Marchés publics

Maître d'ouvrage Société Immobilière de la Guadeloupe AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE EN PROCEDURE COMMUNAUTAIRE ARCHITECTES ET BUREAUX D'ETUDES CREATION D'UN E.H.PA.D. ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE 60 CHAMBRES A SAINT-LOUIS MARIE GALANTE APPEL à CANDIDATURE 1. IDENTIFICATION DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE Siège lot n° 5 - La Rocade - Grand Camp 97142 Abymes - GUADELOUPE Tél : 0590 93 41 83 / Fax : 0590 93 41 82 2. PROCEDURE DE PASSATION Marché de maîtrise d'oeuvre après concours restreint sur esquisse dans le respect des règles communautaires sur l'anonymat. 3. OBJET D MARCHÉ Concours sur esquisse pour la création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 60 chambres, à réaliser de plain-pied (toutes les circulations seront horizontales) • Type de séjours : permanents et temporaires (3*12 chambres) et (2*12 chambres) • Prestations incluses : Service à caractère hôtelier avec restauration, blanchisserie, entretien des locaux...) • Surface minimum des chambres 22 m2 • Surface à construire : chambre et locaux 3700 m2 3-1 - LIEU D'EXÉCUTION BOURG DE SAINT LOUIS MARIE GALANTE 4. CONDITIONS DE PARTICIPATION Le concours sur esquisse est ouvert à des architectes ou groupements d'architectes inscrits à l'ordre et faisant équipe avec un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés en ingénierie hospitalière. Les équipes de maître d'oeuvre doivent être composées obligatoirement d'un architecte et d'un bureau d'études techniques spécialisé en ingénierie hospitalière. Le Maître d'ouvrage souhaite que le rôle du mandataire soit assuré par l'architecte. Un même co-traitant ne pourra se porter candidat dans plusieurs groupements, si tel est le cas, les candidatures de ces groupements seront éliminées d'office. 5. CONTENU DE LA MISSION - ESO - Esquisse - APS - Etude d'avant-projet sommaire - APD - Etude d'avant-projet définitif - PRO - Etude de projet - EXE -Etude d'exécution - VISAS - visas - A.C.T. - Assistance à la passation des marchés de travaux - D.E.T. - Direction de l'exécution des travaux - A.O.R. - Assistance au maître d'ouvrage lors de la réception des travaux et pendant la Garantie de partait achèvement. - O.P.C. - Ordonnancement, Pilotage et Coordination, 6. JUSTIFICATIFS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET AUX CAPACITÉS DES CANDIDATS: Les candidats, devront présenter un dossier complet comprenant les renseignements et les jushficatifs concemant la qualité et les capacités juridiques et techniques nécessaires à l'appréciation de l'équipe candidate. Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française et comprendra pour chaque candidat (architectes et B.E.T.) a. lettre de candidature présentée par le mandataire faisant apparaître précisément la composition du groupement dans laquelle chaque membre de l'équipe de conception appose sa signature ou DC4 y compris extrait K BIS b. déclaration du candidat DC5 (nouveau formulaire) dûment complétée et signée c. attestations d'assurance en cours de validité d. état annuel des certificats reçus (imprimé DC7) ou à défaut, attestations des administrations fiscales et sociales pour l'année 2005 e. déclarations sur l'honneur dûment datée et signée pour Justifier: - qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir -qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail, Il est précisé pour les architectes qui fourniront les déclarations sur l'honneur les justificatifs émanant des administrations de l'Etat devront être fournis à la demande du maître d'ouvrage après l'attribution du marché, f. Attestation de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité pour l'architecte g. description des moyens humains et matériels de l'agence h. un dossier de références (limité à 5 références) i. plan de charge sur trois ans j. récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les sociétés créées depuis le 1 janvier 2006. k. Les personnes physiques ou morales en état de redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur acfixité pendant la durée prévisible d'exécution des marchés, l. Indication den titres d'études et/ou expérience professionnelle ou des membres, Toutes les copies des attestations et certificats émanant des services de l'État doivent être revêtues de la mention manuscrite "copie certifiée conforme à l'original ainsi que la date et la signature originale de la personne habilitée à engager la société." 7. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES: La sélection par opération se fera en fonction des éléments suivants : - conformité des candidatures par rapport aux pièces exigées ci-dessus - compétence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre - qualifications des membres de l'équipe   - plan de charge - les moyens humains et matériels de l'équipe - les références pour des opérations similaires tant du point de vue architecturales que techniques 8. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES Elles doivent être parvenues avant le 17 octobre 2006, l'heure limite de réception des candidatures est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 9. ADRESSE OU LES CANDIDATURES DOIVENT ETRE TRANSMISES Les entreprises souhaitant participer devront adresser un dossier de candidature (comprenant les pièces indiquées ci-dessus) soit a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost à la Société Immobilière de la Guadeloupe Lot n° 5 Rocade Grand Camp - 97142 Abymes b) par dépôt contre récépissé au Secrétariat de la Construction de la SIG Siège social - lot n° 5 - La Rocade Grand Camp - 97142 Abymes 1. L'enveloppe extérieure portera la mention "NE PAS OUVRIR" et l'intitulé "AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE EN PROCEDURE COMMUNAUTAIRE CREATION D'UN E.H.PA.D. ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE 60 CHAMBRES A SAINT LOUIS MARIE-GALANTE" 2. L'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra les pièces justificatives concernant les capacités du candidat. Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 10. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la : Direction de la Construction de la SIG Lot n°5 - La Rocade - Grand Camp 97142 ABYMES Tél : 0590 93 41 83 Fax : 0590 93 41 82 DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION Le 19 septembre 2006. Le Directeur de la Construction, Reynald LABELLE G10365