Marchés publics

France: Services relatifs aux programmes de formationInstruction et gestion administrative et financière dématérialisée de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue, de la protection sociale / Gestion du dispositif « reprise des apprentis » Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Région Hauts-de-France 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Instruction et gestion administrative et financière dématérialisée de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue, de la protection sociale / Gestion du dispositif « reprise des apprentis » Description : Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées Identifiant de la procédure : ef25025e-efea-40a9-8928-89ea53fd7440 Identifiant interne : 2024-0109 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Territoire de la Région Hauts de France Ville : Lille Code postal : 59000 Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Pour les organismes non dotés d'un comptable public, l'habilitation de l'Etat délivrée dans les conditions prévues aux articles D.1611-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales sera demandée au titre de la candidature Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, Région Hauts-de-France, Tribunal administratif de Lille, Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement : 0B405AAA-E842-ED37-E4CD632EC3307684 Numéro d’enregistrement : 67188 Numéro d’enregistrement : 0B405ADD-9A39-FAB2-4C8CCA79B7069266 Numéro d’enregistrement : 0B405B06-0059-ECF8-D05E6788E4698FE7 Adresse postale : 151, avenue du Président Hoover Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Lille Ville : Lille Ville : Lille Code postal : 38170 Code postal : 59555 Code postal : 59014 Code postal : 59014 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : BERTRAND Xavier Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : correspondre@aws-france.com Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0374270000 Téléphone : 0359542342 Téléphone : 0359542342 Télécopieur : 0359542445 Télécopieur : 0320631347 Adresse internet : https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 15:24 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français