Marchés publics

APPEL A CONCURRENCE I - Identification de la collectivité ou du service qui passe le marché :Commune de Basse-Terre Place de la liberté - 97100 Basse-Terre Tél.: 0590 80.56.56 - Fax.: 0590 81.78.57 II- Maîtrise d'oeuvre Architecte Cabinet AABMC Route de la liberté - 97128 Goyave Tél.: 0590 95.85.34 - Fax.: 0590 95.85.36 BET: S.I.B. 3 Tour Anquetil IV 97139 Les Abymes Tél.: 0590 91.11.85 - Fax.: 0590 82.95.06 III- Procédure de passation du marchéIl s'agit d'un marché sur appel d'offre ouvert conformément à l'article 33 et 39 du nouveau Code des Marchés Publics. Les candidats doivent soumissionner pour l'ensemble des lots : - soit avec un groupement d'entreprises conjointes dont l'entreprise mandataire chargée du lot principal assurera également le pilotage et la coordination, - soit avec une entreprise générale et des sous-traitants déclarés IV- Objet du marché : Aménagement du passage Cicéron à Basse-Terre Les travaux sont répartis en lots désignés donnant lieu à un marché unique Lot 1: démolition Lot 2 : voirie Lot 3 : réseaux Lot 4 : peinture V- Date limite de remise des plis : Jeudi 2 novembre 2006 à 12 heures (heure locale) VI- Adresse où les plis doivent être transmis SEMSAMAR (Agence de Basse-Terre) Boulevard Maritime - 97100 Basse-Terre Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé Mention obligatoire à mettre sur l'enveloppe : « Appel à concurrence Aménagement du passage Cicéron à Basse-Terre" VII- Dossier à remettre Une enveloppe extérieure anonyme portant la mention : « Appel à concurrence Aménagement du passage Cicéron à Basse-Terre» comprenant deux enveloppes intérieures distinctes 1ère enveloppe intérieure : 1- Justifications quant aux qualités et capacités du candidat: A -Justification sociale et fiscale • Lettre de candidature (imprimé DC4) • Déclaration du candidat (imprimé DC5) • Déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics attestant que e candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales • Une déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9 L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail • Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir • Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) pour les entreprises en redressement judiciaire • Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale B- Justification des références, compétences et moyens • Références similaires pour des études de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage • Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences • Certificats de qualifications professionnelles 2eme enveloppe intérieure : • Un acte d'engagement (AE) • Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) • Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) • L'état des prix forfaitaires et la décomposition des prix forfaitaires et (ou) le bordereau des prix unitaires, le détail estimatif • Le bon de visite dûment renseigné ailestant que l'entreprise s'est bien rendue sur les lieux préalablement à la remise de son offre • Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux comprenant en particulier toutes justifications et observations de l'entrepreneur. Il pourra être joint: des plans d'ensemble et de détail explicitant les offres • les indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants • un programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle de différentes phases du chantier une note sommaire indiquant les princi- pales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier • une note descriptive des installations d'hygiène prévues VII- Jugement des offres Les dossiers seront examinés en tenant compte des critères suivants notés chacun sur : la valeur technique de l'offre sur 20, le délai d'exécution sur 30, l'offre de prix sur 50 IX- Modalités de financement Ce projet est financé par l'Etat et le FEDER au titre du DOCUP 2000-2006 X- Modalités d'obtention du dossier de consultation Le dossier est à retirer à partir du lundi 26 juin 2006 contre un paiement de 76€ par chèque chez : CHRONOPLAN 21 rue Ferdinand Forest - ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Tél.: 0590 26.69.72 - Fax.: 0590 20.60.61 XI - Renseignements SEMSAMAR, Agence de Basse-Terre, Bd maritime, 97100 Basse-Terre Tél.: 0590 41.03.10 - Fax.: 0590 81.56.83 XII- Date d'envoi de l'avis à la publication 27 septembre 2006-10-02 Le Directeur Général de la SEMSAMAR J-P FISCHER