Marchés publics

AVIS DE PUBLICITE POUR LA PASSATION D'UNE CONCESSION D'AMÉNAGEMENT VILLE DES ABYMES GUADELOUPE 1 - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE Ville des Abymes Hôtel de Ville 97139 Abymes Tel : 05-90-93-80-80 2- PROCEDURE Procédure d'attribution d'une concession d'aménagement visée au deuxième ahnés de l'article L. 300-4 du Code de l'urbanisme, organisée par le décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006. 3 - CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE L'OPÉRATION 3.1 - Objet : Désignation d'un aménageur chargé de la mise en oeuvre du programme de rénovation urbaine de la Ville des Abymes dans le cadre d'une concession d'aménagement (acquisitions foncières, réalisation des équipements publics, commercialisation des terrains aménagés). Le programme de rénovation urbaine portera sur : . la démolition de 1600 logements sociaux environ • la production d'environ 178.000 m2 de SHON comprenant la construction de: 1 137 logements sociaux environ 768 logements libres environ 15 840 m2 d'équipements publics en superstructure environ • 13 710 m2 de surfaces commerciales et/ou de bureaux environ. • la réalisation d'actions d'aménagements . la réalisation d'équipements publics d'infrastructure 3.2 - Localisation L'opération porte sur le Centre ville, les quartiers de Grand-Camp et du Raizet, situés sur le territoire de la commune des Abymes, d'une superficie d'environ 200 hectares. 3.3 - Principes de financement L'opération sera pour partie financée par le produit des cessions de charges foncières. La commune des Abymes participera au coût de l'opération par apports en numéraires et le cas échéant en nature, dont le montant sera déterminée par le traité de concession. L'opération est éligible à l'attribution de subventions de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). Elle pourra également faire l'objet de subventions de la part de tout autre partenaire public. 4 - PRESENTATION DES CANDIDATURES Les candidats remettront à l'appui de leur dossier de candidature, les pièces suivantes numérotées, rédigées en langue française, comprenant touts les pièces justificatives à l'exclusion de toute documentation commerciale ou publicitaire. 4.1 - Situation juridique - références requises Pièce n° 1 : Lettre de candidature et de motivation Pièce n° 2 : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Pièce n° 3 : Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Pièces n° 4 : Déclaration sur l'honneur dûment signée, justifiant • que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir • qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales . qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125 3 du code du travail Pièce n° 5 : - Attestation d'assurance professionnelle et de responsabilité civile - Extrait K-bis - Relevé d'identité bancaire (RIB) 4.2 - Capacité économique et financière - références requises Pièce n° 6 : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. - Deux derniers bilans et structure du capital social 4.3 - Capacité technique - références requises Pièce n° 7 : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens de l'entreprise. Pièce n° 8 - Notice technique comprenant notamment • La liste du matériel et du personnel envisagé pour cette mission . Le nom du responsable de l'entreprise pour l'ensemble de la prestation Indication des titres d'études et expériences professionnelles, du ou des responsable(s) et des exécutants des missions envisagées. Références en matière d'aménagement urbain et de conduite de projets urbains complexes au cours des 3 dernières années, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la mission pour laquelle elle se porte candidate (indication du lieu, date, nature et montant des prestations et travaux exécutés durant les trois dernières années). Pièce n° 9 : - Déclaration du candidat (imprimé Dc5) dûment remplie et signée. 5- CRITÈRES DE CHOIX DU CONCESSIONNAIRE Les critères de choix du concessionnaire seront précisés dans le règlement de consultation qui sera adressé à chacun des candidats. 6 - DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE Le jeudi 30 novembre 2006 - 12 h 00 7 - CONDITIONS DE REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE L'enveloppe contenant le dossier de candidature portera l'adresse et les mentions suivantes : M. Le Sénateur Maire Service courrier - Hôtel de Ville - 2eme étage porte 209 Rue Achille René Boisneuf 97139 Abymes Candidature pour : « Désignation d'un aménageur chargé de la mise en oeuvre du programme de rénovation urbaine de la Ville des Abymes dans le cadre d'une concession d'aménagement (acquisitions foncières, réalisation des équipements publics, commercialisation des terrains aménagés) Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" Les candidatures devront être remises contre récépissé au Service courrier à l'adresse ci-dessus indiquée, avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postale et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers de candidatures qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. L'envoi des dossiers de candidature par télécopie n'est pas accepté. 8 - ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENTE ETRE OBTENUES - Renseignements d'ordre technique: Direction générale des services techniques Hôtel de ville rue Achille René Boisneuf 97139 Abymes Guadeloupe, tel: 05-90-89-86-46, télécopieur : 05-90-89-86-48 - Renseignements d'ordre administratif: Direction générale des services Direction de la Commande Publique Service des Marchés Hôtel de Ville - 2eme étage porte 229, rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe, tel : 05-90-93-80-96, télécopieur : 05-90-93-80-83, courriel : cboucaud.aby@wanadoo.fr 9-INSTANCES CHARGEES DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal administratif de Basse-Terre Stade Félix Eboué 97100 Basse-Terre Guadeloupe Tel : 05-90-81-45-38 Fax : 05-90-81-96-70 10 - DELAI D'INTRODUCTION DES PROCEDURES DE RECOURS: Deux mois à compter de la publicité de la délibération du Conseil Municipal des Abymes portant attribution de la concession d'aménagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE: 05 octobre 2006 Date d'envoi du présent avis aux journaux d'annonces légales: 05 octobre 2006 Date d'envoi du présent avis au Moniteur: 05 octobre 2006 1418/48