Marchés publics

231914-2025 - Résultats See the notice on TED website 231914-2025 231914-2025 - Résultats France – Services d'ingénierie – Marché de service pour le suivi post exploitation de l'ISDND de Sorbiers OJ S 71/2025 10/04/2025 Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH Adresse électronique: marches.publics@sisteronais-buech.fr Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Marché de service pour le suivi post exploitation de l'ISDND de Sorbiers Description: Le suivi post-exploitation de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDND) de Sorbiers (au lieu dit « La Flachières » - 05700), appartenant à la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (CCSB), est défini selon l'arrêté préfectoral complémentaire n°2025-DPP-CDD-02en date du 17 janvier 2025 Identifiant de la procédure: 4f839b7f-2abc-4e07-9bf2-ff4bdb28f413 Identifiant interne: 2025/SOR/01 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356000 Services techniques 2.1.4. Informations générales Base juridique:  Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Suivi du site hors biogaz Description: Suivi des lixiviats, eaux souterraines, eaux de ruissellement, équipements du site et stabilité des digues Identifiant interne: 1 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71356000 Services techniques 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 0 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Qualité Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60,00 Critère:  Type: Prix Description: Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40,00 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994) TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Suivi du biogaz Description: Suivi du réseau, de la torchère et des équipements liés Identifiant interne: 2 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71356000 Services techniques 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 0 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Qualité Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60,00 Critère:  Type: Prix Description: Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40,00 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994) TED eSender: Avenue-Web Systèmes 6. Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 052 000,00 EUR 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: PAPREC GRAND EST Offre:  Identifiant de l’offre: PAPREC GRAND EST Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Valeur de l'offre: 860 000,00 EUR Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Sous-traitance: Pas encore connu Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 2025-Sor-01 Titre: Marché de service pour le suivi post exploitation de l'Isdnd de Sorbiers Date de conclusion du marché: 20/03/2025 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues:  Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: Groupement d'entreprise : PAPREC GRAND EST(mandataire )et FBI BIOME Offre:  Identifiant de l’offre: Groupement d'entreprise : PAPREC GRAND EST(mandataire )et FBI BIOME Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Valeur de l'offre: 192 000,00 EUR Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Sous-traitance: Pas encore connu Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 2025-Sor-01 Titre: Marché de service pour le suivi post exploitation de l'Isdnd de Sorbiers Date de conclusion du marché: 20/03/2025 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues:  Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: DBEFC9C7-F539-08F2-A6042239EBAD9FE6 Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation:  TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH Numéro d’enregistrement: 54292 Adresse postale: 1, place de la république Ville: Sisteron Code postal: 04200 Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France Point de contact: SPAGNOU Daniel Adresse électronique: marches.publics@sisteronais-buech.fr Téléphone: 0492312752 Adresse internet: http://www.sisteronais-buech.fr/ Rôles de cette organisation:  Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille Numéro d’enregistrement: DBEFC9E6-A791-F898-7753C17A97C84F81 Adresse postale: 22,24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: 0491134813 Télécopieur: 0491811387 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Nom officiel: PAPREC GRAND EST Taille de l’opérateur économique: Grande Numéro d’enregistrement: 1582615-1-1-1 Adresse postale: 9 rue blaise pascal Ville: Chassieu Code postal: 69680 Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France Adresse électronique: marchespublics@paprec.com Téléphone: 0472470606 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Bénéficiaire effectif:  Nationalité du propriétaire: France Lauréat de ces lots: LOT-0001 8.1. ORG-0005 Nom officiel: Groupement d'entreprise : PAPREC GRAND EST(mandataire )et FBI BIOME Taille de l’opérateur économique: Grande Numéro d’enregistrement: 1582615-1-2-1 Adresse postale: 9 rue blaise pascal Ville: Chassieu Code postal: 69680 Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France Adresse électronique: marchespublics@paprec.com Téléphone: 0472470606 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Bénéficiaire effectif:  Nationalité du propriétaire: France Lauréat de ces lots: LOT-0002 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: f4a04a1d-8c57-40c3-83e4-59fb1d1b8b95  -  01 Type de formulaire: Résultats Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 29 Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 17:21:54 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 231914-2025 Numéro de publication au JO S: 71/2025 Date de publication: 10/04/2025