Marchés publics

Maître d'ouvrage Société Immobilière de la Guadeloupe AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS EXTERIEURS ESPACES VERTS REVALORISATION DES ESPACES PUBLICS LANCÉES AU COURS DE L'ANNÉE 2007 APPEL A CANDIDATURE 1 - IDENTIFICATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE Société Immobilière de la Guadeloupe Siège : lot n° 5 - La Rocade - Grand Camp 97142 Abymes Guadeloupe Tel: 05-90-93-41-83 Fax: 05-90-93-41-82 2- PROCEDURE DE PASSATION Appel d'offres restreint 3- OBJET DU MARCHÉ Réalisation des travaux d'aménagements extérieurs / espaces verts et revalorisation des espaces publics, lancés au cours de l'année 2007. 3-1 - LIEU D'EXÉCUTION Guadeloupe et ses dépendances 4 - NUMERO ET DESIGNATION DES LOTS Les marchés seront décomposés en plusieurs lots distincts Lot n° 100 - Espaces verts (avec contrat d'entretien sur une année) Lot n° 101 - Mobiliers urbains, aires de jeux (fourniture et pose avec contrat de maintenance) Lot n° 102 : Fourniture et pose de clôtures Lot n° 103 - plateau multi-sport 5 - MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES LOTS Les entreprises peuvent solliciter l'agrément de leur candidature, pour un ou plusieurs lots en fonction de leur qualification. Ne pourront être agréées que les entreprises pouvant justifier de la souscription d'une police d'assurance responsabilité civile et décennale correspondant aux lots pour lesquels elles ont demandé l'agrément. Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant soit en qualité d'entreprise individuelle, soit membre d'un groupement solidaire. Les groupements d'entreprises seront admis sous réserve d'être constitués avant dépôt des candidatures. 6 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET AUX CAPACITÉS DES CANDIDATS Les dossiers de candidatures doivent être rédigés en langue française ainsi que tous les documents de présentation à savoir a. une déclaration indiquant l'intention de soumissionner de l'entreprise en précisant exactement le ou les lots pour lesquels l'entreprise présente (formulaire DC4) déclaration du candidat DC5 (nouveau formulaire) complétée et signée comprenant notamment les références de l'entreprise, nature et importance des moyens, les chiffres d'affaires des trois dernières années 2003 - 2004 - 2005. Tous les volets doivent être soigneusement renseignés, datés et signés en original par la personne habilitée à engager la société. Une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou l'ensemble des certificats fiscaux, attestations sociales et l'attestation de la caisse des congés payés au 31 décembre 2005, complété par une attestation sur le travail dissimulé conformément à la loi du 11 mars 1997 et son décret d'application du 31 mai 1997 d. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier : • qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales • qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir • qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail Il est précisé pour les entreprises qui fourniront les déclarations sur l'honneur que les justificatifs émanant des administrations de l'Etat devront être fournis à la demande du maitre d'ouvrage après l'attribution du marché. e. Les certificats de qualification professionnelle ou tout autre certificat de qualification équivalent. f. Références d'opérations similaires (opérateur, maître d'oeuvre) g. Plan de charge du candidat (montant des travaux restant à exécuter dont l'ordre de service de commencer a été délivré à la date de présentation de la candidature (opérations, nature, donneurs d'ordre) h. Attestation d'assurance couvrant les responsabilités civiles et décennales selon la loi du 4 janvier 1978 en cours de validité. i. Récépissé du dépôt de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les sociétés créées depuis le 1er janvier 2008 j. La liste des sous traitants (dans le cas contraire elle doit être transmise au plus tard à la notification du marché). k. Les personnes physiques ou morales en état de redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution des marchés. NB : Dans le cas de candidatures groupées, chaque entreprise doit fournir un dossier complet comprenant toutes les pièces ci-dessus référencées. Toutes les copies des attestations et certificats émanant des services de l'Etat doivent être revêtues de la mention manuscrite : « copie certifiée conforme à l'original" ainsi que la date et la signature originale de la personne habilitée à engager la société. 7- DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES Elles doivent être parvenues avant le 30 octobre 2006, l'heure limite de réception des candidatures est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 8 - ADRESSE OU LES CANDIDATURES DOVIENT ETRE TRANSMISES Les entreprises souhaitant participer devront adresser un dossier de candidature (comprenant les pièces indiquées ci dessus) soit a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost à La Société Immobilière de la Guadeloupe - Lot n° 5 Rocade Grand-Camp 97142 Abymes b) par dépôt contre récépissé au Secrétariat de la Construction de la SIG Siège social lot n° 5 La Rocade Grand Camp 97142 Abymes 1 -L'enveloppe extérieure portera la mention « Ne pas ouvrir » et l'intitulé" Avis d'appel public à la concurrence Pour le réalisation des travaux d'aménagements extérieurs espaces verts / revalorisation des espaces publics lancées eu cours de l'année 2007" 2 - L'enveloppe intérieure portent le nom du candidat et contiendra les pièces jus- tificatives concernant les capacités du candidat. Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. - 9 - CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES La sélection des entreprises se fera par opération en fonction des éléments suivants : la conformité administrative du dossier de candidature la capacité financière de l'entreprise (chiffres d'affaires et plan de charge) la capacité professionnelle (références, moyens humains et matériels) la validité de l'assurance responsabilité civile et décennale correspondant aux lots pour lesquels l'entreprises aura sollicité l'agrément. COMPLÉMENTAIRES - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la Direction de la Construction de la SIG Lot n° 5-La Rocade Grand-Camp 97182 Abymes Tel: 05-90-93-41-83 Fax : 05-90-93-41-82 - DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : le 19 septembre 2006 La Directeur da la Construction Raynald LABELLE 1418/05