Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 051/10/2006 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE DIRECTION DU SERVICE CENTRAL DES MARCHES PUBLICS PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE: M. le Président du Conseil Général TYPE DE PROCEDURE: Appel d'offres ouvert Type d'organisme : Département Personne responsable du marché: Jacques GILLOT Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué Code postal : 97100 Ville : BASSE-TERRE Téléphone : 0590 80 62 10 Télécopieur : 0590 80 62 31 ou 80 62 22 Courrier électronique (courriel) : dscmp@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. OBJET DU MARCHE: Irrigation côte au vent: Remise en état des prises d'eau de Carbet et Pérou, commune de Capesterre Belle-Eau : Lot 1 - travaux sur les prises d'eau Lot 2 - crépine et comptage. Type de marché de travaux : exécution. CPV : Objet principal : 45252125 Objets supplémentaires : 45232100 Lieu d'exécution : commune de Capesterre Belle-Eau, 97123 Code NUTS: FR91. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Une seule variante est autorisée. Elle pourra porter sur le lot 2 sur la définition des crépines et du comptage en respectant une pression de service de 10 bars au minimum et en intégrant de manière claire à l'offre de prix et au devis de la variante les contraintes liées à sas spécificités pièces spéciales, justificatif du choix, conditions particulières de mise en oeuvre. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Lot 1 : Travaux sur les prises d'eau Carbet: Mise en place de 800 mètres cubes d'enrochements bétonnés et de 400 mètres cubes d'enrochements non bétonnés Ragréage d'ouvrage. Pérou : Mise en place de 1100 mètres cubes d'enrochements bétonnés et de 570 mètres cubes d'enrochements non bétonnés Ragréage d'ouvrage. Lot 2 : Crépines et comptage Carbet Mise en place de 2 crépines dans le dessableur et d'un comptage en DN 700 mm réparation d'une casse sur le DN 700 Ragréage d'ouvrage Pérou Mise en place de 2 crépines dans le dessableur et d'un comptage en DN 700 mm Ragréage d'ouvrage. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI Prestations divisées en lots : OUI Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 novembre 2006. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire Budget départemental Paiement (Art. 86 à 109 du Cmp). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale ou Groupement d'entreprises. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues peuvent être utilisées dens l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'eure. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures : • Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Cede des Marchés Publics) et des arrêtés du 28 Août 2006. Situation juridique - références requises : Entreprises des travaux. Capacité économique et financière références requises : Le chiffre d'affaires moyen annuel sera au moins trois fois supérieur au montant de l'offre Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les capacités techniques renvoient aux moyens matériels et humains et seront appréciées quantitativement et qualitativement. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen - certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) et les certificats de qualités (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures). Pour le lot 1 sera jointe une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, portant sur des travaux équivalents de pose d'enrochements en milieu humide appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour le lot 2 sera jointe une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, portant sur des travaux équivalents de pose de comptage et de régulation sur des canalisations d'eau appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lettre de candidature DC 4 Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail • Déclaration du candidat DC5 . Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années • Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagé • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose • Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. . Certificats de conformité à des spécifications ou des normes • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques • Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - le prix des prestations : 55 % - la valeur technique de l'offre contenu dans la notice technique explicative : 25% - le délai d'exécution : 20 %. Type de procédure : Appel d'offres ouvert Date limite de réception des offres : 27 octobre 2006, à 13 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 051. Renseignements complémentaires : Délai d'exécution des travaux : 8 mois maximum Conditions de retrait: 1- par voie papier Les candidats peuvent le retirer à l'adresse suivante: Conseil général de la Guadeloupe - Direction du Service Central des Marchés Publics Desmerais 97100 Basse-Terre Tél: 0590 8 062 10 ou 80 62 45 Les heures de retraits des plis sont : Lundi,Mardi et Jeudi : de 8 H à 13 H Et de 14 h à 17 H Mercredi et Vendredi : de 8 H à 13 H 2 - par voie électronique Les réponses se feront sur le site http//www.marches.cg971.fr Modalités d'ouverture des offres date prévisionnelle : 31/10/2006 - à la Résidence Départementale du Gosier Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : - membres de la Commission d'appel d'offres - personnalités compétentes. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent déposer ou envoyer leur offre à l'adresse suivante: Conseil Général de la Guadeloupe Direction du Service Central des Marchés Publics Desmarais 97100 Basse-Terre Conditions de remise des offres par voie papier contre récépissé - Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre l'enveloppe extérieure portera la mention suivante appel d'offres pour "irrigation côte au vent remise en état des prises d'eau de CARBET et PEROU commune de Capesterre Belle-Eau" lot 1 - travaux sur les prises d'eau ou lot 2 - crépines et comptage à n'ouvrir qu'en séance la première enveloppe intérieure contiendra - 1ère enveloppe : pièces justificatives: la deuxième enveloppe inférieure contiendra - 2e enveloppe offre de base la troisième enveloppe intérieure contiendra - 3e enveloppe - facultative: offre variante conditions remise des offres par voie électronique : les remise des offres pourront se faire sur le site http://www.marches.cg971.fr Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 28 Août 2006, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde de leur transmission électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à ce titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28 Août 2006. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Général de la Guadeloupe. Correspondant : M. Guibelin Norbert, dstatm - Sous direction des équipements ruraux Desmarais, 97100 Basse-Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-80-62-00, télécopieur : 05-90-80-62-33, courriel : norbert.guibelin@cg971.fr, adresse internet : http//marches.cg971.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus Conseil Général de la Guadeloupe. Correspondant : Mme BERRY Jocelyne, direction du Service Central des marchés publics Desmarais, 97100 BasseTerre Guadeloupe, tél. : 05-90-80-62-45, télécopieur : 05-90-80-62-31, courriel : jocelyne.berry@cg971.tr, adresse internet : http://marches.cg971.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Basse-Terre route du stade Félix EBOUE, 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70, adresse internet : http :llwww.ta-basseterre.juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dix jours pour un référé précontractuel et deux mois pour un recours à partir de la date de notifica- tion de la décision de rejet. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1 - Travaux sur les prises d'eau C.P.V - Objet principal :45252125 Lot 2 - Crépine et comptage C.P.V Objet principal :45232100 Classification des produits : Travaux de construction Date d'envoi du présent avis à la publication : Mardi 03 octobre 2006 Le Président du Conseil Général Jacques GILLOT 1418/01