Marchés publics

VILLE DES ABYMES AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Ville des Abymes. Correspondant : M. le maire des Abymes, rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe Tel: 05-90-93-80-80, poste 8096, télécopieur : 05-90-93-80-83. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : Reconstruction du groupe scolaire de Carénage aux Abymes. Type de marché de travaux: Exécution. CPV : Objet principal : 45214200. Lieu d'exécution : Chauffours, 97139 Abymes. Code NUTS: FR91. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales: Marché de travaux de construction de bâtiments scolaires aux Abymes Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Il s'agit d'un marché unique composé de plusieurs prestations, réparties en différents corps d'état: - voirie et réseaux divers - gros oeuvres - charpente métallique - couverture - faux plafonds métalliques - étanchéité - menuiserie extérieure - serrurerie - menuiserie bois - faux plafonds - cloisons : - plomberie - récupération des eaux pluviales - électricité - courants forts - électricité courant faible - climatisation - ascenseur: - revêtements de sols et murs - peinture - imperméabilisation Les candidats doivent répondre pour l'ensemble des prestations composant le marché unique. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Prestations divisées en Tranches : oui. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et subventions (Etat, Sénat, Département et Région) - Délai de paiement : 45 jours - avance forfaitaire selon article 87 du CMP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché La personne publique souhaite conclure le marché soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement solidaire ayant désigné un mandataire commun. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : compétences professionnelles, adéquation des moyens avec l'ouvrage à construire intérêts et qualité des références présentées dans le domaine de la construction de bâtiments de complexité équivalente, capacités économiques et financières des candidats : chiffres d'affaires annuels supérieurs à 6 millions d'euros, Situation juridique - références requises Lettre de candidature - imprimé DC 4 (Ou équivalent) déclaration du candidat - imprimé DC5 (ou équivalents), déclaration sur l'honneur du candidat qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2005, déclaration sur l'honneur du candidat qu'il peut concourir aux marchés publics, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, attestation d'assurance RC et décennale en cours de validité, Capacité économique et financière, références requises : chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles chiffre d'affaire pour des prestations équivalentes réalisés au cours des trois dernières années disponibles (domaines V.R.D. Et du bâtiment gros oeuvre et tous corps d'état) Référence professionnelle et capacité technique - références requises A - l'organisation de l'équipe désignation de la personne mandataire de l'entreprise générale ou du groupement solidaire répartition des compétences et rôle de chaque membre dans l'équipe. B - Les moyens de l'équipe, décomposés pour chacun de ses membres • nom, raison sociale, forme juridique, capital . qualité et références du personnel d'encadrement • moyens matériels, notamment engins du B.T.P. C - Une présentation des dernières réalisations des candidats complexité équivalente et toutes opérations que les candidats jugeront représentatives de leur travail. Ces réalisations présentées, devront comprendre les indications suivantes : • désignation de l'opération (année de réalisation, durée, lieu, surfaces, coûts des travaux), maître d'oeuvre et maître d'ouvrage avec coordonnées, composition des équipes • répartition et type de mission effectuée (domaines V.R.D. Et du bâtiment gros oeuvre et tous corps d'état). Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants: • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: • Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché: DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger: DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure Marché négocié en application des articles 34, 65 et 66 du code des marchés publics. Date limite de réception des candidatures : 26 Octobre 2006, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 200 jours à compter de la date limi- te de réception des offres. Autres renseignements: Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux seuls candidats qui seront sélectionnés. Conditions de remise des candidatures: Les candidatures seront transmises sous plis cachetés contenant deux (2) enveloppes. L'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes: M. le Sénateur Maire Service courrier Hôtel de ville des ABYMES - Rue Achille René Boisneuf 97139 ABYMES CANDIDATURE POUR : "RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE CARENAGE AUX ABYMES" - "NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS" Les candidatures devront être remises contre récépissé au Service courrier - 2 étage - porte 209 - Hôtel de ville des ABYMES - Rue Achille René Boisneuf 97139 ABYMES avant la date et heure indiquées OU, si elles sont envoyées par la Poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. L'enveloppe intérieure portera le nom du candidat et l'intitulé du marché. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Ville des Abymes. Correspondant : M. le sénateur Maire, service Courrier 2ème étage - porte 209 Rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe tèl. : 05-90-93-80-80, télécopieur : 05-90-93-80-83. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Ville des Abymes. Correspondant : Direction Générale des Services Techniques / Direction des Projets, hôtel de Ville, 97139 Abymes Guadeloupe tél. : 05-90-48-10-50, télécopieur : 05-90-48-10-51. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus Ville des Abymes. Correspondant : Direction Générale des Services - Direction de la Commande Publique- Service marchés, hôtel de Ville 2ème étage - porte 209 - Rue Achille René Boisneuf - 97139 Abymes Guadeloupe tél.: 05-90-93-80-96, télécopieur : 05-90-93-80-83, courriel : ccornano.aby@wanadoo.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse Terre - stade Félix Eboué, 97100 Basse Terre Guadeloupe tél. : 05-90-81-45-38, télécopieur : 05-90-81-96-70. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges de marchés publics - Tribunal Administratif de bordeaux. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours référé précontractuel L551-1 du code de la justice administratif avant la signature du marché. Recours en excès de pouvoir 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Classification des produits : Travaux de construction Date d'envoi à la publication : Mardi 10 Octobre 2006 1419/01