Marchés publics

232137-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website 232137-2025 232137-2025 - Mise en concurrence France – Travaux de développement urbain – Consultation d'opérateurs en vue de la passation de la concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement du site de la copropriété l'Alicante à Manosque OJ S 71/2025 10/04/2025 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Marché de travaux 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Durance Luberon Verdon Agglomération Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Consultation d'opérateurs en vue de la passation de la concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement du site de la copropriété l'Alicante à Manosque Description: L'objet de la présente consultation est la passation d'une concession d'aménagement au sens de l'article L300-4 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation de l'opération d'aménagement du site de la copropriété l'Alicante, à Manosque, portant, notamment, sur la réalisation d'un ensemble d'espaces publics et la construction d'équipements publics ainsi que de logements libres et sociaux, sur un périmètre de 1,3 hectare environ situé au sud du centre-ville de Manosque, sur l'avenue Georges Pompidou. Cette opération de renouvellement urbain du site de la copropriété l'Alicante à Manosque est conçue comme exemplaire. A partir d'une démarche d'intervention sur une copropriété dégradée, elle permet aujourd'hui de porter dans une nouvelle dynamique, un projet d'aménagement plus vaste et ambitieux, répondant à la diversité des besoins en matière d'habitat, mais aussi notamment d'équipements et de services, autour d'espaces publics vertueux sur le plan environnemental (gestion du cycle de l'eau, végétalisation, cheminements doux, etc.) et intégrés au tissu urbain existant, créant une nouvelle vitrine pour le territoire. Il s'agit d'une concession d'aménagement dans laquelle le concessionnaire assume le risque économique de l'opération, selon le régime défini par les articles R300-4 et suivants du Code de l'urbanisme. Elle est également régie par les dispositions du Code de la commande publique, en particulier par les articles L3120-1 à L3126-3 et R3121-1 à R3125-7 Identifiant de la procédure: 267fbc18-6495-4531-ba12-92a743bf4bf2 Identifiant interne: AGGMI25T08 2.1.1. Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Secteur de l'Alicante   Ville: Manosque Code postal: 04100 Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: En phase candidatures, une visite facultative du site est proposée aux soumissionnaires qui le souhaitent. En phase offres, une visite obligatoire aura lieu. La date et l'heure seront communiqués aux candidats admis à déposer une offre via la plateforme marché. Joindre à cet effet Mme Mazauric : smazauric@dlva.fr La présente consultation est passée conformément notamment aux articles L.300-4, L.300- 5 du Code de l'urbanisme, après mise en oeuvre d'une procédure de mise en concurrence prévue aux articles R.300-4, à R.300-7, R.300-9 et à R.300-9 du même Code et conformément aux dispositions notamment des articles L.3120-1 à L.3126-3 R.3121-1 à R.3125-7 du Code de la commande publique relatives aux concessions. La présente consultation se déroulera en deux temps : - une phase candidature qui a pour objectif de sélectionner entre 2 candidats au minimum et 5 candidats au maximum ; - une phase offre avec les candidats sélectionnés. Base juridique:  Directive 2014/23/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1 2.1.6. Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Lot n°01 Description: Consultation d'opérateurs en vue de la passation de la concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement du site de la copropriété l'Alicante, à Manosque Identifiant interne: 1 5.1.1. Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Secteur de l'Alicante   Ville: Manosque Code postal: 04100 Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 02/02/2026 Durée: 72 Mois 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Capacité économique et financière Description: Chiffre d'affaires annuel général : Se référer au Rc Utilisation de ce critère: Utilisé 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624890 Canal de communication ad hoc:  Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624890 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Commande Publique Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: FFFD5B41-DC85-185A-D1DB2AC28B9ECC69 Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation:  TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Durance Luberon Verdon Agglomération Numéro d’enregistrement: 60370 Adresse postale: Hotel de ville Place de l'Hôtel de ville Ville: Manosque Code postal: 04100 Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France Point de contact: GALTIER Camille Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Téléphone: 0492703472 Adresse internet: http://marches-publics.dlva.fr/ Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ Rôles de cette organisation:  Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Service Commande Publique Numéro d’enregistrement: FFFD5BA3-AC95-9DD3-0E0B45FD2B36E4B6 Adresse postale: Hôtel de Ville Ville: Manosque Code postal: 04100 Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France Point de contact: M. DUFOUR Adresse électronique: jdufour@dlva.fr Téléphone: 0492703472 Rôles de cette organisation:  Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0004 Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille Numéro d’enregistrement: FFFD5BB1-E080-8400-48BA0FE7E0175EE5 Adresse postale: 22,24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: 0491134813 Télécopieur: 0491811387 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0005 Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille Numéro d’enregistrement: FFFD5BD6-0E6A-7DF8-9703F095FC3CBD45 Adresse postale: 22,24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: 0491134813 Télécopieur: 0491811387 Rôles de cette organisation:  Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 161ed09b-96d5-4c8f-abf8-0e88c2000865  -  01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 19 Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 10:10:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 232137-2025 Numéro de publication au JO S: 71/2025 Date de publication: 10/04/2025