Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 052/10/2006 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE DIRECTION DU SERVICE CENTRAL DES MARCHES PUBLICS PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE: M. le Président du Conseil Général TYPE DE PROCEDURE: Appel d'offres ouvert Type d'organisme : Département Personne responsable du marché : Jacques GILLOT Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué Code postal : 97100 Ville: BASSE-TERRE Téléphone : 0590 80 62 10 Télécopieur : 0590 80 62 31 ou 80 62 22 Courrier électronique (courriel) : dscmp@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. OBJET DU MARCHE: Irrigation cote au vent Extension du réseau DN 1000 - mineurs - Viard - communes de Goyave et Petit-Bourg. Type de marché de travaux : exécution CPV : Objet principal : 45232121 Lieu d'exécution : communes de Goyave et Petit-Bourg Code NUTS : FR91. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : - réalisation de 5100 ml de canalisation fonte de diamètre 1000 mm - mise en oeuvre de coudes, tés verrouillés - 180 ml - ou avec butée béton- 1500 mètres cubes pour vidanges, ventouses: - reprise de voirie en accotement et traversée de chaussées - traversée de deux rivières avec protection en enrochements - 200 mètres cubes: Une seule variante est autorisée. Elle pourra porter sur le choix du matériau composant la canalisation DN 1000 en respectant une pression de service de 16 bars au minimum et en intégrant de manière claire à l'offre de prix et au devis de la variante les contraintes liées à ses spécificités - pièces spéciales, justificatif du choix, conditions particulières de mise en oeuvre, enrobage. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: oui. Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 novembre 2006. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent - Conforme au CCAP et au CMP DOCUP 2000 - 2006 -Virement bancaire - Budget départemental - Paiement (Art 86 à 109 du CMP). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise générale ou groupement d'entreprises. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics) et des arrêtés du 28 août 2006. Situation juridique - références requises : entreprise des travaux. Capacité économique et financière références requises : le chiffre d'affaires moyen annuel sera au moins trois fois supérieur au montant de l'offre Référence professionnelle et capacité technique - références requises: les capacités techniques renvoient aux moyens matériels et humains et seront appréciées quantitativement et qualitativement. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut-être apportée par tout moyen : - certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) et les certificats de qualités ( certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures). Marché réservé : non, Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques certificats de qualifications ou preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - le prix des prestations : 55 % - la valeur technique de l'offre contenue dans la notice technique explicative : 25% - le délai d'exécution : 20 % Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Date limite de réception des offres: 6 novembre 2006 à 13 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 052. Renseignements complémentaires Délai d'exécution des travaux : 10 mois maximum Conditions de retrait : 1 - par voie papier : Les candidats peuvent le retirer à l'adresse suivante Conseil général de la Guadeloupe Direction du Service Central des Marchés Publics Desmarais 97100 Basse-Terre Tél : 0590 80 62 10 ou 0590 80 62 45 Les heures de retraits des plis sont Lundi, Mardi et Jeudi : de 8 H à 13 H et de 14h à 17h Mercredi et Vendredi : de 8h à 13 H 2 - par voie électronique Les réponses se feront sur le site http//www.marches.cg971.fr Modalités d'ouverture des offres : - date prévisionnelle : 07/11/2006 à la Résidence Départementale du Gosier Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : - membres de la commission d'appel d'offres - personnalités compétentes Conditions de remises des offres par voie papier contre récépissé les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre L'enveloppe extérieure portera la mention suivante : "Appel d'offres pour: irrigation cote au vent - Extension du réseau DN 1000- mineurs - Viard - communes de Goyave et Petit- bourg - A n'ouvrir qu'en séance" La première enveloppe intérieure contiendra: - 1er enveloppe : pièces justificatives La deuxième enveloppe intérieure contiendra: - 2ème enveloppe : offre de base La troisième enveloppe intérieure contiendra - 3ème enveloppe - facultative : variante Conditions de remise des offres par voie électronique : Les remises des offres par voie électronique pourront se faire sur le site : http://www.marches.cg971.fr Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 28 Août 2006, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde de leur transmission électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à ce titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier doit parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "copie de sauvegarde" La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28 Août 2006. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels Date limite d'obtention : 3 novembre 2006 à 13 heures. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : dstatm - Sous direction des équipements ruraux. Correspondant : M. Guibelin Norbert, desmarais, 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-80-62-00, télécopieur : 05-90-80-62-33, courriel : norbert.guibelin@cg97.1.fr, adresse internet : http://marches.cg971.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction du Service Central des Marchés Publics. Correspondant : Mme BERRY Joselyne, desmarais, 97100 Basse-Terre Guadeloupe tél. : 05-90-80-62-45, télécopieur : 0590-80-62-31, courriel : jocelyne.berry@cg971.fr, adresse internet : http://marches.cg971.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre route du stade Félix EBOUE, 97100 Basse-Terre Guadeloupe, tél. : 059-0 -81- 4-5 -38, courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. télécopieur : 059-0 -81-9-6 -70, adresse Internet : http://www.ta- basse-terrejuradm.fr.. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dix jours pour un référé précontractuel et deux mois pour un recours à partir de la date de notification de la décision de rejet. Classification des produits : Travaux de construction Date d'envoi du présent avis à la publication : jeudi 05 octobre 2006 Le Président du Conseil Général Jacques GILLOT 1418/31