parties communes comprenant 941 logements dont 55 commerces répartis en 24 programmes. La 2eme enveloppe contenant l'offre proprement dite. Délai de validité des offres : 90 jours Autres renseignements Des renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de la SEMSAMAR (M. JASARON). Coordonnées SEMSAMAR : Tél.: 0590 87.76.32 - Fax : 0590 87.92.21 Date d'envoi de l'avis à la publication A Saint-Martin, le 3 octobre 2006 Le Directeur Général M. Jean Paul FISCHER