Marchés publics

France: Services de nettoyage et d'hygiènePRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE AVEC FOURNITURE DE MATERIELS ET CONSOMMABLES Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE AVEC FOURNITURE DE MATERIELS ET CONSOMMABLES Description : Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie avec fourniture de consommables associés. Identifiant de la procédure : dabde60c-b605-43f9-ada1-3525d0625e79 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Les lots 1à 6 ainsi que 8 et 9 définis à l'article 3.3 du présent RC, prendront la forme d'un accord cadre à prix mixtes conformément aux dispositions de l'article R 2162-2 du code de la commande publique. Les prestations sont rémunérées comme suit :  Une partie à prix global et forfaitaire pour l'entretien courant des locaux  Une partie à réglée par applications des prix unitaires pour les prestations inscrites au bordereau des prix unitaires et activées selon les besoins par le biais de bons de commande (prestations exceptionnelles, nettoyages des salles évènementielles, vitreries). Le lot 7 « vitrerie complexe » prendra la forme d'un accord cadre multi attributaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique. Sous réserve d'avoir le nombre d'offres nécessaires, 3 candidats, seront désignés attributaires pour la durée totale du marché L'accord cadre prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 12 mois. Il sera renouvelé 3 fois tacitement par période de 12 mois, soit une période totale de 48 mois maximum. Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Les candidats sont tenus de répondre à l'intégralité du lot auquel il candidate. Limitation du nombre de lots attribués par candidat, uniquement pour les lots 4.1, 4.2 et 4.3 L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'accord cadre, un même opérateur ne pourra être attributaire du lot 4.2 et des lots 4.1 et 4.3. Il conviendra aux candidats soumissionnant à ces lots, d'indiquer leur ordre de préférence dans le document « ordre de préférence». ■ Reprise du personnel : Sur l'applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché : Les opérateurs économiques sont informés de leur obligation susceptible de s'appliquer afin de respecter l'article L1224-1 du code du travail qui dispose que : « lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ». Conformément aux dispositions de la directive européenne 2001-23-CE du 12 mars 2001 et de l'article L. 1224-1 du code du travail, le transfert doit correspondre à celui d'une entité économique maintenant son identité, entendue comme un ensemble organisé de moyens, en vue de la poursuite d'une activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire. A cet égard, l'entité économique transférée doit correspondre à un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre. Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France, TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE Numéro d’enregistrement : 13002271800014 Numéro d’enregistrement : 17590003400018 Adresse postale : 299 Boulevard de Leeds CS 90028 Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY HILAIRE Ville : Lille cedex Ville : LILLE Code postal : 59031 Code postal : 59000 Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : achats@hautsdefrance.cci.fr Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone : 0320637743 Téléphone : 0359542342 Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 15:04 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français