Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE 1 - COLLECTIVITÉ QUI PASSE LE MARCHÉ: Personne responsable du marché : Monsieur le Président de la Région Guadeloupe Nom et adresse officiels de organisme acheteur: Région Guadeloupe Hôtel de région Avenue Paul Lacavé Petit Paris 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-40-40 Télécopieur : 05-90-81-34-19 Adresse internet (URL) : www.cr-guadeloupe.fr - 2 - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHÉ Procédure de marché adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. 3-OBJET DU MARCHÉ Objet du marché : Nettoyage anti-graffitis des ouvrages sur le réseau routier national. Type de marché: Marchés à procédure adaptée N de nomenclature (2001) : 74.06 Classification CPV : 45233141-9 Lieu d'exécution : Guadeloupe 4 - CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Prestation divisée en lots : le marché est décomposé en trois lots répartis ainsi • Lot n° 1 : les ouvrages situés entre Petit-Bourg et le pont de la Gabarre . Lot n° 2 : les ouvrages situés entre le pont de la Gabarre et le pont de Chauvel aux Abymes . Lot n° 3 : les ouvrages situés entre le pont de Chauvel et le pont de Poucet au Gosier Durée du marché ou délai d'exécution: Le marché est passé pour une durée maximale de trois (3) mois. Le délai sera proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. 5 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ Modalités essentielles de financement : Chapitre 938, sous fonction 822, compte par nature 61523 du budget de la Région Guadeloupe. Le délai global de paiement sera de 45 jours. Une avance sera consentie dans les conditions fixées par le code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises candidates: En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, ce marché sera passé: - soit avec une entreprise unique - soit avec des entreprises groupées En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. 6 - LIEU OU L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION sur place contre récépissé à : Région Guadeloupe Services des marchés - Rez-de-chaussée Avenue Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-40-40 poste 43.03 Fax : 05-90-80-51-17 b) Par téléchargement sur le site internet : www.cr-guadeloupe.fr Rubrique " e-services " : consulter les marchés publics / consulter les MAPA (services). - 7 - DELAI DE VALIDITÉ DES OFFRES 90 (quatre vingt dix) à compter de la date limite de réception des offres. 8 - JUSTIFICATIFS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): • Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics: attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure: attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et 125-3 du code du travail. L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005): (Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC5 dûment renseigné et signé) Les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire: Afin de pouvoir juger des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, accompagné des fiches techniques du matériel: La liste des chantiers équivalents réalisés au cours des trois dernières années avec éventuellement des certificats de capacité: Les chiffres d'affaire des trois dernières années concernant les prestations objet du marché: Les certificats de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précis que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il sa porte candidat. Compte tenu du délai bref qui sera accordé par l'acheteur public au candidat retenu pour produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés par las administrations et organismes compétents, il est recommandé, si possible, de fournir en même temps que la candidature, les attestations fiscales et sociales. Ces attestations peuvent être remplacées par la copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7 du ministère des finances ou document équivalent) visé du TPG du lieu d'acquittement des obligations de l'entreprise. 9 - DATE ET HEURE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES: La date et heure limite de réception des offres est impérativement fixée au 27 octobre 2006 à 12 h 00 (douze heure). 10 - LES CRITÈRES DE SELECTION DES OFFRES Critères de sélection des candidats: - Capacité techniques - Capacité professionnelle Critères de jugement des offres: Le classement des offres s'effectuera au regard de l'ensemble des critères pondérés énoncés ci-dessous: - Critère 1 : le prix - Critère 2 : la valeur technique de l'offre, appréciée sur la base des éléments indiqués dans le dossier technique à savoir: Une note méthodologique des moyens mis en oeuvre: Les fiches techniques des produits utilisés: Un descriptif des différentes signalisations mises en place: Un descriptif du matériel: La pondération des critères est la suivante : 60 % pour le critère 1 et 40 % pour le critère 2. L'offre la mieux classée sera retenue et qualifiée d'offre économiquement la plus avantageuse. Un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois il ne pourra pas être attributaire de tous les lots. 11 - MODALITÉS DE TRANSMISSION DES OFFRES Les offres seront transmises par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception postale ou par dépôt contre récépissé à: Monsieur le Président du Conseil Régional Services des marchés - rez-de-chaussée Hôtel de la Région Avenue Paul Lacavé - Petit Paris 97100 Basse-Terre Les offres seront adressées sous enveloppe unique portant la mention "Ne pas ouvrir", l'intitulé du marché et contenant : a. les pièces justificatives concernant les compétences, références et moyens du candidat ainsi que les pièces fiscales et sociales ou déclarations sur l'honneur. b. l'offre du candidat, l'offre technique établie par le candidat et le détail des quantités estimées valant bordereau de prix. 12 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de: Service des marchés publics Hôtel de la Région Petit-Paris 97100 Basse-Terre Tel: 05-90-80-40-40 poste 43.03 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de: Direction adjointe des routes Hôtel de la Région Petit-Paris 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-40-40 poste 40.23 Fax : 05-90-81-73-08 13 - DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION : 11 octobre 2006 Pour Le Président et par délégation Le Directeur Général des Services Marc VIZY 1419/08